Définition de Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

Conditions Générales de Vente ou « Conditions générales » désignent les présentes conditions contractuelles proposées par la SOCIETE sur le Site qui régissent l’Offre. Leur acceptation préalable et sans réserve par le(s) Client(s) conditionne l’acceptation de la Commande et la délivrance du Titre de transport.

Conditions Générales de Vente désigne les présentes Conditions Générales de Vente réf. CGV1.2022.07.01 composées des articles 1 à 11et ses annexes.

Examples of Conditions Générales de Vente in a sentence

• Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

• Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

• Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel.

• Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou réputée non écrite, toutes les autres dispositions resteraient applicables.

• Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.

More Definitions of Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente. Le terme « Conditions Générales de Vente » désigne les présentes conditions générales de vente des Produits.

Conditions Générales de Vente ou « CGV »: ensemble des stipulations énoncées dans le présent document.

Conditions Générales de Vente désigne le présent document CQ000010 issue 3.0 Edition 2019. • Le « VENDEUR » correspond à Leach International Europe S.A.S. et l’« ACHETEUR » correspond à la société concluant une Commande ou un Contrat avec le VENDEUR.

Conditions Générales de Vente désignera les présentes Conditions Générales de Vente du Groupe UPM-Kymmene pour les Produits.

Conditions Générales de Vente. 1. Toutes nos offres s’entendent sans engagement et sont sujettes à confirmation en cas de commande.

Conditions Générales de Vente. Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location d'hébergements Gîtes de France agréés par l'Antenne Départementale ou interdépartementale territorialement compétente au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France.

Conditions Générales de Vente ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente des Produits sur le Site.