Common use of PROPRIETE INTELLECTUELLE Clause in Contracts

PROPRIETE INTELLECTUELLE. 14.1. A défaut de stipulation contraire expresse figurant au Contrat, le Contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit des droits de propriété intellectuelle attachés aux Objets de la Commande au profit du Client. ALLEO et/ou ses partenaires restent titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents aux Objets de la Commande réalisés dans le cadre du Contrat. 14.2. Les Produits et/ou les Solutions Virtualisées, peuvent, le cas échéant, être protégés par le droit d’auteur et par les dispositions qui suivent. Dans cette hypothèse, le Client n’acquiert par le paiement du prix qu’un droit d’utilisation non exclusif dans les conditions de l’article 14.5 ci-après. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ainsi que tous les éléments qui le composent (logiciel, documentation, codes sources, codes objets…) sont la propriété pleine et entière d’ALLEO et/ou ses partenaires. 14.3. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, auxdits droits de propriété intellectuelle. 14.4. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie au présent Contrat, le Client s’expose à une action en contrefaçon. 14.5. ALLEO concède au Client, moyennant le paiement de la rémunération prévue à l’article 9.1 et l'acceptation des présentes conditions générales, un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation des Licence. Le droit d’utilisation des Licences est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Produit et/ou de ses composants. 14.6. Le cas échéant, le Client garantit que tous les éléments remis à ALLEO dans le cadre de la réalisation des Prestations n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit ALLEO contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité d’ALLEO serait recherchée par un tiers. 14.7. ALLEO pourra faire état du nom, de la marque et du logo du Client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, à titre de référence commerciale, sauf avis contraire écrit de ce dernier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. 14.115.1 Chaque partie au contrat bénéficie sur sa marque, ses appellations et les visuels de ses produits des droits reconnus par le code de propriété intellectuelle. A défaut Sans autorisation expresse, FASTOSHE ne peut en faire usage sur le SITE WEB pour présenter les produits à la vente. En acceptant les présentes dispositions, les parties au contrat cède les droits de stipulation contraire expresse figurant au Contratpropriété intellectuels nécessaire à la perfection de la mise en vente des produits qu’il souhaite commercialiser via la MARKETPLACE. 15.2 Le PRODUCTEUR et le COMMERÇANT DISTRIBUTEUR consentent gratuitement les droits non exclusifs d’utilisation, de reproduction et de représentation de ses marques et logos, et plus largement de ses éléments graphiques et des éventuels textes qu’ils produisent en ligne. 15.3 Ils accordent à FASTOSHE de manière non exclusive le Contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit droit d’utiliser, reproduire représenter, modifier, des contenus dérivés de ces éléments pour le monde entier, sur tout support, pour la durée de protection des droits d’auteur et pour tout type d’exploitation directement liée à la MARKETPLACE. 15.4 Ils autorisent FASTOSHE à redimensionner les contenus des éléments protégés communiqués pour assurer une présentation de qualité sur le SITE WEB. 15.5 Ils garantissent FASTOSHE qu’ils détiennent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés cédés et que les éléments communiqués ne constituent pas une contrefaçon. Ils garantissent en outre FASTOSHE que la présente autorisation ne porte pas atteinte aux Objets de la Commande au profit du Client. ALLEO et/ou ses partenaires restent titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents aux Objets tiers, quels qu’ils soient, qu’il sont en droit de procéder à la Commande réalisés dans le cadre du Contratvente des produits via FASTOSHE et qu’ils ne portent pas atteinte en procédant ainsi à un réseau de distribution envers lequel ils se seraient engagés contractuellement. 14.2. Les Produits et/ou les Solutions Virtualisées, peuvent, le cas échéant, être protégés par le droit d’auteur 15.6 Ils s’engagent à informer sans délai et par les dispositions qui suivent. Dans cette hypothèse, le Client n’acquiert par le paiement du prix qu’un droit d’utilisation non exclusif dans les conditions tous moyens FASTOSHE de l’article 14.5 ci-après. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ainsi que tous les éléments qui le composent (logiciel, documentation, codes sources, codes objets…) sont la propriété pleine et entière d’ALLEO et/toute protestation ou ses partenaires. 14.3. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, revendication émanant d’un tiers concernant directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, auxdits droits de propriété intellectuelleles produits mis en vente sur la MARKETPLACE. 14.4. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie au présent Contrat, le Client s’expose à une action en contrefaçon. 14.5. ALLEO concède au Client, moyennant le paiement de la rémunération prévue à l’article 9.1 et l'acceptation des présentes conditions générales, un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation des Licence. Le droit d’utilisation des Licences est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Produit et/ou de ses composants. 14.6. Le cas échéant, le Client garantit que tous les éléments remis à ALLEO dans le cadre de la réalisation des Prestations n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit ALLEO contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité d’ALLEO serait recherchée par un tiers. 14.7. ALLEO pourra faire état du nom, de la marque et du logo du Client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, à titre de référence commerciale, sauf avis contraire écrit de ce dernier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. 14.1Citeo peut exploiter et diffuser les Résultats, ainsi que les contenus préexistants, i.e. toute information ou donnée fournie par la Collectivité à Citeo, repris partiellement ou totalement pour la réalisation des Résultats (ci-après dénommés les « Contenus Préexistants »). A défaut La Collectivité cède donc à Citeo, à titre non-exclusif, au fur et à mesure de stipulation contraire expresse figurant la réalisation des Résultats, tous les droits d'auteur y attachés, à savoir : La présente cession est consentie aux fins de l’exploitation par Citeo à des fins d'étude, de diffusion, de communication et de promotion des appels à projets et des bonnes pratiques, pour toute la durée légale des droits d’auteur applicable à ce jour et dans l’avenir, en France et à l’étranger, et pour le monde entier. Citeo peut accorder aux autres sociétés de son groupe ou à ses partenaires éventuels (par exemple l’ADEME) toutes les autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats, dans la limite des droits conférés par la Convention et dans les mêmes conditions que celles prévues au Contratprésent Article. Par application de l’alinéa 2 de l'Article L. 131-4 du Code de la propriété intellectuelle, le Contrat n’emporte aucune les Soutiens REM incluent la rémunération de la cession quelle qu’elle soit des droits prévue au présent Article. Si la Collectivité devait utiliser des droits de propriété intellectuelle attachés aux Objets de tiers, elle veille à obtenir auprès d’eux la Commande au profit du Client. ALLEO etcession/ou ses partenaires restent titulaires des concession desdits droits de propriété intellectuelle afférents aux Objets de la Commande réalisés dans le cadre du Contrat. 14.2. Les Produits et/ou les Solutions Virtualisées, peuvent, autorisations nécessaires pour l’exploitation des Résultats par Citeo. La Collectivité garantit ainsi ▇▇▇▇▇ contre toutes poursuites et conséquences de toutes poursuites intentées par des tiers sur le cas échéant, être protégés par le droit fondement d’une atteinte à ses droits d’auteur et par les dispositions qui suivent. Dans cette hypothèse, le Client n’acquiert par le paiement du prix qu’un droit d’utilisation non exclusif dans les conditions de l’article 14.5 ci-après. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ainsi que tous les éléments qui le composent (logicieldu fait, documentation, codes sources, codes objets…) sont la propriété pleine et entière d’ALLEO et/ou ses partenaires. 14.3. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, auxdits droits de propriété intellectuelle. 14.4. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie au présent Contrat, le Client s’expose à une action en contrefaçon. 14.5. ALLEO concède au Client, moyennant le paiement de la rémunération prévue à l’article 9.1 et l'acceptation des présentes conditions générales, un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation des Licence. Le droit d’utilisation des Licences est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copieparticulier, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Produit et/ou de ses composantsl’utilisation des Contenus Préexistants. 14.6. Le cas échéant, le Client garantit que tous les éléments remis à ALLEO dans le cadre de la réalisation des Prestations n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit ALLEO contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité d’ALLEO serait recherchée par un tiers. 14.7. ALLEO pourra faire état du nom, de la marque et du logo du Client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, à titre de référence commerciale, sauf avis contraire écrit de ce dernier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. 14.113.1. A défaut L’Organisateur et/ou le Prestataire selon les cas, est titulaire exclusive de stipulation contraire expresse figurant au Contrat, le Contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux Objets présents sur le Site et notamment des droits d’utilisation, d’affichage, d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction relatifs à tout objet composant le Site, en ce compris les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du Site, les textes, les articles, les analyses et écrits, les documentations, les photographies, les images, les vidéos ou tous autres contenus informationnels et/ou téléchargeable, ainsi que les marques et logos mis en ligne par l’Organisateur et le Prestataire. Le Site ainsi que son contenu (contenu s’entendant comme toutes informations, tous éléments et/ou médias, quel qu’en soit le format, destinés à être diffusés sur le Site) est protégé par la loi française sur les droits d’auteurs et les droits voisins (articles L.122-4 et suivants du Code de la Commande propriété intellectuelle), lesquels interdisent la reproduction totale ou partielle, sans le consentement de l’Organisateur et/ou du Prestataire, de ces différents éléments constitutifs. C’est pourquoi le Client s’engage à respecter les droits d’auteurs, droits de marque et droits du producteur de base de données, chaque Client reconnaissant que les bases de données constituées par l’Organisateur et le Prestataire sont de leur propriété exclusive. L’Organisateur et le Prestataire ne consentent au profit Client qu’un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur l’ensemble des contenus édités sur le Site ainsi qu’une autorisation de reproduction sous forme numérique sur l'ordinateur qui sert à la consultation du Site à des fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation du Client. ALLEO Le Client ne dispose d’aucun droit à transférer ou céder les informations obtenues à partir du Site et s’interdit de créer toute œuvre dérivée à partir du contenu du Site. Le Site et ses composants constituent une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou plus généralement toute exploitation du Site et de ses composants techniques ou graphiques, sont strictement interdits sans l’autorisation préalable du Prestataire et/ou ses partenaires restent titulaires de l’Organisateur. La fourniture des Produits via le Site par l’Organisateur et le Prestataire n’emporte aucune cession ni aucune concession d’aucun des droits de propriété intellectuelle afférents aux Objets intellectuelle, à l’exception du droit, pour le Client, d’utiliser les services fournis par la Société en ligne à partir du Site, dans les limites dans le Contrat. Toute violation de la Commande réalisés dans le cadre du Contrat. 14.2. Les Produits présente clause s’analysera comme un acte de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou les Solutions Virtualisées, peuvent, le cas échéant, être protégés par le droit d’auteur pénales conformément à la loi. L’utilisation de liens hypertextes visant et par les dispositions qui suivent. Dans cette hypothèse, le Client n’acquiert par le paiement renvoyant au Site est également soumise à l’autorisation préalable et expresse du prix qu’un droit d’utilisation non exclusif dans les conditions de l’article 14.5 ci-après. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ainsi que tous les éléments qui le composent (logiciel, documentation, codes sources, codes objets…) sont la propriété pleine et entière d’ALLEO et/ou ses partenaires. 14.3. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, auxdits droits de propriété intellectuelle. 14.4. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie au présent Contrat, le Client s’expose à une action en contrefaçon. 14.5. ALLEO concède au Client, moyennant le paiement de la rémunération prévue à l’article 9.1 et l'acceptation des présentes conditions générales, un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation des Licence. Le droit d’utilisation des Licences est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Produit Prestataire et/ou de ses composants. 14.6. Le cas échéantl’Organisateur, le Client garantit que tous les éléments remis pouvant obtenir une autorisation par courrier électronique auprès du webmaster. 13.2. Le Site peut donner accès à ALLEO des sites de partenaires, par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le cadre Site de la réalisation des Prestations n’empiètent pas sur contenus de sites de partenaires. Le Prestataire et l’Organisateur déclinent toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peuvent être responsables de l’usage qui pourra en être fait par les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit ALLEO contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité d’ALLEO serait recherchée par un tiersutilisateurs. 14.7. ALLEO pourra faire état du nom, de la marque et du logo du Client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, à titre de référence commerciale, sauf avis contraire écrit de ce dernier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. 14.1. A défaut 7.1 L’UTILISATEUR et le Partenaire Bancaire ne peuvent pas utiliser les dénominations Bpifrance, ou mentionnant la dénomination Bpifrance, ainsi que , les marques, les logos et tous les signes distinctifs associés qui sont, selon le cas, la propriété de stipulation contraire expresse figurant Bpifrance ou d’une autre Société du Groupe Bpifrance, sauf accord écrit de Bpifrance. 7.2 L’Extranet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir- faire, dessins, graphismes et tous autres éléments le composant sont la propriété exclusive de Bpifrance. 7.3 Les UTILISATEURS, en leurs noms et au Contratnom des Partenaires Bancaires qu’ils représentent, le Contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit s’engagent à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises et internationales et s’engagent notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, communiquer ou transmettre, sans autorisation préalable de la personne titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux Objets ou industrielle, à titre privé ou professionnel, les marques, logos, l’application, les bases de la Commande au profit du Client. ALLEO et/ou ses partenaires restent titulaires des données, brevets, licences, photos, vidéos, les savoirs faire et tous autres droits de propriété intellectuelle afférents aux Objets de la Commande réalisés exposés dans le cadre du Contratl’Extranet. 14.2. Les Produits et/ou les Solutions Virtualisées, peuvent, le cas échéant, être protégés par le droit d’auteur et par les dispositions qui suivent. Dans cette hypothèse, le Client n’acquiert par le paiement du prix qu’un droit d’utilisation non exclusif dans les conditions de l’article 14.5 ci-après. L’ensemble 7.4 Il est strictement interdit d’établir des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ainsi que tous les éléments qui le composent (logiciel, documentation, codes sources, codes objets…) sont la propriété pleine et entière d’ALLEO et/ou ses partenaires. 14.3. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, auxdits droits de propriété intellectuelle. 14.4. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie au présent Contrat, le Client s’expose à une action en contrefaçon. 14.5. ALLEO concède au Client, moyennant le paiement de la rémunération prévue à l’article 9.1 et l'acceptation des présentes conditions générales, un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation des Licence. Le droit d’utilisation des Licences est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Produit et/liens hypertexte ou de ses composantsmettre en ligne l’Extranet sous une autre URL. 14.6. Le cas échéant, le Client garantit que tous les éléments remis à ALLEO dans le cadre de la réalisation des Prestations n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit ALLEO contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité d’ALLEO serait recherchée par un tiers. 14.7. ALLEO pourra faire état du nom, de la marque et du logo du Client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, à titre de référence commerciale, sauf avis contraire écrit de ce dernier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. 14.1. A défaut de stipulation contraire expresse figurant au Contrat, le Contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit des droits de propriété intellectuelle attachés aux Objets de la Commande au profit du Client. ALLEO et/ou ses partenaires restent titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents aux Objets de la Commande réalisés dans le cadre du Contrat. 14.2. Les Produits et/ou les Solutions Virtualisées, peuvent, le cas échéant, être protégés par le droit d’auteur et par les dispositions qui suivent. Dans cette hypothèse, le Client n’acquiert par le paiement du prix qu’un droit d’utilisation non exclusif dans les conditions de l’article 14.5 ci-après. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ainsi que tous les éléments qui le composent (logiciel, documentation, codes sources, codes objets…) sont la propriété pleine et entière d’ALLEO et/ou ses partenaires. 14.3. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, auxdits droits de propriété intellectuelle. 14.4. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie au présent Contrat, le Client s’expose à une action en contrefaçon. 14.5. ALLEO concède au Client, moyennant le paiement de la rémunération prévue à l’article 9.1 et l'acceptation des présentes conditions générales, un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation des Licence. Le droit d’utilisation des Licences est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Produit et/ou de ses composants. 14.6. Le cas échéant, le Client garantit que tous les éléments remis à ALLEO dans le cadre de la réalisation des Prestations n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit ALLEO contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité d’ALLEO serait recherchée par un tiers. 14.7. ALLEO pourra faire état du nom, de la marque et du logo du Client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, à titre de référence commerciale, sauf avis contraire écrit de ce dernier.logo

PROPRIETE INTELLECTUELLE. 14.1. A défaut de stipulation contraire expresse figurant au Contrat, le Contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit 19-1 Sous réserve des droits de propriété intellectuelle attachés aux Objets de la Commande au profit du Client. ALLEO et/ou ses partenaires restent titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents aux Objets de la Commande réalisés dans le cadre du Contrat. 14.2. Les Produits et/ou les Solutions Virtualisées, peuvent, le cas échéant, être protégés par le droit d’auteur et par les dispositions qui suivent. Dans cette hypothèse, le Client n’acquiert par le paiement du prix qu’un droit d’utilisation non exclusif dans les conditions de l’article 14.5 ci19-après. L’ensemble des droits 2 du PACTE, la SOCIETE possèdera directement un droit absolu, valable, soit à travers la propriété ou la copropriété directe, soit à travers une licence, sur l’utilisation de propriété intellectuelle relatifs au Produit ainsi que tous les éléments qui le composent (logiciel, documentation, codes sources, codes objets…) sont la propriété pleine noms de domaines et entière d’ALLEO et/ou ses partenaires. 14.3. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, auxdits droits de propriété intellectuelle. 14.4. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie au présent Contrat, le Client s’expose à une action en contrefaçon. 14.5. ALLEO concède au Client, moyennant le paiement de la rémunération prévue à l’article 9.1 et l'acceptation des présentes conditions générales, un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation des Licence. Le droit d’utilisation des Licences est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Produit et/ou de ses composants. 14.6. Le cas échéant, le Client garantit que tous les éléments remis à ALLEO dans le cadre de la réalisation des Prestations n’empiètent pas sur les droits de propriété intellectuelle des tiers. Il garantit ALLEO contre toute conséquence littéraire et artistique ou industrielle, notamment logiciels, dessins ou modèles, brevets, savoir-faire, marques, noms commerciaux (les "Droits de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…Propriété Industrielle") dans l’hypothèse où la responsabilité d’ALLEO serait recherchée par un tiers. 14.7. ALLEO pourra faire état du nom, de la marque et du logo du Client, agissant qu’elle utilisera dans le cadre de son activité professionnelleexploitation courante ou qui lui seront nécessaires pour le développement de ses activités. La SOCIETE est notamment titulaire du site et du nom de domaine XXXXXX. Les FONDATEURS s’engagent à déposer dans les plus brefs délais, auprès de l’INPI, pour le compte de la société NOM DE LA SOCIETE, la marque XXX. 19-2 Les PARTIES feront leurs meilleurs efforts pour que chaque salarié de la SOCIETE souscrive un engagement au titre duquel ce salarié transfère à titre la SOCIETE l’intégralité des Droits de référence commercialePropriété Intellectuelle afférents aux travaux qu’il effectue dans le domaine d’activité de la SOCIETE tel que défini au préambule du présent PACTE, sauf avis contraire écrit étant entendu que tout dépôt de ce dernierbrevet résultant de l’activité de la SOCIETE sera fait au nom de la SOCIETE, le cas échéant en copropriété dans la mesure où un Tiers aura participé à la conception dudit brevet.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. 14.118.1. A défaut de stipulation contraire expresse figurant On entend par « Société du Groupe ALSTOM » toute société dont au Contratmoins cinquante pour cent (50%) du capital sont détenus, le Contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit des directement ou indirectement, par ALSTOM Holdings. 18.2. Tous les droits de propriété intellectuelle attachés se rapportant aux Objets de la Commande au profit du Client. ALLEO résultats développés et/ou ses partenaires restent titulaires obtenus au titre de l'exécution du Contrat (ci-après désignés les "Résultats" ), quelle que soit la nature des droits de propriété intellectuelle afférents aux Objets de la Commande réalisés dans le cadre du Contrat. 14.2. Les Produits Résultats, tels que informations et/ou solutions techniques, résultats de mesure, analyses, simulations, modélisations, maquettes, spécifications, bases de données, logiciels (y compris les Solutions Virtualiséescodes sources documentés), peuventdessins, modèles, plans, croquis, outillages et matériels ainsi que toute la documentation associée, seront la propriété exclusive de l’Acheteur dès leur obtention par le Fournisseur. 18.3. Plus particulièrement, en ce qui concerne les droits d'auteur associés aux Résultats, le Fournisseur cède à titre exclusif à l'Acheteur, pour leur durée légale et en tous pays, tous les droits de représentation et de reproduction, à toutes fins et pour toutes les utilisations directes ou indirectes. Ces droits comprennent notamment et dans le sens le plus large : (a) droit de reproduction temporaire ou permanent, par tous moyens, sur tous supports (presse écrite, Internet, supports et médias numériques, etc.) et sur tous sites, (b) droit d'identification et de marquage par tous moyens, (c) droit de représentation par tous procédés, (d) droit de correction, adaptation, évolution, perfectionnement, modification, adjonction ou création d'œuvres dérivées, (e) droit de publication et d'exploitation commerciale, à titre onéreux ou gratuit. 18.4. L’Acheteur sera seul habilité à décider de protéger ou non les Résultats, en tout ou partie, en son nom ou celui d’une Société du Groupe ALSTOM, sans qu’aucune contrepartie ou compensation, quelle qu’en soit la nature, ne soit due au Fournisseur en sus du prix stipulé au Contrat au titre des Biens et/ou Services en cause. 18.5. Le Fournisseur s’engage expressément, pour son compte et celui de ses intervenants tels que, sans que cette liste soit limitative, préposés, agents, prestataires ou sous-traitants, à exécuter toutes les formalités nécessaires, le cas échéant, pour donner effet aux dispositions du présent Article 18. 18.6. Le Fournisseur garantira l’Acheteur contre toutes réclamations, actions judiciaires ou procédures administratives qui pourraient être protégés dirigées contre l'Acheteur par le un tiers alléguant l'existence d'une contrefaçon d’un brevet, d’un dessin ou modèle, d’une marque, d’un droit d’auteur et par les dispositions qui suivent. Dans cette hypothèse, le Client n’acquiert par le paiement du prix qu’un droit d’utilisation non exclusif dans les conditions de l’article 14.5 ci-après. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ainsi que tous les éléments qui le composent (logiciel, documentation, codes sources, codes objets…) sont la propriété pleine et entière d’ALLEO et/ou ses partenaires. 14.3. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, auxdits droits de propriété intellectuelle. 14.4. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie au présent Contrat, le Client s’expose à une action en contrefaçon. 14.5. ALLEO concède au Client, moyennant le paiement de la rémunération prévue à l’article 9.1 et l'acceptation des présentes conditions générales, un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation des Licence. Le droit d’utilisation des Licences est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copiepropriété intellectuelle existant, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Produit relativement aux Biens et/ou Services. A ce titre, le Fournisseur indemnisera l'Acheteur de ses composantstoutes les conséquences (incluant les dommages-intérêts, les frais et dépens de toute nature, y compris frais et honoraires d’avocat) qui seraient ainsi mises à sa charge. 14.618.7. Le Dans le cas échéant, le Client garantit que tous les éléments remis à ALLEO où une procédure serait intentée ou une réclamation dirigée contre l’Acheteur dans le cadre contexte évoqué ci-dessus, l’Acheteur en avisera le Fournisseur qui assurera, à ses propres frais, la conduite de cette procédure et/ou la réalisation des Prestations n’empiètent pas sur les droits réponse à cette réclamation. A la demande du Fournisseur et à ses frais, l’Acheteur lui apportera l’assistance raisonnable nécessaire. 18.8. Si l’utilisation du droit de propriété intellectuelle est jugée comme constituant une contrefaçon, le Fournisseur devra, si l'Acheteur lui en fait la demande, modifier ou remplacer à ses frais l’élément en infraction, cette modification ou ce remplacement ne devant pas affecter la destination, la valeur, l'exploitation ni les performances des tiers. Il garantit ALLEO contre toute conséquence de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité d’ALLEO serait recherchée par un tiersBiens et/ou Services. 14.7. ALLEO pourra faire état du nom, de la marque et du logo du Client, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, à titre de référence commerciale, sauf avis contraire écrit de ce dernier.

PROPRIETE INTELLECTUELLE. 14.1. A défaut de stipulation contraire expresse figurant au Contrat, le Contrat n’emporte aucune cession quelle qu’elle soit des droits de propriété intellectuelle attachés aux Objets de la Commande au profit du Client. ALLEO et/ou ses partenaires restent titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents aux Objets de la Commande réalisés dans le cadre du Contrat. 14.2. Les Produits et/ou les Solutions Virtualisées, peuvent, le cas échéant, être protégés par le droit d’auteur et par les dispositions qui suivent. Dans cette hypothèse, le Client n’acquiert par le paiement du prix qu’un droit d’utilisation non exclusif dans les conditions de l’article 14.5 ci-après. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit ainsi (comprenant notamment les droits patrimoniaux d’auteur de reproduire, de distribuer, de représenter, de modifier sur quelque support que ce soit et sans limitation de nombre) portant sur les « résultats », à savoir tous les éléments qui quels qu’en soient la forme, la nature et le composent (logicielsupport tels que études, documentationcharte graphique, visuels, photos, dessins, vidéos, musiques, logiciels, codes sources, codes objets…) sont la propriété pleine données, etc… et entière d’ALLEO et/ou ses partenaires. 14.3. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il est associé, auxdits droits de propriété intellectuelle. 14.4. En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie au présent Contrat, le Client s’expose à une action en contrefaçon. 14.5. ALLEO concède au Client, moyennant le paiement de la rémunération prévue à l’article 9.1 et l'acceptation des présentes conditions générales, un droit personnel, non cessible et non exclusif d’utilisation des Licence. Le droit d’utilisation des Licences est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment les droits de copie, de traduction, d’adaptation, d’arrangement ou toute autre modification du Produit et/ou de ses composants. 14.6. Le cas échéant, le Client garantit que tous les éléments remis à ALLEO réalisés dans le cadre de la commande, sont cédés de façon exclusive et au fur et à mesure de leur réalisation au profit de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne, à titre gracieux, pour la durée légale de protection des Prestations n’empiètent pas droits et pour le monde entier. Pour le cas où les résultats sont des bases de données, il et expressément convenu que seule la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne a la qualité de producteur de base de données au sens de l’article L 341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, et qu’elle détient seule tous les droits y afférents. Le fournisseur garantit CCI de Limoges et de la Haute-Vienne de toute action de tiers résultant de violations des droits de propriété intellectuelle qui porteraient sur les résultats, produits et/ou services, et est responsable, vis-à-vis de la CCI de Limoges et de la Haute-Vienne de tout dommage qui en résulterait, en ce compris les frais d’assistance juridique. En outre, le fournisseur s’engage à adapter / remplacer à ses frais les résultats, produits et/ou services qui violeraient les droits de propriété intellectuelle des d’un tiers. Il garantit ALLEO contre toute conséquence La CCI de toute nature (incluant frais de procédure, honoraires d’avocat, dommages Limoges et intérêts et indemnités…) dans l’hypothèse où la responsabilité d’ALLEO serait recherchée par un tiers. 14.7. ALLEO pourra faire état du nom, de la marque et du logo du Client, agissant dans Haute-Vienne se réserve également le cadre droit de son activité professionnelle, à titre de référence commerciale, sauf avis contraire écrit de ce dernierrésilier la commande.