CONTRAT DE PRÊT DE MATERIEL

CONTRAT DE PRÊT DE MATERIEL

Entre les soussignés :

Ci-après désigné « l’Emprunteur »

Et

La Société FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 130 458,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 511 026 148, dont le siège social est sis 000 Xxxxx xxx Xxxxxx 00000 XXXXXXXX, représentée par son Président en exercice la Société SLPH, Société par Actions Simplifiée au capital de 1,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 833 684 574, elle-même représentée par son Président en exercice Monsieur Xxxxxxxxx XX XXXXXX ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Ci-après désignée « le Prêteur » Il a été convenu ce qui suit :

CONDITIONS PARTICULIERES :

I-PERIMETRE CONTRACTUEL : le présent contrat est constitué des conditions particulières, des conditions générales (lesquelles comportent une clause attributive de juridiction) et des annexes éventuelles, dûment régularisées par les Parties.

II-MATERIEL D’EQUIPEMENT : pendant la maintenance de la station initialement louée par l’Emprunteur, le Prêteur met à sa disposition le matériel d’équipement détaillé ci-dessous :

Quantité	Désignation de l’Equipement
1	Station Hy-Calamine 1000S EGR Pilot

Préciser l’adresse d’utilisation si différente du siège social renseigné ci-dessus :

III-PRET – DATE ET DUREE : les clauses du Prêt à usage sont arrêtées dès ce jour : le Prêt est conclu pour une durée illimitée ne pouvant excéder la durée de prise en charge de la station initialement louée, et prendra effet conformément aux Conditions Générales du contrat. L’Emprunteur s’engage à restituer au Prêteur les Biens prêtés à la date d’expiration du Prêt à usage.

IV - CHARGE DES RISQUES ET RESPONSABILITES : l’Emprunteur s’engage à faire un usage normal du(des) matériel(s) prêté(s), à respecter les conditions d’utilisation convenues avec le Prêteur. En cas de casse, de perte ou de vol, il s’engage à prévenir sans délai le Prêteur et, s’il a souscrit une assurance couvrant le matériel emprunté, à effectuer les démarches nécessaires à la prise en charge du dommage.

V-ACCEPTATION DE LA LOCATION : L’Emprunteur déclare avoir pris connaissance, reçu et accepte les conditions particulières et les conditions générales figurant au recto et verso, et garantit que les informations ci-dessus sont exactes.

L’Emprunteur atteste que le présent contrat est en rapport direct avec son activité professionnelle.

Le signataire atteste être habilité à l’effet d’engager l’Emprunteur au titre du présent contrat, sachant qu’à défaut le signataire sera personnellement tenu des obligations afférentes.

Fait à Le

En double exemplaire

FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT le Prêteur L’Emprunteur

CONDITIONS GENERALES

Article 1 : OBJET. Le présent contrat a pour objet le prêt de matériel entre le Prêteur et l’Emprunteur.

Article 2 : VALIDITE. Les Parties s’engagent à compter de la signature de la présente convention.

Article 3 : ETAT DU MATERIEL. Le Prêteur s’engage à mettre à disposition le matériel désigné en bon état de marche, et à en expliquer le bon fonctionnement à l’Emprunteur.

Article 4 : PROPRIETE. Le prêt à usage n’emporte aucun transfert de propriété au profit de l’Emprunteur. L’Emprunteur doit avertir le Prêteur et recueillir son autorisation en cas de déplacement du matériel d’équipement en dehors du lieu indiqué dans le présent contrat, faute de quoi les garanties d’assurance du Prêteur sont annulées. Il souscrira à ses frais une assurance couvrant les dommages occasionnés lors de ce déplacement. Sauf dérogation écrite du Prêteur, l’Emprunteur ne peut ni louer le matériel d’équipement, ni le céder, ni le donner en gage ou le remettre à un tiers. En outre, il ne peut céder son contrat sans l’accord préalable écrit du Prêteur.

Article 5 : PRISE D’EFFET DU CONTRAT. Le Prêt à usage prend effet à compter de la signature du présent contrat.

Article 6 : UTILISATION, ENTRETIEN DU MATERIEL D’EQUIPEMENT.

L’Emprunteur est le gardien du matériel d’équipement. Il doit maintenir le matériel d’équipement en bon état.

Il s’engage à ne confier la manipulation du matériel qu’aux

personnes formées de sa structure.

Article 7 : RESPONSABILITES – SINISTRES. Tant que le matériel d’équipement restera sous sa garde, l’Emprunteur assumera tous les risques de détérioration et de perte, sauf cas fortuit ou en l’absence de faute de l’Emprunteur. L’Emprunteur assumera seul la responsabilité de tout dommage aux biens ou aux personnes occasionné par l’utilisation du matériel prêté.

Article 8 : RESTITUTION DU MATERIEL. A la fin du contrat de prêt correspondant à la fin de la maintenance sur la station initialement louée, l’Emprunteur doit restituer le matériel en bon état d’entretien au Prêteur et à l’endroit désigné par celui-ci. Tout élément manquant (câble, pièce…) fera l’objet d’une facturation. En cas de non-restitution, l’Emprunteur devra régler au Prêteur une astreinte d’un montant de 50 euros Hors Taxe par jour de retard. Dans le cas où l’Emprunteur ne restituerait pas à première demande du Prêteur le matériel prêté, le Prêteur se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire à l’encontre de l’Emprunteur, notamment pour abus de confiance.

Article 9 : ELECTION DE DOMICILE. Pour l’exécution du contrat de prêt et ses suites, les Parties font élection de domicile à leurs adresses respectives indiquées en tête du présent contrat.

Article 10 : LITIGE. A défaut d’accord amiable entre les Parties, tout différend sera réglé devant le Tribunal de Commerce de PARIS ou toutes juridictions du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.

SIGNATURES OBLIGATOIRES

FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT le Prêteur L’Emprunteur