Définition de Fonctionnement

Fonctionnement. Le RESERVATAIRE s’engage à signer un contrat de mise à disposition de son stationnement avec le prestataire lors de la signature de l’acte. En journée, les stationnements libérés du fait de l’utilisation de leur véhicule par des résidents peuvent être loués ponctuellement, notamment aux utilisateurs de l’espace d’activité situé au Rez de chaussée de l’immeuble. Les revenus générés par ces locations, après perceptions de la redevance du gestionnaire, sont reversés au syndicat des copropriétaires en vue de réduire les charges communes. Le stationnement s’apparente de ce fait dans son fonctionnement à un stationnement de parking public. Le gestionnaire s’engage à ce que le RESERVATAIRE soit assuré de la disponibilité d’une place dans le sous-sol quand il en a besoin, 24h/24, 7j/7. L’emplacement de la place peut en revanche varier. Passé la première période de location de 3 ans, la copropriété pourra statuer sur l’intérêt de prolonger ou non le dispositif, en arbitrant entre l’économie de charges réalisée grâce à la location, la moindre pression sur le stationnement en voierie, et les contraintes éventuelles d’usage.

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Fonctionnement prestations d’études, de conseil et de services visant à structurer à long terme les filières locales et longues du territoire • frais liés à l’organisation et à l’animation d’actions collectives Les critères d’analyse pour la sélection des projets sont les suivants (liste non cumulative, principes généraux pour introduire les échanges lors du comité unique de programmation [CUP] ) : • apporter une plus-value au territoire (économique, méthodologique, innovante) • projet novateur dans la méthode et/ou dans la forme de mise en œuvre • s’inscrire dans des démarches environnementales • maintenir ou créer des emplois sur le territoire Tous les projets devront répondre à la grille d'analyse régionale pour la qualité des projets.

Fonctionnement. Ce paiement en trois (3) fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur le Site de la façon suivante : - un apport obligatoire, correspondant à un tiers de la commande, à payer le jour de la commande ; - deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées 30 et 60 jours après. Exemple : Pour un achat de 150€ le 20 octobre, un apport de 50€ vous sera demandé le jour-même, puis 2 mensualités de 50€ chacune (respectivement le 20 novembre et le 20 décembre). Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Examples of Fonctionnement in a sentence

• Sauf si le litige a déjà fait l’objet d’une concertation prévue à d’autres endroits dans le Contrat, les Parties peuvent suivre la procédure de consultation prévue à la Section 14.2 des Règles de Fonctionnement.

• En cas de retard identifié dans des Travaux d’Infrastructure sur un réseau autre que le Réseau ▇▇▇▇, le FOURNISSEUR DE CAPACITE, dûment averti par le gestionnaire de réseau concerné en application de la procédure opérationnelle prévue à la section 8.5.2 des Règles de Fonctionnement, informe ▇▇▇▇ de l’impact de ce retard sur le début potentiel de la fourniture et sur la Capacité Contractée initiale.

• Le FOURNISSEUR DE CAPACITE entreprend tous les efforts raisonnablement nécessaires dans le cadre de ses relations contractuelles avec cet(s) Utilisateur(s) de Réseau ou Utilisateur(s) d’un CDS, afin que l’intervention de cet(s) Utilisateur(s) de Réseau ou Utilisateur(s) d’un CDS ne constitue pas un obstacle ou une difficulté à l’exercice par ▇▇▇▇ de ses droits et obligations, tels que fixés dans le présent Contrat et les Règles de Fonctionnement envers le FOURNISSEUR DE CAPACITE.

• Cette suspension ne porte pas préjudice à l’application et au paiement de la Pénalité Financière ou de la Pénalité d'Indisponibilité, ni aux autres obligations du FOURNISSEUR DE CAPACITE en vertu des Règles de Fonctionnement ou du présent Contrat.

• Sans préjudice des obligations d’▇▇▇▇, le FOURNISSEUR DE CAPACITE ne peut exciper du comportement imputable au(x)dit(s) Utilisateur(s) de Réseau ou Utilisateur(s) d’un CDS et à l’origine respectivement d’un Volume Manquant ou d’une Capacité Manquante, pour échapper à l’application, selon le cas, de la Pénalité Financière ou de la Pénalité d’Indisponibilité ou à ses autres obligations découlant des Règles de Fonctionnement ou du présent Contrat.

• Si les Parties ne parviennent pas à un accord dans le délai prévue dans cette procédure de concertation ou de consultation, la Partie la plus diligente aura le choix de porter l’affaire devant le Tribunal d’Entreprise ou devant le Comité de litiges visé aux Règles de Fonctionnement.

• Les modalités de cette obligation sont établies dans l’Arrêté Royal « Méthodologie » ainsi que dans les Règles de Fonctionnement.

• Au sens de la présente disposition, le patrimoine d’▇▇▇▇ est affecté seulement si ▇▇▇▇ n’est pas à même de remédier aux conséquences dudit manquement en faisant appel aux mécanismes établis par le présent Contrat ou par les Règles de Fonctionnement ou à d’autres mécanismes régulatoires prévus par ou en vertu de la Loi sur l’Electricité et couverts conformément aux articles 12 et 21quinquies de ladite Loi.

• Toute modification des informations contenues dans cette Annexe B sort ses effets sept (7) Jours Ouvrables après la communication de la modification, sans préjudice de l’application du §106 des Règles de Fonctionnement.

• Au sens de la présente disposition, le patrimoine d’▇▇▇▇ est affecté seulement si ▇▇▇▇ n’est pas à même de remédier aux conséquences dudit manquement en faisant appel aux mécanismes établis par le présent Contrat ou par les Règles de Fonctionnement ou à d’autres mécanismes régulatoires prévus par ou en vertu de la Loi électricité et couverts conformément à l’article 12 de ladite Loi.

More Definitions of Fonctionnement

Fonctionnement ce point sera défini lors de la première réunion du comité.

Fonctionnement. Il est interdit d'utiliser les pompes à bière du bar pour des raison technique et de dégradations. Le chauffage étant programmé, il est interdit de toucher les commandes, sauf la marche forcée en cas de besoin. De plus, pour des raisons de régulation du chauffage et d'économie d'énergie, il est nécessaire de ne pas laisser les portes ouvertes. Après l'utilisation et avant le départ, la vérification de toutes les fermetures portes et fenêtres devra être réalisée, ainsi que l’extinction des lumières.

Fonctionnement. Fonctionnement : Il se réunit une fois par an pour la bonne animation du contrat. Il se réunit au moins une fois par an pour la bonne animation du contrat. Les représentants de la Région Bourgogne Franche Comté et des collectivités du Territoire de Belfort seront associés à ces réunions afin de coordonner les actions sur l’ensemble du linéaire du canal Rhin- Rhône.

Fonctionnement ce point sera défini lors de la première réunion du comité. L’ARS anime et pilote cette instance. Mission : il a pour objet le traitement de thématiques opérationnelles et l’analyse fine des données utiles au pilotage par le comité stratégique interdépartemental. Composition : Plus restreint que le comité stratégique, ce comité technique opérationnel se réunit sous forme de groupes de travail, composés de quelques membres du comité stratégique interdépartemental, experts de la thématique étudiée.

Fonctionnement. Fonctionnement : Il se réunit autant de fois que nécessaire pour la bonne animation du contrat. Il se réunit autant de fois que nécessaire pour la bonne animation du contrat. Les représentants de la Région Bourgogne Franche Comté et des collectivités du Territoire de Belfort seront associés à ces réunions dans la perspective d’extension du périmètre du présent contrat.

Fonctionnement. Le paiement en 3 fois par carte bancaire permet au Client de régler la commande effectuée sur le Site marchand de la façon suivante :