Common use of Qualité de service Clause in Contracts

Qualité de service. Sur la base des informations fournies par l’Opérateur technique relativement au maintien de la continuité et de la qualité du Service, la disponibilité moyenne des Services composant l’Offre Mobile sur une année civile est de 90% sur la Zone de couverture (hors Roaming). En cas d’interruption de tout ou partie des Services composant l’Offre, le temps de rétablissement maximum moyen est de quatre (4) jours ouvrés à compter de la première heure ouvrée suivant sa notification par le Client, hors cas de force majeure tels que visés aux dispositions communes. Le Client victime d’une indisponibilité générale des Services du Forfait Mobile sur une zone donnée peut prétendre à une indemnisation, sous forme d’avoir sur la prochaine facture émise par Nordnet relativement au Forfait, d’un montant égal au prorata de son abonnement mensuel, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de l’Offre Mobile. L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client se manifeste dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la disparition de l’incident, et qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. À cette fin, le Client peut consulter les informations relatives à la disponibilité des services de l’Opérateur technique à l’adresse xxxx://xxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxxxx.xx. Aucune indemnisation ne sera due en raison d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’une faute ou négligence du Client ou de l’utilisateur qui ne peut être imputée à Nordnet ou à l’Opérateur technique. Le service Internet Mobile offre un débit théorique de connexion en 3G+ pouvant aller jusqu’à 14,4 ou 42 Mégabits/seconde en réception, avec un équipement compatible, uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique par l’Opérateur technique. Pour les connexions en 4G, le service Internet Mobile offre un débit théorique en réception pouvant aller jusqu’à 150 Mégabits/seconde (pour les zones couvertes en 2,6 GHz) et jusqu’à 75 Mégabits par seconde (pour les zones couvertes en 800 MHz ou 1800 MHz), avec un équipement compatible. Le débit des réseaux mobiles varie en fonction des capacités et de l’état de ces réseaux, que ce soit sur la Zone de couverture, comme dans le cadre du Roaming. Il varie également notamment en fonction du téléphone mobile utilisé, du nombre d’utilisateurs raccordés simultanément à l’antenne réseau, de la situation géographique de l’utilisateur lors de la connexion au réseau mobile, du fait qu’il se déplace lors de l’utilisation des Services... Dans ces conditions, Nordnet et l’Opérateur technique ne sont pas en mesure de s’engager sur un niveau de débit garanti, en particulier pour l’accès au Service Internet Mobile et MMS.

Qualité de service. Sur Le Cocontractant s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que son Service soit disponible à 99% sur une année (hors maintenance évolutive planifiée). Si la base nature même du Service implique que celui-ci ne soit pas accessible de façon continue, le Cocontractant s’engage dans ce cas à indiquer aux Utilisateurs, dans sa communication ou par message, les heures et jours de disponibilité de son Service. En dehors des informations fournies par l’Opérateur technique relativement au maintien heures de la continuité et de la qualité disponibilité du Service, ou si le Service n’est pas accessible pour toute autre raison, ou encore si la disponibilité moyenne des Services composant l’Offre Mobile sur une année civile est de 90% sur la Zone de couverture (hors Roaming). En cas d’interruption de tout ou partie des Services composant l’Offre, le temps de rétablissement maximum moyen est de quatre (4) jours ouvrés à compter de la première heure ouvrée suivant sa notification requête formulée par le Client, hors cas de force majeure tels que visés aux dispositions communes. Le Client victime d’une indisponibilité générale des Services du Forfait Mobile sur une zone donnée peut prétendre à une indemnisation, sous forme d’avoir sur la prochaine facture émise par Nordnet relativement au Forfait, d’un montant égal au prorata de son abonnement mensuel, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de l’Offre Mobile. L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client se manifeste dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la disparition de l’incident, et qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. À cette fin, le Client peut consulter les informations relatives à la disponibilité des services de l’Opérateur technique à l’adresse xxxx://xxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxxxx.xx. Aucune indemnisation ne sera due en raison d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’une faute ou négligence du Client ou de l’utilisateur qui l’Utilisateur ne peut être imputée traitée, le Cocontractant s’engage à Nordnet ou à l’Opérateur techniquerenvoyer en retour aux Utilisateurs un SMS- MT d’erreur indiquant la raison de l’échec. Le service Internet Mobile offre Cocontractant s’engage à livrer ces SMS-MT d’erreur gratuitement à l’Utilisateur. Le Cocontractant s’engage à respecter strictement la cinématique du Service telle que décrite dans la Fiche d’Identification du Service, ainsi qu’un délai maximum de deux (2) minutes entre la demande d’un Utilisateur et l’envoi de la confirmation du paiement, le paiement du stationnement nécessitant une réponse immédiate. Au-delà de ce délai la transaction ne doit pas être traitée par le Cocontractant. Le Cocontractant s’engage à informer SFR, en respectant un débit théorique préavis minimum de connexion vingt-quatre (24) heures ouvrées, de toute interruption programmée du Service, en 3G+ pouvant aller jusqu’à 14,4 ou 42 Mégabits/seconde en réceptionlui communiquant notamment les dates et heures d’interruption, avec un équipement compatibleainsi que la durée de l’interruption. De même, uniquement le Cocontractant s’engage à informer SFR dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique par l’Opérateur techniquemeilleurs délais de tout incident et/ou dysfonctionnement survenant sur son Service et des conséquences que cet incident ou ce dysfonctionnement pourraient avoir sur la délivrance du Service, dont le Cocontractant est responsable. Pour les connexions en 4GDans cette hypothèse, SFR se réserve le droit de suspendre le Service. Enfin, le service Internet Mobile offre Cocontractant s’engage à mettre en place un débit théorique Mot clé de test TESTSFR pour toute création et modification de Service. A la réception de ce Mot clé, le Cocontractant devra déclencher la cinématique habituelle du Service et appliquer la tarification en réception pouvant aller jusqu’à 150 Mégabits/seconde vigueur. SFR se réserve le droit de modifier l’intitulé du Mot clé de test en informant le Cocontractant deux (pour les zones couvertes en 2,6 GHz2) et jusqu’à 75 Mégabits par seconde (pour les zones couvertes en 800 MHz ou 1800 MHz), avec un équipement compatible. Le débit des réseaux mobiles varie en fonction des capacités et de l’état de ces réseaux, que ce soit sur la Zone de couverture, comme dans le cadre du Roaming. Il varie également notamment en fonction du téléphone mobile utilisé, du nombre d’utilisateurs raccordés simultanément à l’antenne réseau, de la situation géographique de l’utilisateur lors de la connexion mois au réseau mobile, du fait qu’il se déplace lors de l’utilisation des Services... Dans ces conditions, Nordnet et l’Opérateur technique ne sont pas en mesure de s’engager sur un niveau de débit garanti, en particulier pour l’accès au Service Internet Mobile et MMSpréalable.

Qualité de service. Sur Le Cocontractant s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que son Service soit disponible à quatre-vingt-dix-neuf pourcent (99%) sur une année (hors maintenance évolutive planifiée). Si la base nature même du Service implique que celui-ci ne soit pas accessible de façon continue, le Cocontractant s’engage dans ce cas à indiquer aux Utilisateurs, dans sa communication ou par message, les heures et jours de disponibilité de son Service. En dehors des informations fournies par l’Opérateur technique relativement au maintien heures de la continuité et de la qualité disponibilité du Service, ou si le Service n’est pas accessible pour toute autre raison, ou encore si la disponibilité moyenne des Services composant l’Offre Mobile sur une année civile est de 90% sur la Zone de couverture (hors Roaming). En cas d’interruption de tout ou partie des Services composant l’Offre, le temps de rétablissement maximum moyen est de quatre (4) jours ouvrés à compter de la première heure ouvrée suivant sa notification requête formulée par le Client, hors cas de force majeure tels que visés aux dispositions communes. Le Client victime d’une indisponibilité générale des Services du Forfait Mobile sur une zone donnée peut prétendre à une indemnisation, sous forme d’avoir sur la prochaine facture émise par Nordnet relativement au Forfait, d’un montant égal au prorata de son abonnement mensuel, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de l’Offre Mobile. L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client se manifeste dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la disparition de l’incident, et qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. À cette fin, le Client peut consulter les informations relatives à la disponibilité des services de l’Opérateur technique à l’adresse xxxx://xxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxxxx.xx. Aucune indemnisation ne sera due en raison d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’une faute ou négligence du Client ou de l’utilisateur qui l’Utilisateur ne peut être imputée traitée, le Cocontractant s’engage à Nordnet ou à l’Opérateur techniquerenvoyer en retour aux Utilisateurs un SMS-MT d’erreur indiquant la raison de l’échec. Le service Internet Mobile offre Cocontractant s’engage à livrer ces SMS-MT d’erreur gratuitement à l’Utilisateur. Le Cocontractant s’engage à respecter strictement la cinématique du Service telle que décrite dans la Fiche d’Identification du Service, ainsi qu’un délai maximum de deux (2) minutes entre la demande d’un Utilisateur et l’envoi de la confirmation du paiement, le paiement du Ticket Electronique nécessitant une réponse immédiate. Au-delà de ce délai, la transaction ne doit pas être traitée par le Cocontractant. Le Cocontractant s’engage à informer SFR, en respectant un débit théorique préavis minimum de connexion vingt-quatre (24) heures ouvrées, de toute interruption programmée du Service, en 3G+ pouvant aller jusqu’à 14,4 ou 42 Mégabits/seconde en réceptionlui communiquant notamment les dates et heures d’interruption, avec un équipement compatibleainsi que la durée de l’interruption. De même, uniquement le Cocontractant s’engage à informer SFR dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique par l’Opérateur techniquemeilleurs délais de tout incident et/ou dysfonctionnement survenant sur son Service et des conséquences que cet incident ou ce dysfonctionnement pourraient avoir sur la délivrance du Service, dont le Cocontractant est responsable. Pour les connexions en 4GEnfin, le service Internet Mobile offre Cocontractant s’engage à mettre en place un débit théorique Mot clé de test TESTSFR pour toute création et modification de Service. A la réception de ce Mot clé, le Cocontractant devra déclencher la cinématique habituelle du Service et appliquer la tarification en réception pouvant aller jusqu’à 150 Mégabits/seconde vigueur. SFR se réserve le droit de modifier l’intitulé du Mot clé de test en informant le Cocontractant deux (pour les zones couvertes en 2,6 GHz2) et jusqu’à 75 Mégabits par seconde (pour les zones couvertes en 800 MHz ou 1800 MHz), avec un équipement compatible. Le débit des réseaux mobiles varie en fonction des capacités et de l’état de ces réseaux, que ce soit sur la Zone de couverture, comme dans le cadre du Roaming. Il varie également notamment en fonction du téléphone mobile utilisé, du nombre d’utilisateurs raccordés simultanément à l’antenne réseau, de la situation géographique de l’utilisateur lors de la connexion mois au réseau mobile, du fait qu’il se déplace lors de l’utilisation des Services... Dans ces conditions, Nordnet et l’Opérateur technique ne sont pas en mesure de s’engager sur un niveau de débit garanti, en particulier pour l’accès au Service Internet Mobile et MMSpréalable.