Transferts de solde Clauses Exemplaires

Transferts de solde. Un transfert de solde (un « Transfert de solde ») se produit si nous avons approuvé le transfert sur votre Compte associé à la carte de tout ou partie d’un solde impayé que vous devez sur un compte de crédit, de débit ou de prêt auprès d’un autre émetteur de carte de crédit, d’un créancier ou d’un établissement financier désigné par vous (le « Bénéficiaire »). Les Transferts de solde sont soumis à votre Limite de crédit disponible. Si un Transfert de solde dépasse votre crédit disponible, il ne peut pas être traité. Vous ne pouvez pas ordonner d’arrêt de paiement sur un Transfert de solde. Un Transfert de solde est imputé à votre Compte associé à la carte en tant qu’Avance de fonds et est soumis à des intérêts au taux d’intérêt annuel en vigueur sur votre Avance de fonds à compter de la date d’enregistrement du montant sur le Compte associé à la carte (telle que l’indique la date d’envoi sur le Relevé) et à tous les frais et commissions applicables indiqués dans le Barème des taux et des commissions. Vous pouvez demander un Transfert de solde en nous appelant ou par le biais du service en ligne ou de l’application mobile de Neo. Si un Titulaire principal de la carte ou un Utilisateur autorisé nous demande d’effectuer un Transfert de solde, vous nous autorisez à vérifier le statut et le solde de cet autre compte. Nous traiterons les Transferts de solde dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande; cependant, nous ne pouvons pas contrôler quand le Bénéficiaire créditera votre compte (c’est-à-dire celui auprès duquel vous avez une dette). Vous serez toujours responsable du paiement de tout montant que vous devez au Bénéficiaire avant et après que nous ayons ajouté le Transfert de solde à votre Compte associé à la carte. Nous ne sommes pas responsables des Frais qui pourraient être imposés par le Bénéficiaire suite au paiement du Transfert de solde en votre nom, des retards dans le paiement du Transfert de solde, ou de toute autre question liée à cet autre compte auprès du Bénéficiaire.
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Transferts de solde. Vous pouvez transférer à votre compte des soldes d’autres comptes ou prêts contractés auprès d’autres émetteurs de cartes de crédit ou prêteurs ou effectuer d’autres transferts de solde que nous permettons. Vous ne pouvez toutefois pas transférer à votre compte le solde d’autres comptes que vous détenez auprès de nous ou de l’une de nos sociétés liées. Si une partie d’un transfert de solde demandé excède votre limite de crédit disponible, nous pouvons effectuer un transfert de solde partiel jusqu’à concurrence de votre limite de crédit. Les transferts de solde sont traités comme des avances de fonds et sont régis par les modalités du présent contrat qui s’appliquent aux avances de fonds.
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Transferts de solde. Si le solde actuel d’un compte ouvert existant chez un Concessionnaire Caterpillar est transféré à votre Compte, ces transferts de solde seront assujettis aux frais de crédit, aux modalités de paiement et aux autres modalités de la présente Convention de la même manière que les achats, sauf indication contraire.
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  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Effets de la résiliation La résiliation du Contrat entraîne automatiquement l’arrêt des Offres fournies au titre d’un Contrat sauf modalités particulières définies dans le Contrat concerné. En cas de résiliation d’un Contrat, chacune des Parties s'engage à détruire les informations et documents qui sont la propriété de l'autre Partie et qui lui ont été remis pour les besoins du Contrat applicable, dans le mois suivant sa fin. Outre les cas visés à l’article 1230 du Code Civil, la résiliation ne met pas fin aux obligations relatives notamment, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité ainsi qu’à l’utilisation des données décrites dans le Contrat applicable. Lorsqu’un Contrat est résilié, chaque Partie établit le solde du compte à la date de résiliation. Sauf en cas de résiliation pour manquement de RIP FTTX, l’Opérateur peut être redevable d’indemnités ou de frais de résiliation tels que définis le cas échéant dans le Contrat applicable. En cas de résiliation, les sommes dues par chaque Partie au titre du Contrat résilié deviennent immédiatement exigibles.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

  • Période d’essai Article 5

  • Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.