DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT Clauses Exemplaires

DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. Le contrat prend effet à la date de signature par les Parties. Le Contrat est conclu pour une durée maximale de douze (12) mois allant du 1er janvier au 31 décembre. Si le Contrat est conclu en cours d’année civile, celui-ci restera en vigueur pour la durée restant à courir jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, ou jusqu’à l’échéance de l’Agrément, lorsque l’Agrément arrive à échéance avant cette date. Il est prorogé pour des périodes de douze (12) mois successifs, par tacite reconduction. Au sens du présent article, l’Agrément arrive à échéance lorsque l’Agrément en cours au jour de la conclusion du Contrat est échu sans avoir été renouvelé, ou avec interruption entre l’Agrément échu et un nouvel Agrément, le renouvellement de l’Agrément ou encore sa prolongation. Il résulte de ce qui précède qu’en cas de renouvellement de l’Agrément, le Contrat restera en vigueur, sachant que Ecominéro pourra en proposer la modification, par xxxxxxx, ou proposer un nouveau contrat pour le nouvel Agrément afin, notamment, de l’adapter aux besoins de la filière et de prendre en compte les spécificités du nouvel Agrément. Le Contrat peut être dénoncé par le Contractant dans les conditions définies aux articles 12 et 13.
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DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies : Date de prise d’effet du contrat : / / Durée du contrat (durée minimale de trois ou six ans selon la qualité du bailleur] ou [durée réduite et minimale d’un an lorsqu’un événement précis5 le justifie) : Le cas échéant, événement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location :
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DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. Le présent contrat de location meublée est signé avec un étudiant pour une durée de neuf mois à compter du . À l'expiration de cette période, le présent contrat ne se poursuivra pas automatiquement par tacite reconduction.
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DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. Date de prise d'effet du bail : . Date de fin du bail : .
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DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies : Le présent contrat prendra effet à partir du : / / et ce pour une durée de mois (doit être comprise entre 1 (un) et 10 (dix mois). Le bail mobilité est conclu pour une durée minimale d’un mois et une durée maximale de dix mois, non renouvelable et non reconductible. La durée du contrat de loca- tion, prévue au 4° du I de l’article 25-13, peut être modifiée une fois par avenant sans que la durée totale du contrat ne dépasse dix mois. Si, au terme du contrat, les parties concluent un nouveau bail portant sur le même logement meublé, ce nouveau bail est soumis aux dispositions du titre Ier bis.” Article 107 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018.
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DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. Le présent Contrat prend effet à compter du 1er mai 2023 et se terminera le 31 décembre 2023, sauf renouvellement par avenant conformément aux termes de l’article 5.1. En toute hypothèse, le Contrat arrive à échéance : ▪ lorsque l’Agrément en cours au jour de la conclusion du Contrat est échu sans avoir été renouvelé, ou ▪ en cas d’interruption entre l’Agrément échu et un nouvel Agrément, renouvelé ou prolongé.
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DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. Le contrat prend effet à date de réception de l’ensemble des documents par le Bailleur. La présente location est consentie pour une durée de ……… jours à compter du …….. / ..…… / ………… à _ _ h _ _ et se termine le …… / …… / ………… à _ _ h _ _ . Le bail cesse de plein droit à l’expiration de ce terme sans qu'il soit nécessaire pour le Bailleur de notifier le congé. Il ne pourra être prorogé sans l'accord préalable du Bailleur ou de son représentant.
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DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies : Date de prise d’effet du contrat : / / Durée du contrat (durée minimale d’un an ou de neuf mois si la location est consentie à un étudiant) : A l’exception des locations consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois, les contrats de location de logements meublés sont reconduits tacitement à leur terme pour une durée d’un an et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l’occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. Les contrats de locations meublées consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois ne sont pas reconduits tacitement à leur terme et le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé.
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  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.