Définition de PROPRIETE INTELLECTUELLE

PROPRIETE INTELLECTUELLE signifie tout type de droits exclusifs ou de monopoles de protection accordés sur les RESULTATS et notamment, cette liste étant non exhaustive : RESULTATS : désignent les résultats de recherche, quelle que soit la forme qu’ils prennent, issus des unités de recherche listées en Annexe 1 et qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre de la PROPRIETE INTELLECTUELLE et/ou d’une ACTIVITE de MATURATION, que ces RESULTATS aient été obtenus et/ou aient fait l’objet d’une DECLARATION D’INVENTION antérieurement ou postérieurement à la DATE d’EFFET.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE. L’étudiant-e et l’entreprise font leur affaire personnelle de toutes questions concernant la propriété intellectuelle.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE désigne tout type de droits exclusifs accordés sur les RESULTATS.
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Examples of PROPRIETE INTELLECTUELLE in a sentence

  • CLARIS ET SES CONCEDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT, SANS CARACTERE LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE QUALITE MARCHANDE OU DE QUALITE SATISFAISANTE, DE CONFORMITE DES LOGICIELS ET DE LEUR DOCUMENTATION A UN USAGE PARTICULIER, TOUTE GARANTIE DES VICES CACHES (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE), TOUTE GARANTIE D'EVICTION, DE CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D'UN TIERS OU DE JOUISSANCE PAISIBLE DES LOGICIELS.

  • HP EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME « HP Partner Link » (NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LEGALE DE CAPACITE MARCHANDE, D'ADAPTATION A UN USAGE OU BUT PARTICULIER, DE PROPRIETE ET DE NON-INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE).

  • POUR LES CAS OU LE LITIGE RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, LE DIFFEREND SERA SOUMIS A LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES.

  • CETTE INDEMNITE CONSTITUE NOTRE SEUL ENGAGEMENT A VOTRE EGARD, ET, SOUS RESERVE DE LA CLAUSE 11.4 DES PRESENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL RECOURS POUR TOUTE VIOLATION OU VIOLATION ALLEGUEE DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UN TIERS PAR UN PRODUIT OU RELATIVE A UN PRODUIT.

  • Le Propriétaire ayant vocation à devenir titulaire des droits de propriété intellectuelle existants sur l'Equipement, celui-ci s'engage à les concéder au Bénéficiaire à titre gratuit dans des conditions qui seront définies à la convention spécifique visée à l'article II.6 [CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE].

  • Par CONNAISSANCES ANTERIEURES, on entend toute information, logiciel, procédure, technologie, méthode, matériel biologique, composé chimique, et SAVOIR-FAIRE, quels qu’en soient la nature et le support et tout PROPRIETE INTELLECTUELLE associée ayant trait au DOMAINE, acquis ou développé par AMU avant la DATE D’ENTREE EN VIGUEUR du CONTRAT DE LICENCE.

  • La SATT Sud Est fera ses meilleurs efforts pour exploiter les RESULTATS ou la PROPRIETE INTELLECTUELLE ainsi concédée par le biais d’ACCORD(S) DE VALORISATION.

  • DANS LES RAPPORTS ENTRE LA SOCIETE ET LE CLIENT N’AGISSANT PAS A TITRE PROFESSIONNEL, TOUT DIFFEREND RELATIF A LA VALIDITE, A L’INTERPRETATION, A L’EXECUTION OU A LA RESILIATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, DES EVENTUELLES CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES ET DU BON DE COMMANDE, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL COMPETENT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET, LE CAS ECHEANT, DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.

  • AMU s’engage à concéder à la SATT Sud Est une licence exclusive ou option sur licence exclusive, avec droit de sous-licencier, sur la PROPRIETE INTELLECTUELLE faisant l’objet d’un INVESTISSEMENT, conformément aux engagements pris par AMU dans le contrat bénéficiaire signé avec l’ANR.

  • Le Bénéficiaire et chaque membre du Consortium s’engagent à faire connaître l’aide accordée dans toute les opérations de communication relatives au Projet et à ses résultats en respectant, le cas échéant, les mentions spécifiques prévues dans les CONDITIONS PARTICULIERES et l’article PROPRIETE INTELLECTUELLE.


More Definitions of PROPRIETE INTELLECTUELLE

PROPRIETE INTELLECTUELLE désigne les marques, brevets déposés ou accordés, droits d’auteur, droits sur des idées, les dessins et modèles, les œuvres de l’esprit, les œuvres dérivées, et tout autre élément de protection de la création intellectuelle.
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Related to PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Animaux à signaler lors de l’inscription et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d’attaque 1ère et 2ème catégorie et NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont interdits. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dé- gradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy.

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Logiciel « Application » : désigne le logiciel ou l’application web propriété de DropCloud et mis à la disposition du Client afin de lui permettre notamment de sauvegarder/restaurer, de transférer ou de partager ses fichiers.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")