Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social Titulaire peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement d’effectuer sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans responsabilité les conditions Opérations de paiement telles que définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscriteLEMON WAY. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument dûment complété et sous réserve de l’acceptation par l’EtablissementLEMON WAY. Celle-ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataireTitulaire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement LEMON WAY par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponibleréception. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’EtablissementLEMON WAY. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge lève expressément l’Etablissement LEMON WAY du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social Titulaire peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-Celle- ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social Titulaire peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social titulaire peut donner procuration à une personne physique pouvoir capable appelée “mandataire” pour donner des Ordres de paiement effectuer sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilitéle Livret Jeune toutes opérations que le titulaire peut lui-même effectuer, dans les conditions définies dans y compris la procurationclôture du compte d’épargne. Le formulaire est fourni en ligne titulaire demeure personnellement responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur demande le compte par le mandataire et doit être renvoyé notamment de tout solde débiteur dû à l’Etablissement soit des opérations réalisées par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscritele mandataire. La procuration ne prendra effet qu’à réception est donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé à l’agence qui gère le compte par ce dernier le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité dans les mêmes conditions que le titulaire. La Caisse d’▇▇▇▇▇▇▇ peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer ou informer le client qu’elle n’agrée plus un mandataire. La procuration cesse en cas de clôture du formulaire dument complété et sous réserve Livret Jeune ou de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire titulaire de mise sous tutelle du titulaire ou du mandataire ou de liquidation judiciaire du titulaire ou du mandataire. Elle La procuration peut être révoquée à l’initiative tout moment par le titulaire du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponibleLivret Jeune. La résiliation révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaire ou à la date de la résiliation par l’Etablissementsignature à l’agence qui gère le compte d’une demande de révocation. Le Titulaire reste tenu des Opérations Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire. La procuration prend également fin en cas de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par renonciation du mandataire. Il appartient au mandataire d’informer le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte titulaire de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procurationsa renonciation.

Procuration. Le Titulaire, représenté le cas échéant, par son mandataire social peut donner à une personne physique pouvoir pour donner des Ordres de paiement sur son Compte de paiement et sous son entière responsabilité, dans les conditions définies dans la procuration. Le formulaire est fourni en ligne sur demande et doit être renvoyé à l’Etablissement soit par l’intermédiaire du Site pourvu de la signature électronique du Titulaire, soit par courrier sur lequel est apposé sa signature manuscrite. La procuration ne prendra effet qu’à réception par ce dernier du formulaire dument complété et sous réserve de l’acceptation par l’Etablissement. Celle-Celle- ci sera notifiée par tout moyen. Elle cesse automatiquement au décès du Titulaire ou du mandataire. Elle peut être révoquée à l’initiative du Titulaire qui en informe le mandataire et l’Etablissement par lettre recommandée avec avis de réception ou par la signature d’un formulaire en ligne disponible. La résiliation prend effet à la date de réception de la résiliation par l’Etablissement. Le Titulaire reste tenu des Opérations de paiement initiées pour son compte jusqu’à cette date par le mandataire désigné. Le Titulaire décharge expressément l’Etablissement du secret professionnel relatif aux données du Compte de paiement à l’égard du mandataire désigné par la procuration.