DEFINITIONS ET INTERPRETATION. Article 32. Définitions
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. Aux fins des présentes conditions générales:
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. 1.1 Dans ces Conditions générales d’achat (ci-après, les « Conditions ») :
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. Aux présentes Conditions Générales de Vente les termes suivants auront les définitions suivantes sauf si le contexte nécessite une autre définition : 'Acheteur' vise la personne physique ou morale ayant émis une commande de marchandises, qui a été acceptée par la Société. 'Contrat' vise le contrat entre l’Acheteur et la Société pour la fourniture de marchandises, auquel les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent. ion par celui-ci de tout accord ou arrangement avec ses créditeurs ou de toute cession au bénéfice de ces derniers, ou la présentation d’une pétition/ la convocation d’une réunion dans le but de réfléchir à une résolution relative à la mise en place d’une ordonnance administrative contre l’Acheteur, ou toute autre disposition prise pour sa liquidation; 'Indication de Prix' vise une indication de prix antérieure de moins de 28 jours à la date à laquelle la commande est reçue par la Société. 'Livraison' vise toute livraison de marchandise à l’Acheteur ou à un transporteur mandaté par l’Acheteur ou par la Société (à la demande de l’Acheteur). 'Société' vise Xxxxx Xxxxxx Bâtiment S.A.S. au capital de EUR 40000.
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées. MATEOS ELECTRICITE (désignée ci-après la « Société ») est régie par les présentes conditions générales de vente, de service & d’Intervention (ci-après, les «CGV»).
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. Dans le présent Contrat, les règles d’interprétation stipulées à l’article 2.2 du CCAG s’appliqueront et les termes et expressions suivants auront la signification indiquée ci- après :
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. Dans le présent acte :
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. 1.1 Aux fins de la présente Annexe, les termes débutant par une majuscule auront le sens défini ci-dessous, sauf si le contexte de leur emploi exige une autre interprétation :
DEFINITIONS ET INTERPRETATION. 1.1. Dans le présent Contrat, les termes suivants sont définis comme suit :
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