Destination des locaux. Usage d’habitation Usage mixte professionnel et d’habitation
Destination des locaux. [usage d'habitation ou usage mixte professionnel et d'habitation]
Destination des locaux. Usage d’habitation Usage mixte professionnel et d’habitation Cave / n° : ….… Parking / n° : ….… Garage / n° : ….… Autre : ………….…………… Garage à vélo Ascenseur Espaces verts Aires et équipements de jeux
Destination des locaux. □ Usage d’habitation □ Usage mixte professionnel et d’habitation □ cave n° □ parking n° □ garage n° □ Autres :
Destination des locaux. [usage d’habitation ou usage mixte professionnel et d’habitation] [exemples : cave, parking, garage etc.] [Garage à vélo, ascenseur, espaces verts, aires et équipements de jeux, laverie, local poubelle, gardiennage, autres prestations et services collectifs etc.] [exemples : modalités de réception de la télévision dans l’immeuble, modalités de raccordement internet etc.] XXX.Xxxx de prise d’effet et durée et du contrat La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies : […]
Destination des locaux. Les locaux sont loués pour un usage exclusivement professionnel. Le LOCATAIRE déclare vouloir y exercer la profession de : ……………………... Il s’engage à obtenir toutes les autorisations exigées par la réglementation pour pouvoir exercer régulièrement sa profession dans les locaux loués.
Destination des locaux. ( appel gratuit )
Destination des locaux. Les lieux loués sont à usage exclusif d'habitation. Le locataire s’interdit notamment d’exercer dans les lieux loués toute activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Destination des locaux. Les lieux loués sont destinés exclusivement à l’habitation principale du LOCATAIRE et doivent être occupés au moins huit mois par an. Celui-ci ne peut donc y exercer aucune activité professionnelle, commerciale ou artisanale sans l’autorisation expresse et écrite du BAILLEUR. Le logement loué constitue la résidence principale effective du LOCATAIRE.
Destination des locaux. Le logement est affecté à un usage exclusif d’habitation et destiné à la résidence principale du locataire. La location est consentie non-meublée.