Conditions Particulières d’Hébergement
Conditions Particulières d’Hébergement
Applicables à compter du 1er mars 2018
La Société Evolix, SARL au capital de 105.000 €, sise 00 xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 451 952 295 (ci-après « Evolix ») est spécialisée dans l’infogérance de serveurs dédiés et l’hébergement.
Dans ce contexte, Evolix a élaboré plusieurs solutions, qui consistent, entre autres et par exemple, en la vente et/ou location des serveurs physiques ou virtuels hébergés dans des centres d'Hébergement, ainsi que des prestations de support technique, mises à jour, surveillance, conseil et sauvegardes.
Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions juridiques dans lesquelles Evolix met ses services d’Hébergement tels que définis à l’article 1 des Conditions Générales de Vente et de Service à disposition du Client ainsi que les obligations réciproques de chaque partie dans le cadre de l’utilisation desdits services.
La souscription par le Client à un Hébergement Evolix (Hébergement d'un Site Internet, d'un service de messagerie ou de DNS, d'un Serveur ou de tout équipement informatique) implique son adhésion entière et sans réserve à l'intégralité des Conditions Générales de Vente et de Service et aux présentes Conditions Particulières d’Hébergement.
ARTICLE 2 – HIÉRARCHIE CONTRACTUELLE
Tout Hébergement Evolix est soumis aux présentes Conditions Particulières d'Hébergement qui complètent et prévalent les Conditions Générales de Vente et de Service.
Les Conditions Générales de Vente et de Service sont disponibles sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxxx.
En addition, un éventuel contrat spécifique d'Hébergement pourra exposer des dispositions complémentaires et prévaudra sur les Conditions Particulières et les Conditions Générales de Vente et de Service.
La durée du Contrat est celle indiquée sur le bon de commande.
Elle court à compter de la date d’acceptation par le Client des présentes Conditions Particulières.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation de l'Hébergement à ses besoins et avoir reçu d'Evolix toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire à un Hébergement Evolix en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le Client lors de la commande et par la suite, demeurent sous son entière responsabilité.
Les manipulations effectuées par le Client sur les ressources de son Hébergement s'effectuent sous sa seule responsabilité. Le Client s'engage notamment à maintenir à jour dans les règles de l'art ses ressources matérielles et logicielles, et également à n'effectuer aucune tentative d'intrusion depuis son Hébergement vers des ressources à proximité ou à distance. Par ailleurs, le Client est seul responsable de la conservation et de la communication des identifiants et mots de passe nécessaires à l'exploitation de son Hébergement.
Si des équipements informatiques, réseau ou électriques, tels que par exemple Serveur, switch, routeur, ou onduleur, sont confiés à Evolix dans le cadre de l'Hébergement, le Client reconnaît avoir conscience du fait qu’ils seront utilisés dans un xxxxxx x’Xxxxxxxxxxx xx xxxxxx xx xxxxxxxx d'autres équipements. Dans ce contexte, le Client s’engage à faire en sorte que lesdits équipements soient en bon état et conformes à une utilisation dans un centre d’Hébergement.
Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables et ses conséquences dans le cadre du Contrat ou de son exécution.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D’EVOLIX
Evolix s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la mise en œuvre d'un Hébergement d'une qualité conforme aux usages de la profession et à l'état de l'art, ainsi qu'à prendre des précautions raisonnables pour assurer la protection du matériel, des programmes et des données confiés par le Client. La responsabilité d'Evolix envers le Client ne pourrait être engagée que pour des faits établis et prouvés par tout moyen par le Client qui lui seraient exclusivement imputables et seraient la conséquence d’une faute lourde.
Le Client reconnaît que les logiciels utilisés sur un Serveur relèvent d'un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu'ils ne peuvent pas faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation. En cas de panne, Evolix s'engage à mettre en place les moyens logiciels et humains pour intervenir rapidement.
Evolix devra réaliser des mises à jour sur différents logiciels relatifs à l'Hébergement (firmwares, mises à jour des systèmes, évolutions des services, etc.) pour rester dans des versions supportées. Evolix annonce les mises à jour majeures en avance, de sorte que le Client puisse et doive adapter ses ressources en conséquence.
En cas de nécessité, Evolix se réserve la possibilité d'interrompre la disponibilité de l'Hébergement pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer son bon fonctionnement. Evolix tentera alors d'informer le Client, dans la mesure du possible, de l'existence et de la durée de l'intervention. Evolix s'efforcera de procéder aux opérations de maintenance aux heures où la disponibilité de l'Hébergement est le moins critique pour la majorité des Clients. Néanmoins, dans le cadre de maintenance urgente, certaines opérations pourront être réalisées à tout moment.
Enfin, l'Hébergement géré par Evolix est accessible par le réseau Internet. Evolix doit donc mettre en place toutes les mesures nécessaires pour assurer une disponibilité optimale pour tous les opérateurs réseau, dans les conditions établies à l’article 6. Néanmoins, par la nature même d'Internet, certains incidents ne pourront pas être résolus directement par Evolix, et le Client reconnaît être conscient d'un tel fonctionnement.
La responsabilité d'Evolix ne pourra être engagée, et l'indisponibilité sera exclue du calcul du taux de disponibilité tel qu’établi à l’article 6 dans les cas suivants :
- cas de force majeure tel que défini à l’article 6.3 des Conditions Générales de Vente et de Service ;
- travaux de maintenance planifiés par Evolix ;
- du fait du Client ne respectant pas les spécifications techniques fournies par Evolix pour la mise en œuvre de son Hébergement ;
- du fait d’un tiers ou du fait du Client qui aurait lancé une campagne de communication en masse (publicité TV, radio, web, mail, etc.) susceptible d'augmenter fortement la sollicitation de la bande passante sans en avoir informé le service technique d'Evolix ;
- d’attaques réseau par déni de services distribués (DDoS) vers un service existant rendant quasiment impossible un filtrage de ces attaques.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Le Client reconnaît être conscient que la disponibilité d'un Hébergement Evolix dépend de plusieurs critères :
• de la disponibilité du réseau Internet,
• de la disponibilité des Serveurs et services associés dans le cas de l'Hébergement d'un Site Internet, d'un service de messagerie ou de DNS,
• de la disponibilité électrique et la dissipation calorifique dans le cas de l'Hébergement d'un Serveur ou de tout équipement informatique.
Concernant la disponibilité du réseau Internet, les parties considèrent le réseau Internet indisponible lorsque l'Hébergement Evolix est injoignable depuis la majorité des opérateurs réseau. Les incidents isolés sur les réseaux dont Evolix n'est pas propriétaire sont ainsi exclus. Lorsque la disponibilité est inférieure à 99.9%, des pénalités seront applicables dans les conditions établies à l’article 7.
Concernant la disponibilité des Serveurs et services associés dans le cas de l'Hébergement d'un Site
Internet, d'un service de messagerie ou de DNS, la disponibilité standard (distincte de la disponibilité du réseau Internet) est de 99.95%. En dessous de cela, des pénalités sont applicables dans les conditions établies à l’article 7.
Concernant la disponibilité électrique et la dissipation calorifique dans le cas de l'Hébergement d'un Serveur ou de tout équipement informatique, la disponibilité est de 99.99%. En dessous de cela, des pénalités sont applicables dans les conditions établies à l’article 7.
Un éventuel contrat pourra exposer des taux de disponibilités supérieurs
ARTICLE 7 – PÉNALITÉS
Sans préjudice des dispositions relatives à la responsabilité d’Evolix en cas de dommage visées à l’article 6.2 des Conditions Générales de Vente et de Service, en cas de non atteinte de l’objectif de disponibilité mentionné à l’article 6 des présentes Conditions Particulières, des pénalités sont applicables.
Le montant de ces pénalités par heure de retard est égal au quintuple du forfait mensuel, divisé par le nombre d'heures d'ouverture du service dans le mois considéré ; sans pouvoir excéder le montant total du forfait mensuel. Ces pénalités représentent la seule obligation d’indemnisation et l’unique compensation incombant à Evolix vis-à-vis du Client en matière de disponibilité du service.
Un éventuel contrat pourra exposer des pénalités plus importantes.
Lorsque les conditions d’attribution seront remplies, le Client pourra demander à Evolix le montant des pénalités correspondantes. Ce montant sera déduit par Evolix de la facture suivante émise au Client.