Propriété. Chacune des Parties conserve la pleine propriété de cette information confidentielle, même lorsqu’elle a été communiquée à d’autres Parties. La communication d’information confidentielle n’entraîne pas de transfert de propriété ou d’autres droits que ceux qui sont mentionnés dans le présent Contrat BRP.
Propriété. Le Client bénéficie d’un seul droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, des éléments nécessaires à l’utilisation des Services par le Client pour ses stricts besoins propres, pendant la durée du Contrat. Sauf disposition contraire du Contrat, aucun droit de propriété intellectuelle n’est cédé au Client sur les Services, les Equipements de l’Opérateur, et les éventuels livrables, ainsi que sur les signes distinctifs propriété de l’Opérateur et/ou ses partenaires/fournisseurs. L’Opérateur garantit le Client dans le cadre de cette utilisation contre tout recours d’un tiers s'estimant titulaire desdits droits concédés. Dans ce cas et à ses frais, le Client en informe l’Opérateur sans délai, et lui apportera les informations ainsi que l’assistance nécessaire à sa défense. L’Opérateur tiendra le Client quitte et indemne après décision de justice devenue définitive, à la condition expresse que l’Opérateur ait eu le contrôle exclusif de la défense. Le Client s’interdit de transiger sans l’accord exprès et écrit de l’Opérateur. Des Equipements de l’Opérateur peuvent être mis à disposition du Client, dont l’Opérateur conserve la propriété exclusive, incessible et insaisissable, et qu’elle peut remplacer à tout moment à son initiative, en cas de besoin. A ce titre, le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès de l’Opérateur au Site concerné par lesdits remplacements. Le Client a, à sa charge, la fourniture de l’espace et des éléments nécessaires au fonctionnement des Equipements de l’Opérateur notamment l’alimentation en énergie. Le Client en assure la garde dès leur livraison jusqu’au moment de leur restitution et bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation et ce pour les stricts besoins du Service dans le cadre du Contrat. Le Client ne peut ni intervenir dessus ni les modifier ni les altérer, en ce compris les identifications (logo, stickers,…) y étant apposées par l’Opérateur. A défaut d’identification par l’Opérateur, le Client devra les signaler comme Equipements appartenant à l’Opérateur, notamment dans le cas d’une procédure collective ou d’une saisie-attribution. Le Client s’engage à alerter l’Opérateur de tout évènement affectant ou susceptible d’affecter les Equipements de l’Opérateur. A la cessation du Contrat, le Client restitue les Equipements de l’Opérateur dans les conditions définies dans les FIS relatives au Service concerné. A défaut de restitution, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire qui sera fixée...
Propriété. La Déclaration est la propriété de l’Organisateur du Concours et ne sera en aucun cas retournée au participant.
Propriété. 6.1 Tout Équipement faisant l’objet du Contrat appartiendra au Bailleur, et le Preneur ne disposera d’aucun droit de propriété, titre ou intérêt sur ledit Équipement, sauf exception prévue dans le présent Contrat. Sauf acquisition auprès du Bailleur, pendant le Contrat ou à son échéance, dès que le Preneur acquiert titre pour quelque raison que ce soit, sur tout ou partie de l’Equipement, il est supposé transférer ledit titre au Bailleur immédiatement et concomitamment. Le Preneur prendra à ses frais toutes mesures utiles afin de rendre tous documents nécessaires effectifs pour réaliser ce transfert. Le Preneur s’engage également à prendre toutes les actions nécessaires pour protéger la propriété du Bailleur contre toute réclamation émanant directement ou indirectement de par sa possession ou de son utilisation de l’Equipement ; Les Produits sont et resteront à tout moment des biens meubles ; ils ne pourront devenir immeubles par destination alors même qu'ils se trouveraient ou deviendraient fixés ou attachés à un bien immeuble. Si les Produits sont installés dans un local n’appartenant pas au Preneur, ce dernier s’engage à notifier au propriétaire des lieux préalablement à l’installation, par lettre recommandée avec accusé de réception et copie au Bailleur, le droit de propriété du Bailleur sur cet Équipement.
Propriété. Le matériel loué, y compris les composants et accessoires, reste la propriété exclusive du loueur pendant toute la durée de la location. Si le matériel loué est placé par le locataire sur des terrains ou dans des locaux appartenant à des tiers, le locataire doit immédiatement informer ces tiers que le matériel est la propriété du loueur. En cas de déplacement du matériel loué d’un chantier à un autre, le loueur doit en être immédiatement informé par écrit.
Propriété. Résumé :
Propriété. Oracle ou ses concédants de licence conservent la propriété et tous les droits de propriété intellectuelle des Logiciels, Système d’Exploitation, Logiciel Intégré et la propriété de toutes les œuvres résultant des services développées ou délivrées au titre du Contrat-Cadre.
Propriété. Sage garantit au Client qu'elle est titulaire soit des droits patrimoniaux sur les Progiciels et leur documentation, soit d'une autorisation de l'auteur des Progiciels et qu'elle peut en conséquence librement accorder au Client le droit d'Utilisation prévu aux présentes. La concession du droit d’Utilisation des Progiciels n’entraîne pas transfert des droits de propriété au profit du Client. Les Progiciels restent la propriété de Sage ou de leur auteur, quels que soient la forme, le langage, le support du programme ou la langue utilisée. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de Sage sur les Progiciels. A ce titre, il maintiendra en bon état toutes les mentions de propriété et/ou de copyright qui seraient portées sur les éléments constitutifs des Progiciels et de la documentation ; de même, il fera figurer ces mentions sur toute reproduction totale ou partielle qui serait autorisée par Sage, et notamment sur la copie de sauvegarde. Les Progiciels peuvent intégrer des technologies tierces appartenant à d’autres éditeurs. Les droits concédés sur ces technologies sont soumis au respect de différents droits et obligations qui s ‘imposent aux Clients et utilisateurs. A défaut de respect de ces droits et obligations, Sage s’autorise à prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser les troubles observés. En particulier, les licences restreintes ou « runtimes » mises à disposition par des éditeurs tiers, confèrent aux Clients et Utilisateurs un droit d’usage exclusivement limité au Progiciel Sage avec lequel elles ont été commercialisées.
Propriété. Pour garantir le paiement du prêt et de l’intérêt sur le prêt, vous hypothéquez en notre faveur l’immeuble décrit ci-dessous, ainsi que tous les biens meubles qui sont ou seront dans l’avenir, à demeure, matériellement attachés ou réunis à cet immeuble (ci-après collectivement appelé la « propriété ») pour un montant de DOLLARS ( $), majoré de l’intérêt, à compter de la date des présentes, au taux de pour cent ( %) l’an, calculé semestriellement, non à l’avance: DÉSIGNATION
Propriété. La propriété des dépôts pendant la durée du contrat de registre demeurera celle de l’opérateur de registre à tout moment. Par la suite, l’opérateur de registre attribuera à l’ICANN les droits de propriété (y compris, le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle) desdits dépôts. Au cas où un dépôt serait restitué à l’ICANN pendant la durée du contrat de registre, les droits de propriété intellectuelle détenus par l’opérateur de registre sur ledit dépôt seront automatiquement cédés à l’ICANN ou à une partie désignée par écrit par l’ICANN, dans le cadre d’une licence non exclusive, permanente, irrévocable et libre de droits, pour toute utilisation liée à l’opération, maintenance ou transition du TLD.