Procuration. Les titulaires de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire ...
Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.
Procuration. Le Client peut désigner un ou plusieurs mandataires qui feront fonctionner son (ses) compte(s) selon le contenu de la procuration. La Banque se réserve le droit de ne pas agréer un mandataire. La Banque peut également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Quel que soit le moment où le Client donne une procuration à un tiers, celle-ci s’opère par la signature d’un contrat selon le modèle type établi par la Banque, copie par la Banque de la pièce d’identité du ou des mandataires et dépôt de sa ou leur signature. Si le Client est titulaire d’une convention de Banque à Distance, il peut désigner un ou plusieurs mandataires selon les règles applicables aux services de Banque à Distance. La procuration peut, soit être générale et conférer au mandataire le droit d’effectuer, notamment, la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la convention, soit être spéciale, et ne conférer que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations, ou un ou plusieurs types d’opérations limitativement énumérés.
Procuration. 15.1. Vous avez le droit de nommer des mandataires autorisés à exécuter toute activité liée à la conclusion, à la modification, à la résiliation ou à l'exécution du Contrat.
Procuration. Le titulaire peut donner procuration à une personne appelée “mandataire” pour effectuer sur le compte d’épargne-logement et/ou sur le plan d’épargne-logement toutes opérations que le titulaire peut lui-même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Caisse d’Epargne de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans un document spécifique signé à l’agence qui gère le compte par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le titulaire. La procuration cesse en cas de clôture du compte d’épargne ou de décès du titulaire. La procuration peut être révoquée à tout moment par le titulaire du compte d’épargne. La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaire ou à la date de la signature à l’agence qui gère le compte d’une demande de révocation. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire.
Procuration. Le titulaire peut donner procuration à une personne appelée “mandataire” pour effectuer sur le compte d’épargne soit certaines opérations limitativement énumérées soit toutes opérations que le titulaire peut lui- même effectuer, y compris la clôture du compte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Nef de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le titulaire. La procuration cesse en cas de clôture du compte d’épargne ou de décès du titulaire. La procuration peut être révoquée à tout moment par le titulaire du compte d’épargne. La révocation prend effet à la date de réception par la Nef d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaire. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire.
Procuration. Le client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes appelées «mandataires» pour effectuer sur le compte, soit certaines opérations limitativement énumérées, soit toutes opérations que le client peut lui-même effectuer, y compris la clôture du compte. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières à l’ouverture du compte ou par acte séparé. Les mandataires sur le compte doivent déposer un spécimen de leur signature et présenter une pièce d’identité officielle comportant une photographie récente. La Caisse d’Xxxxxxx pourra refuser la procuration ou en demander la résiliation, notamment si le mandataire est frappé d’interdiction bancaire ou judiciaire. Le client demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par les mandataires. La procuration cesse en cas de clôture du compte ou décès du client. Elle peut être révoquée à tout moment par le client. La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le client. Il appartient au client d’informer préalablement le mandataire et d’exiger de lui la restitution de tous les instruments de paiement et de retrait en sa possession.
Procuration. Le Client donne procuration, par la présente à autrement 10 afin que celle-ci puisse réceptionner tout son courrier, ainsi que toute notification. Il devra de même se soumettre à la Réglementation des Postes en établissant une procuration officielle auprès des services concernés.
Procuration. Le Client (le mandant) peut, sous sa responsabilité, donner à une ou plusieurs personnes -le ou les mandataire(s)- une procuration pour faire fonctionner son compte.
Procuration. Un indivisaire seul peut donner procuration à une autre personne pour le représenter. Cette procuration prend fin, à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite l’informant : - de la renonciation à la procuration par le mandataire ou de la révocation du mandataire par l’indivisaire; - du placement de l’indivisaire ou du mandataire sous un régime de protection judiciaire; - de la mise en œuvre d’un mandat de protection future à l’encontre de l’indivisaire ou du mandataire. Cette procuration prend également fin en cas de décès du mandataire ou de l’indivisaire, porté à la connaissance de la Banque. La procuration donnée pour faire fonctionner le compte au nom de tous les indivisaires doit être autorisée par tous les co-titulaires du compte et les opérations effectuées par le ou les mandataires engagent la responsabilité de tous les co-titulaires du compte. Dans ce cadre, cette procuration prend fin, à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite l’informant de la : - renonciation par le mandataire ou de la révocation par l’un ou l’autre des co-titulaires; - placement de l’un des co-titulaires ou du mandataire sous un régime de protection judiciaire;