Offres promotionnelles Clauses Exemplaires

Offres promotionnelles. Les produits peuvent être l’objet d’offres promotionnelles. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGVU, en cas de contradiction entre les termes de l’offre spéciale et les présentes CGVU, les termes de l’offre spéciale prévaudront. Le STADE DE FRANCE se réserve le droit de modifier les termes des offres spéciales ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande.
Sample 1See All (4)
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Offres promotionnelles. De temps en temps, nous pouvons offrir des taux d’intérêt annuels et/ou des taux de crédit à un taux réduit pendant une période temporaire et applicable à certains des soldes (comme les Avances de fonds ou les Transferts de solde) de votre Compte associé à la carte. Nous vous expliquerons les conditions de ces offres promotionnelles dès que nous les mettrons à votre disposition. Si vous acceptez cette offre promotionnelle en prenant les mesures requises, vous acceptez alors que les conditions du présent Accord s’appliquent toujours à cette offre, sauf dans la mesure où elles sont modifiées par les conditions générales de l’offre promotionnelle. Lorsque vous demandez un Transfert de solde pour profiter d’une offre promotionnelle, des frais vous seront facturés sur le montant de chaque Transfert de solde. Ces frais vous seront facturés en même temps que le Transfert de solde sera enregistré à votre Compte associé à la carte. Lorsque l’offre promotionnelle prend fin, ou si vous ne respectez pas : i) les conditions de l’offre promotionnelle; ou ii) l’une de vos obligations de paiement en vertu du présent Accord, vous perdrez le bénéfice de l’offre promotionnelle et du taux d’intérêt réduit et/ou du taux de crédit qui l’accompagne, et toutes les conditions du présent Accord s’appliqueront. Veuillez lire attentivement le matériel de l’offre promotionnelle afin de comprendre les conditions de toute offre promotionnelle. Nous pouvons choisir de ne pas vous retirer le bénéfice du taux réduit de l’offre promotionnelle; notre décision de le faire dépendra de nos politiques de risque de crédit à ce moment-là et de la manière dont elles s’appliquent à votre Compte associé à la carte.
Sample 1Sample 2
Offres promotionnelles. À l’occasion, vous pourriez être admissible à des offres promotionnelles d’une durée limitée, qui peuvent vous permettre d’avoir droit à un taux ou à des taux d’intérêt promotionnels à l’égard de certaines opérations admissibles. Les taux promotionnels s’appliqueront uniquement au solde ou aux soldes d’opérations précis pour la période donnée, si votre compte demeure en règle. Lorsqu’une offre promotionnelle prend fin, le taux ou les taux promotionnels offerts dans le cadre de celle-ci prennent également fin et chaque solde par type d’opérations visées par le taux ou les taux promotionnels est remis au taux ou aux taux d’intérêt annuels usuels. Des modalités supplémentaires peuvent s’appliquer aux offres promotionnelles, comme il est énoncé dans l’offre.
Sample 1Sample 2
Offres promotionnelles. Les réductions éventuellement mentionnées ne sont applicables que sur la partie hébergement, et le cas échéant sur les forfaits de ski, sont donc exclues toutes autres prestations (restauration, location de skis,) Les promotions et réductions ne sont en aucun cas rétroactives, ou cumulables.
Sample 1Sample 2
Offres promotionnelles. Les offres promotionnelles mentionnées en brochure ne sont applicables que sur la partie hébergement ; sont donc exclues toutes les autres prestations (restauration, sports et loisirs...). Ces offres sont soumises à des conditions particulières, communiquées avec l’offre.
Sample 1
Offres promotionnelles. Les Produits peuvent faire l’objet d’offres promotionnelles sur le Site. Toute offre promotionnelle spéciale sera soumise aux présentes CGV, qui prévaudront en cas d’incohérence entre les termes de l’offre promotionnelle et les présentes CGV. Pizza Hut se réserve le droit de modifier les termes des offres promotionnelles ou de retirer ces dernières à tout moment. Toute commande passée avant que l’offre ne soit retirée ou modifiée sera honorée aux conditions en vigueur à la date de la commande. Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne sont plus valables. Le Client est par ailleurs informé qu’il peut activer sur le Site le « DealBot » qui calcule automatiquement l’éventuelle promotion applicable en fonction de la commande réalisée par le Client.
Sample 1
Offres promotionnelles. Les offres promotionnelles proposées par Saumur Val de Loire Tourisme ne sont pas cumulables avec d’autres opérations promotionnelles. La SPL Saumur Val de Loire Tourisme dispose de l’immatriculation Atout France n°IM049170004. Garantie financière : Groupama (150 000 €). Assurance RC : AXA. Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € (article L. 441-6, al. 12 du Code de commerce)
Sample 1
Offres promotionnelles. En cas d’offres promotionnelles comprenant des insertions dans des Supports « print » et « digital », celles-ci sont à publier sur une même période. Les offres s’entendent nettes fin d’ordre, c'est-à-dire toutes remises éventuelles déduites (remise professionnelle, cumul de mandat, dégressif volume) et ne peuvent en aucun cas être cumulées avec d’autres offres commerciales. Les offres sont réservées aux clients ne bénéficiant pas de contrats annuels et sont utilisables uniquement pour un même Annonceur dans le cadre d’une même campagne. Les offres ne s’appliquent pas à la publicité financière et sont valables pour la durée indiquée dans chacune d’elles.
Sample 1
Offres promotionnelles. A titre exceptionnel, certains Utilisateurs, répondant aux conditions d’éligibilité communiquées aux Utilisateurs ciblés, peuvent bénéficier, à titre gratuit, pendant une période limitée des Services Nestor + leur permettant de découvrir les Services Nestor dans leur intégralité. Les Utilisateurs sont informés préalablement de la date de fin de la période de gratuité et des conditions financières applicables aux Services Nestor +. Une fois la période de gratuité des Services Nestor + terminée, l’Utilisateur recevra par courrier électronique l’information de la fin de cette période et de l’arrêt des Services Nestor +, le prix de l’abonnement aux Services Nestor +, sa durée, ses conditions de reconduction éventuelle. Si l’Utilisateur souhaite continuer à bénéficier des Services Nestor +, il devra souscrire un abonnement payant dans les conditions qui lui seront présentées. Il lui est également précisé que l’Utilisateur aura accès aux CGU-CGA applicables mises à jour en cliquant sur un onglet en bas de la page d’accueil du Site de présentation.
Sample 1

Related to Offres promotionnelles

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE Le contenu du site internet xxx.xxxxxxxx.xxx est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Paiement Le Client est réputé détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise à l’égard de Xxxxxxx qui n’est pas tenue de procéder à une vérification. Si les coordonnées bancaires sont incorrectes ou incomplètes, le Contrat peut être bloqué, suspendu, et/ou résilié si la difficulté demeure, conformément aux articles 17 et 19 relatifs au « Blocage » et à la « Résiliation ». Pour les paiements récurrents, nous Vous invitons, si Vous résidez en France et disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé en France, à procéder aux paiements des sommes dues au titre de l’Offre souscrite prioritairement par prélèvement bancaire. Pour les Commandes de Matériels, sauf conditions de paiement spécifiques éventuellement proposées par Xxxxxxx lors de la Commande, le paiement de la somme due sera effectué au comptant, lors de votre Commande. La validation de votre Commande est conditionnée à la réception d’un moyen de paiement valide par Xxxxxxx. Si Xxxx souhaitez régler en utilisant un moyen de paiement autre que le prélèvement automatique, ou en cas de difficulté, ou si Vous êtes une personne publique, ou encore si Vous résidez hors de France ou disposez d’un compte bancaire dans un établissement situé hors de France, Vous êtes invité à contacter Nordnet afin de convenir de modalités de paiement appropriées à votre situation (cf. article 23 « Notifications »). De même, pour les paiements récurrents, si Vous souhaitez modifier votre moyen de paiement, l’accord exprès et préalable de Nordnet est requis. Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf. article 6.4 « Cagnotte »). Le(s) Xxxxxxxx(s) est(sont) facturé(s) par Nordnet au(x) tarif(s) en vigueur, tel que précité, incluant le cas échéant les frais de préparation et de livraison, et selon les modalités de paiement convenues, peu important l’installation ou l’utilisation du(des) Matériel(s) par le Client. La facturation du(des) Matériel(s) émise par Nordnet pourra apparaître sur la(les) facture(s) liée(s) à l’Offre souscrite. Nordnet tient à votre disposition les éléments justificatifs des factures, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. Les factures sont émises électroniquement, sauf si Vous demandez à les recevoir sur un support papier, et sont accessibles, de même que vos relevés de consommations le cas échéant au sein de votre Espace Client. Il est précisé que Nordnet peut être tenue d’appliquer des plafonds de facturation définis par voie réglementaire ou par l’autorité de régulation compétente (ARCEP). Toutefois, sous réserve que la réglementation le permette, et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Vous pouvez procéder au paiement du montant des consommations hors-forfait correspondant, puis adresser une demande expresse de déblocage à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des présentes). Pour contester une facture, il Vous faut adresser par écrit à Nordnet (cf. article 23 « Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Nous vous rappelons que les Offres de communications électroniques bénéficient d’une prescription spéciale de douze (12) mois.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Avertissement La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L. 112-2 du Code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie de responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n° 2003-706. Les contrats souscrits antérieurement font l’objet de dispositions particulières précisées dans la même loi.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Paiements Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire. En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci- dessus fixé, ou après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux hebdomadaire de 10% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.