Date de prise d’effet. Votre réservation prend effet dès réception des frais de réservation (« frais de réservation »).
Date de prise d’effet. Le contrat prend effet à la date de mise en service ou à la date de changement de fournisseur fixée avec le client dans le respect des délais prévus par le catalogue des prestations. La mise en service est subordonnée au paiement par le client des éventuels montants à sa charge pour la réalisation des travaux de raccordement et/ou de branchement, ainsi qu’à la remise du certificat de conformité éventuel. SICAE- OISE est tenue de réaliser cette mise en service dans un délai maximal d’un mois à compter de la demande par écrit du client, sauf possibilité technique plus favorable. En cas de travaux de raccordement et/ou de branchement, ce délai, fixé à compter de l’accord donné par le client au devis, sera augmenté s’il y a lieu : de la durée de réalisation nécessaire à l’exécution des travaux, de la durée nécessaire à l’obtention des autorisations administratives correspondant aux travaux. Le client sera informé de ces délais. La date de prise d’effet figure sur la première facture.
Date de prise d’effet. Ŕ La présente convention prend effet à compter de la première date indiquée aux présentes, à condition que les OAR compétents aient confirmé par écrit leur acceptation des présentes. Par : Par : Par : Par : Le CCT2 doit fournir au RT2 et aux OAR compétents les renseignements cochés ci-après : 🞏 rapports d’ètat de compte; 🞏 sommaires des courtages et commissions;
Date de prise d’effet. La durée d’engagement contractuel prend effet à compter de la date effective de l’activation du Service. La facturation débutera au moment de l’activation des lignes. Le contrat est conclu sous les conditions résolutoires suivantes (sous réserve de la décision de la Direction Générale de TELCO concernant la résolution du contrat) : - réception par TELCO du Dossier d’abonnement complet, - réception du dépôt de garantie ou de l’avance sur facturation, s’il est demandé par XXXXX.
Date de prise d’effet. Ŕ La présente convention prend effet à compter de la première date indiquée aux présentes, à condition que les OAR compétents aient confirmé par écrit leur acceptation des présentes. changements apportés aux dispositions ou aux mots de la présente convention autres que les dispositions ou les mots entre crochets. Par : Par : Par : Par : Le CCT4 doit fournir au RT4 et aux OAR compétents les renseignements cochés ci-après : 🞏 rapports d’ètat de compte; 🞏 sommaires des courtages et commissions;
Date de prise d’effet. La cession, objet des présentes, sera effective, par défaut, au premier jour du mois suivant la date de la validation, par NordNet, du présent accord signé par le Cédant et le Cessionnaire, accompagné des pièces définies au sein des Annexes 1 et 2.
Date de prise d’effet. 17.1 Le présent contrat prend effet à la date indiquée sur la première page dudit contrat.
Date de prise d’effet. La présente convention prend effet à compter de la première date indiquée aux présentes, à condition que les OAR pertinents aient confirmé par écrit leur acceptation des présentes. on entend les changements apportés aux dispositions ou aux mots de la présente convention autres que les dispositions ou les mots entre crochets. Par : Par : Par : Par : Le CCT1 doit fournir au RT1 et aux OAR pertinents les renseignements cochés ci-après : 🞎 rapports d'état de compte; 🞎 rapports de commission; 🞎 avis d'exécution; 🞎 brouillards des opérations effectuées quotidiennement; 🞎 rapports des comptes en souffrance; 🞎 dossiers de l’état des comptes quotidiens; 🞎 dossiers quotidiens des registres de titres; 🞎 dossiers relatifs au calcul des opérations effectué quotidiennement; 🞎 dossiers de la tenue quotidienne de registres; 🞎 dossiers des mises à jour quotidiennes des noms et des adresses; 🞎 dossiers des calculs des opérations de fin de mois; 🞎 dossiers de la tenue de registres de fin de mois; 🞎 dossiers des noms et des adresses au complet (sur demande); 🞎 calculs des exigences en capital et registres des frais relatifs aux comptes de clients; 🞎 calculs des concentrations; 🞎 positions principales du RT1; 🞎 🞎 🞎 Le RT1 doit effectuer toutes ses opérations ou autres négociations pour le compte de clients et de son activité principale sur les bourses et sur les marchés hors bourse cochés ci-après : 🞎 La Bourse de Toronto 🞎 La Bourse de Montréal 🞎 🞎 🞎 🞎 🞎 🞎 🞎
Date de prise d’effet. La présente convention prend effet à compter de la première date indiquée aux présentes, à condition que les OAR pertinents aient confirmé par écrit leur acceptation des présentes. on entend les changements apportés aux dispositions ou aux mots de la présente convention autres que les dispositions ou les mots entre crochets. Par : Par : Par : Par : Le CCT1 doit fournir au RT1 et aux OAR pertinents les renseignements cochés ci-après : rapports d'état de compte; rapports de commission; avis d'exécution; brouillards des opérations effectuées quotidiennement; rapports des comptes en souffrance; dossiers de l’état des comptes quotidiens; dossiers quotidiens des registres de titres; dossiers relatifs au calcul des opérations effectué quotidiennement; dossiers de la tenue quotidienne de registres; dossiers des mises à jour quotidiennes des noms et des adresses; dossiers des calculs des opérations de fin de mois; dossiers de la tenue de registres de fin de mois; dossiers des noms et des adresses au complet (sur demande); calculs des exigences en capital et registres des frais relatifs aux comptes de clients; calculs des concentrations; positions principales du RT1; Le RT1 doit effectuer toutes ses opérations ou autres négociations pour le compte de clients et de son activité principale sur les bourses et sur les marchés hors bourse cochés ci-après : La Bourse de Toronto La Bourse de Montréal
Date de prise d’effet. La cession, objet des présentes, sera effective au premier jour du mois suivant la date de la confirmation par Nordnet, du présent accord signé par le Cédant et le Cessionnaire. Jusqu’à la date de prise d’effet, le Cédant demeure titulaire et responsable de son Offre Pack Internet Satellite auprès de Nordnet (y compris de ses usages) et des risques afférents à l’(aux) Equipement(s) mis à disposition, ainsi qu’au paiement. Si l’Offre Pack Internet Satellite était mise à disposition par le Cédant au bénéfice du Cessionnaire par anticipation à la date d’effet de la cession effective, Nordnet ne pourrait être tenue responsable des conséquences dommageables qui pourraient en résulter. Il appartient au Cédant et au Cessionnaire de s’accorder le cas échéant, notamment quant aux responsabilités et coûts d’usage du service qui pourraient en résulter. A la date de cession effective, les droits et obligations du Cédant liés au Contrat d’abonnement seront intégralement transférés au Cessionnaire pour la durée restant à courir de l’abonnement souscrit initialement par le Cédant. Le Cessionnaire devient alors responsable des Equipements mis à sa disposition dans le cadre du Contrat d’abonnement, dans les conditions précitées, ainsi que des usages liés à sa connexion Internet. Le Cédant est tenu d’honorer l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, pour la période précédant la cession effective du Contrat, et le Cessionnaire l’est à compter du jour de la cession effective. Si le Cédant, ou Nordnet, procédait, avant cette date, à la résiliation du Contrat d’abonnement, dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables, le présent accord de cession deviendrait caduc et ne pourrait être honoré. Le cas échéant, le Cessionnaire serait libre de souscrire à une nouvelle offre afin de bénéficier d’un accès Internet par Satellite auprès de Nordnet et le Cédant serait, le cas échéant, redevable des sommes dues au titre de son Contrat d’abonnement résilié et du retour du matériel à Nordnet, dans le respect des dispositions contractuelles applicables. Fait à ………………..………, en trois exemplaires originaux, signés des trois Parties. Le Cédant M. ……………….…………