Common use of PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

PROPRIETE INTELLECTUELLE. Liebherr-Aerospace Montauban SAS conserve l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente