Majorité Clauses Exemplaires

Majorité. Les décisions collectives entraînant modification des statuts, à l'exception de celles pour lesquelles l'unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions seront prises à la majorité simple des voix exprimés.

Majorité. Les décisions listées à l’article 12.1 ne sont valablement adoptées que si les associés présents ou représentés possèdent au moins la majorité simple des actions ayant droit de vote. Elles sont prises à la majorité simple des voix dont disposent les associés présents ou représentés. Par exception : - les décisions ayant pour effet d’augmenter les engagements d’un associé, ainsi que les décisions emportant l’adoption ou la modification des clauses statutaires concernant (i) l’inaliénabilité des actions, et (ii) la suppression des droits non pécuniaires de cet associé, devront être adoptés à l’unanimité.

Majorité. Le client déclare avoir atteint l’âge légal requis par la législation en vigueur dans son pays de résidence pour s’engager aux termes des présentes.

Majorité. Les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue à la première consultation, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants, à la condition expresse de ne porter que sur les questions ayant fait l'objet de la première consultation.

Majorité. L’unanimité des associés est nécessaire, en cas de décision collective, pour toute décision portant sur l’adoption ou la modification des clauses de ces statuts qui établissent : - l’approbation de la transmission des actions ; - l’inaliénabilité des actions ; - l’exclusion d’un associé ; - la dissolution de la société. Sauf stipulation contraire dans ces statuts, toutes les autres décisions collectives sont adoptées à la majorité simple.

Majorité. Le Client doit être majeur ou être une personne morale.

Majorité. Les décisions autres que celles où la loi ou les présents statuts imposent l'unanimité sont prises à la majorité absolue des voix des actionnaires à l'exception des décisions ayant trait à la révocation du dirigeant prévue à la majorité fixée à l'article 13. Pour le décompte de la majorité sont retenus les votes par mandataire régulièrement désigné quand le mandat est admis; les abstentions lors des réunions ou des consultations écrites sont considérées comme des votes contre. En principe, chaque actionnaire participe personnellement au vote. Toutefois, pour les assemblées, il peut désigner un mandataire en la personne de son conjoint à moins que la société ne comprenne que les deux époux, ou par un autre actionnaire. Le mandat est donné pour l'ensemble des décisions à prendre au cours d'une assemblée. En cas de consultation écrite, l'actionnaire vote personnellement. Pour les décisions prises dans un acte, l'actionnaire peut être représenté par toute personne de son choix dès lors que le mandat est régulier et spécial. Une décision unanime des actionnaires est exigée pour: - toute augmentation des engagements d'un actionnaire et notamment l'augmentation de la valeur nominale des actions sauf par voie d'incorporation de réserve, la transformation de la SAS en une société en nom collectif, l'adoption d'un capital variable; - l'adoption ou la modification de clauses relatives à l'agrément de la société pour les transferts d'actions (art. 11 des présents statuts), l'inaliénabilité temporaire des actions, l'exclusion d'un actionnaire, l'obligation pour un actionnaire de céder ses actions, le tout conformément à l'article L. 227-19 du Code de Commerce. - En présence d'un actionnaire unique, celui-ci exercera les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts aux actionnaires lorsqu'une prise de décision collective est nécessaire. Les modalités de consultation des actionnaires sont alors inapplicables. L'actionnaire unique ne peut déléguer ses pouvoirs. Les décisions prises par l'actionnaire unique sont répertoriées dans un registre qu'il aura fait coter et parapher.

Majorité. L'assemblée générale est régulièrement constituée si les associés sont tous présents ou représentés.

Majorité. A l'exception des Décisions Collectives visées de (xv) à (xvii) ou qui, du fait de la Loi, requièrent l'approbation ou le consentement unanime des Associés (les « Décisions Unanimes »), les Décisions Collectives de (i) à (xv) seront prises à la majorité des voix dont disposent les Associés présents ou représentés ou votant par correspondance et prenant part au vote (les « Décisions Collectives Ordinaires »).