Obligations et responsabilité du Client. Dans le cadre de la mise en place et de l’utilisation des Prestations par le Client, ce dernier est seul responsable de la politique éditoriale de son site et du respect de réglementation applicable au regard des informations diffusée sur ledit site Internet. Le client s’engage à : - respecter toutes les règles et obligations déontologiques, légales et règlementaires en vigueur ainsi que les droits des tiers et notamment des dispositions de la LCEN du 21 juin 2004. - ne pas diffuser de contenus tels que défini ci-dessous sans que cette liste ne soit exhaustive et pouvant être complétée en fonction de nouvelles dispositions légales. Constituent notamment un contenu illégal et interdit aux termes du présent contrat : les atteintes aux bonnes mœurs, dont notamment la pédophilie, l’exploitation sexuelle de mineur, la bestialité (Zoophilie) et toute espèce menacée ou en voie de disparition, le sadomasochisme, la violence, la nécrophilie, la publicité pour des offres à caractère sexuel direct ou indirect, le racisme, la xénophobie, l’incitation publique à la discrimination, la haine, la provocation à commettre des crimes et délits, les stupéfiants et leur accessoires et en général tout produits ou service illégaux. Ne sont pas autorisés dans le cadre de cette offre certains secteurs dont notamment les jeux et paris et plus généralement l’exploitation de jeux d’argent et de hasard ; à tout produit du tabac ou assimilé dont la cigarette électronique ; aux dispositifs de contournement des contrôles routiers ; aux armes ; l’alcool conformément à la loi Evin ; tout produit et service pornographique ; et plus largement tout secteur non autorisé par Google ou tiers prestataire ou contrevenant à leur règlement et conditions d’utilisation. Le client accepte que PUBLICIS REGICOM mentionne sur une page d’accueil du site Internet des informations visant à avertir l’internaute de contenus pouvant être destinés qu’à une certaine clientèle et interdit aux mineurs. - mettre en place un système permettant de vérifier l’âge du Visiteur dans le cas où le Site Client est destiné à un public majeur ; - sécuriser le Site Client notamment vis-à-vis des méthodes de paiement et supporter les éventuels coûts de sécurisation ; - gérer et prendre à sa charge les éventuels coûts des transactions de paiements effectués sur le Site et les frais de livraison des produits et services proposés sur le Site Client. Le client est responsable : - des relations créées, entretenues ou perdues grâce au...
Obligations et responsabilité du Client. Le service a pour finalité l’écoute de titres sur les applications ou la page internet de Deezer dans un cadre strictement personnel et privé. À cet effet, l’utilisation du service Deezer à des fins professionnelles autorise Orange France à résilier le service souscrite par le client. Le client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’écoute qui pourrait être faite par un mineur des titres. Le client est seul responsable de son usage du service et de tout préjudice, direct, matériel causé par lui-même à Orange France ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation. Tous les éléments figurant sur le Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Tout autre droit étant réservé par les ayants droit. Il n’est concédé aucun droit sur les marques figurant sur le Service. Par ailleurs, le client d’une offre Open 1 musique ou Open 24/7 Spécial musique est informé qu’Orange se réserve la possibilité de limiter le débit au-delà d’un usage de 500 Mo/mois jusqu’à la date de facturation suivante, afin de maintenir une qualité de service optimale sur son réseau pour l’ensemble de ses clients. Orange informe le client par l’envoi d’un SMS de l’atteinte du seuil de 500 Mo/ mois. En cas de cumul entre plusieurs seuils, le seuil d’usage raisonnable le plus élevé de l’offre ou du service prévaut. Le client est informé que la limitation du débit dans le cadre des offres, Orange Open 2 musique, ou Orange Open musique 24/7, telle que visée dans la fiche tarifaire de l’offre mobile Orange s’applique également au service musique premium Deezer. Il est rappelé que toute utilisation commerciale du Service est interdite. Il est interdit de modifier d’une quelconque manière le Service, notamment en vue d’obtenir un accès non autorisé à ceux- ci, et de chercher à accéder au Service ou tout élément composant le Service par un moyen autre que l’interface qui vous est fournie par Orange France à cet effet.
Obligations et responsabilité du Client. 10.1. Le client utilise tout service et/ou tout produit en bon père de famille. Il reste entièrement responsable de leur utilisation frauduleuse et/ou abusive par lui- même ou par un tiers si une telle utilisation est tolérée ou facilitée par lui. Le client s’engage à respecter les éventuelles règles de politique d'utilisation équitable ("fair use policy") détaillées, le cas échéant, au tarif applicable au service concerné.
Obligations et responsabilité du Client. Le Client s’engage à : - ne pas diffuser par l’intermédiaire du service fax XANkom de contenus portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle, droits d’auteur, droit de la personnalité, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, - ne pas utiliser le service fax à des fins illégales notamment : l’émission de télécopies non désirées ou non sollicitées, pour des opérations de harcèlement, d’usurpation d’identité… Tout abus pourra entraîner la suspension immédiate et sans avertissement préalable du service XANkom Fax souscrit par le Client. Le Client est seul responsable de l’utilisation du service Fax ainsi que du contenu des télécopies qu’il envoie.
Obligations et responsabilité du Client afférents à l’ensemble des éléments et travaux relatifs au Site et Le Client s'engage au paiement total de l'offre souscrite au aux vidéos, et ce à l’exclusion des données constituant le fond Il appartient au Client de fournir à SoLocal Marketing Services présent Contrat selon les modalités définies aux présentes documentaire du Site dont le Client est titulaire ou dont il a acquis dans les délais impartis soit (i) les éléments nécessaires à la conditions générales de vente. les droits auprès de tiers. Dans ces conditions, SoLocal Marketing fabrication par SoLocal Marketing Services et DTS de sa Publicité Le Client s'engage à collaborer activement avec SoLocal Services se réserve la possibilité de diffuser la vidéo sur tous les et/ou Landing Page le cas échéant, soit (ii) la Publicité qu’il aura Marketing Services afin de permettre le bon déroulement des sites partenaires de SoLocal Marketing Services. conçu ou fabriqué lui-même, conformément aux spécifications prestations. Il s'engage notamment à fournir à SoLocal Marketing Le Contrat n’emporte aucune cession de droit sur ces éléments et techniques indiquées par SoLocal Marketing Services. SoLocal Services les éléments et informations nécessaires à la réalisation travaux au profit du Client (sauf accord spécifique) autre que Marketing Services ne pourra s’engager à lancer une campagne des prestations, et dans les délais nécessaires à l'exécution celle l’autorisant à mettre en ligne sur Internet dans les conditions sous un délai inférieur à deux (2) semaines à compter de la date desdites prestations. A défaut, les délais de réalisation des prévues au Contrat (dont le prix est inclus dans le prix du de fourniture de ces éléments ou de la Publicité. Ce délai pourra prestations prévus sur la (les) Commande(s) concernée(s) ne Contrat). Il est en conséquence strictement interdit au Client de être augmenté ou diminué en fonction du type de Publicité ou en seront pas respectés par SoLocal Marketing Services sans que le réutiliser, de céder, d’exploiter sous une autre forme tout ou partie Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement du de ces éléments et travaux. montant de la Commande, ni à aucune autre pénalité ou dommages et intérêts quels qu'ils soient, le Client sera redevable en intégralité 10. Offre ADhesive Sites : reservée aux activités éligibles fonction de la complexité des éléments à la convenance de SoLocal Marketing Services qui en informera alors le Client. En cas de non-conformité de la...
Obligations et responsabilité du Client. Le Client s'engage à posséder tous les équipements nécessaires pour l'accès aux serveurs via Internet. Le Client est tenu de payer le Prix. Le Client s'engage à n'utiliser les serveurs qu'à des fins licites, conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Le Client aura toute liberté pour le contenu de son service. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de contrôler le contenu des pages Web qui ne devront en aucun cas contenir des informations contrevenant à la législation française. Le Client décharge Le Prestataire de toute responsabilité quant aux données stockées. Le Client sera tenu d'obtenir toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l'ouverture et à l'exploitation du Site Web.
Obligations et responsabilité du Client. 3.1 - Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l'utilisation qui pourrait en être faite restent de l'entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations de NESSUNO INFO (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
Obligations et responsabilité du Client. Les données informatiques du client, son matériel et ses logiciels ainsi que l'utilisation qui peut en être faîte restent de l'entière et unique responsabilité du client. Le client est mis en garde par le prestataire des risques inhérents à toute prestation informatique; cela inclut (liste non exhaustive) une perte de données, une rupture des garanties constructeur. Il est fortement recommandé d'effectuer des sauvegardes des données préalablement à toute prestation impliquant un accès à l'équipement du client. Certaines prestations nécessitent également l'utilisation de produit à usage unique ou la consommation de produit type encre imprimante; à ce titre le prestataire ne saurait être facturé pour une quelconque utilisation de ces produits. Le prestataire exigera du client la présence, à défaut de support physique, de clé de licence dument acquise auprès de revendeurs ou distributeurs agréés ceci en vue de la lutte contre le piratage informatique. Le prestataire refusera toute installation de poste ne respectant pas ce prérequis. Dans le cadre de prestations, le prestataire est susceptible de découvrir des données illégales sur l'équipement ou les accessoires du client. Dans ce cas, il est porté à l'attention du client que le prestataire portera auprès des services judiciaires compétents le matériel incriminé, cela ne dispensant pas le prestataire d'un dépôt de plainte.
Obligations et responsabilité du Client. Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation de l'Hébergement à ses besoins et avoir reçu d'Evolix toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire à un Hébergement Evolix en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le Client lors de la commande et par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Les manipulations effectuées par le Client sur les ressources de son Hébergement s'effectuent sous sa seule responsabilité. Le Client s'engage notamment à maintenir à jour dans les règles de l'art ses ressources matérielles et logicielles, et également à n'effectuer aucune tentative d'intrusion depuis son Hébergement vers des ressources à proximité ou à distance. Par ailleurs, le Client est seul responsable de la conservation et de la communication des identifiants et mots de passe nécessaires à l'exploitation de son Hébergement. Si des équipements informatiques, réseau ou électriques, tels que par exemple Serveur, switch, routeur, ou onduleur, sont confiés à Evolix dans le cadre de l'Hébergement, le Client reconnaît avoir conscience du fait qu’ils seront utilisés dans un xxxxxx x’Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx xx xxxxxxxx d'autres équipements. Dans ce contexte, le Client s’engage à faire en sorte que lesdits équipements soient en bon état et conformes à une utilisation dans un centre d’Hébergement. Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables et ses conséquences dans le cadre du Contrat ou de son exécution.
Obligations et responsabilité du Client. 5.1 Préalablement à la passation de la Commande sur le Site le Client reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir acceptées sans réserve et avoir renoncé à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet.