Autres prestations. 13° Diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d’acquisition ou de dispositions de parties communes (hors prestations visées au II) ; 14°
Autres prestations. 13° Diligences spécifiquement liées à la préparation des décisions d'acquisition ou de dispositions de parties communes (hors prestations visées au II) ; 14° Reprise de la comptabilité sur exercice(s) antérieur(s) non approuvés ou non réparti(s), en cas de changement de syndic ; 15° Représentation du syndicat aux assemblées d'une structure extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, association syndicale libre) créée en cours de mandat ainsi qu'aux assemblées supplémentaires de ces mêmes structures si elles existaient antérieurement à la signature du contrat de syndic ; 16° Constitution et suivi du dossier d'emprunt souscrit au nom du syndicat en application des alinéas 1 et 2 de l'article 26-4 de la loi du 10 juillet 1965 ; 17° Constitution et suivi d'un dossier de subvention au profit du syndicat ; 18° Immatriculation initiale du syndicat.
Autres prestations. Les autres prestations fournies au titre de ce Contrat sont facturées conformément aux Tarifs du fixe et peuvent comprendre les éventuels frais liés à l’achat ou l’utilisation de produits ou services auprès de tiers marchands réglés via la facture opérateur conformément aux conditions spécifiques relatives aux solutions de Paiement Orange.
Autres prestations. Dans le cadre de l’accompagnement des personnes, d’autres prestations comme la coiffure, la pédicure seront proposées tout en restant à la charge du résident. Les tarifs de ces prestations sont affichés dans l’établissement. Leur facturation est réalisée directement par l’établissement et reversé au professionnel.
Autres prestations. ⮚ L’animation Les actions d’animation et diverses activités régulièrement organisées par l’établissement ne donnent pas lieu à une facturation supplémentaire. Ces activités sont annoncées par voie d’affichage et/ou par la distribution d’invitations personnelles. Les prestations ponctuelles d’animation seront signalées au cas par cas ainsi que les conditions financières de participation s’il y a lieu (voyages, sorties, …). ⮚ Salon de coiffure Le recours à un service de coiffure extérieur est possible, après accord du cadre de santé, et les frais occasionnés restent à la charge du résident. ⮚ Le courrier Le courrier à destination des résidents doit être envoyé à l’adresse de l’établissement (indiquées sur la page de couverture du présent contrat de séjour). Les résidents souhaitant expédier du courrier peuvent confier la lettre affranchie à l’accueil de l’établissement qui se chargera de l’envoyer. L’affranchissement reste à la charge du résident. ⮚ Le service social Une assistante sociale est à la disposition des résidents et de leurs familles, pour apporter conseil et aide dans les démarches administratives et sociales. ⮚ Les bénévoles Le bénévolat est un des moyens d’améliorer le bien-être et l’autonomie de chaque résident. II permet de maintenir les liens sociaux, d’accroitre l’ouverture des établissements vers l’extérieur et de rompre l’isolement du résident en établissant avec lui des relations humaines qui passent par une aide physique et morale. Diverses associations de bénévoles interviennent au sein des établissements. ⮚ La pratique du culte Chaque résident peut adresser une demande au cadre de santé ou à l’agent d’accueil pour bénéficier de la visite d’un ministre du culte de son choix. Remarque sur les soins de pédicurie : Le choix du pédicure et le coût de cette prestation sont à la charge du résident, sauf cas particuliers. Dans tous les cas, il convient qu’un membre du personnel soit informé de cette prise de rendez-vous.
Autres prestations. Le résident pourra bénéficier d’autres prestations qui seront assurées par des intervenants extérieurs à l’établissement et qu'il aura lui-même choisi (coiffeur, pédicure, certains soins esthétiques…). Ces prestations sont à la charge du résident.
Autres prestations. Les visites Le résident peut recevoir librement sa famille et ses amis. Il peut se rendre chez eux pour quelques heures, voire plusieurs jours, après en avoir informé l’équipe soignante.
Autres prestations. Le résident pourra bénéficier des services qu’il aura choisi hors de l’établissement : Coiffure, pédicure, blanchisserie privée, fleuriste, et en assurera directement le coût.
Autres prestations. Les autres prestations assurées par VITOGAZ FRANCE sont facturées au Client en une seule fois, dès leur réalisation.
Autres prestations. Toutes prestations demandées par l’Entreprise autres que celles prévues au Contrat feront l’objet d’une étude et d’un devis pour une tarification addi tionnelle spécifique. En cas d’acceptation par l’Entre prise, le devis fera office d’avenant au Contrat.