ANNULATION/MODIFICATION Clauses Exemplaires

ANNULATION/MODIFICATION. Pour les achats de tout type du Pass Activ’+, en cas d’annulation par le client, l’OTVVA appliquera de plein droit au client des pénalités, dans les conditions ci-après fixées : les Pass Activ’+ sont non annulables, non remboursables et non échangeables. Si des conditions exceptionnelles avaient lieu (épidémie, fermeture de centre thermal au début de la date d’achat…) sans que le client ait pu profiter de son pass plus d’une semaine, le remboursement de la carte sera mis en place. En fonction des conditions d’accès aux activités, le prestataire ou l’Office de tourisme est en droit d’annuler une activité sous réserve que les conditions minima de remplissage ne soient pas remplies. Dans quel cas, la conseillère en séjour ou le prestataire contacte le client pour lui faire part de l’annulation de l’activité. L’OTVVA se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas de forces majeures. En cas d’obligation par les prestataires d’annuler les activités avant que le client ait pu commencer l’activité, un report de l’activité pourra être proposé au client.

ANNULATION/MODIFICATION. Selon la loi française, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la reception de la réservation. Toute annulation devra nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception. L’annulation est effective à compter de la réception de cette lettre. Les frais d’annulation sont les suivants : - Votre acompte de € 250 pour toute annulation plus de 30 jours avant le début du stage, - 50 % (minimum € 250) du montant total si l’annulation est reçue 30 à 7 jours avant le début du stage, - 75 % (minimum € 250) du montant total si l’annulation est reçue le vendredi midi (heure locale)-6 jours avant le début du stage - 100 % du montant total si annulation après vendredi midi (heure locale) avant le début du cours ou en cas de non présentation le premier jour du stage. En cas de départ anticipé, tout stage commencé est entièrement dû et ne peut donner lieu à aucun remboursement. Pour l'annulation d'un hébergement en famille d'accueil, une semaine d'hébergement est non remboursable. Pour toute annulation d'une résidence étudiante, chambre universitaire ou aparthotel, les frais d'annulation peuvent s'appliquer jusqu'à 100% des frais d'hébergement. En cas de refus de visa et si le stagiaire ne veut pas renouveler sa demande, le séjour déduit de 80€ de frais administratif sera remboursé dès réception de l'ORIGINAL de la lettre de refus de l'Ambassade.

ANNULATION/MODIFICATION. SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE, LA DURÉE DU SÉJOUR EST ECOURTÉE, LE MONTANT DU SÉJOUR RESTE DÛ. LES HÉBERGEMENTS SONT LOUÉS NOMINATIVEMENT ET NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE SOUS- LOUÉS SANS L'ACCORD EXPRESS DU PROPRIÉTAIRE. FRAIS D’ANNULATION : 30 EUROS. ATTENTION LES CHÉQUES VACANCES NE SONT PAS REMBOURSABLES. SI VOTRE ANNULATION INTERVIENT PAR ÉCRIT PLUS DE 60 JOURS AVANT VOTRE ARRIVÉE LES ARRHES SONT RESTITUÉES ET 30 € VOUS SERONT RETENUS. EN CAS D’ANNULATION MOINS DE 30 JOURS AVANT LA DÂTE D’ARRIVÉE, LES ARRHES ET/OU LE SOLDE POUR LES LOCATIONS SERONT CONSERVÉS. LES MODIFICATIONS DES DÂTES DE RÉSERVATION SONT EFFECTUÉES AVANT VOTRE ARRIVÉE GRATUITEMENT SOUS RÉSERVE DES DISPONIBILITÉS DU PLANNING. LE CAMPING DÉCLINE SA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉSAGRÉMENT DÛ AUX ÉVENTUELLES INTEMPÉRIES. HEURE D’ARRIVÉE RETARDÉE : LA RÉSERVATION DEMEURE VALIDE 24 HEURES APRÉS LA DATE D’ARRIVÉE PRÉVUE. PASSÉ CE DÉLAI ET SANS NOUVELLES DE VOTRE PART LA RÉSERVATION EST ANNULÉE ET LES RÉGLEMENTS CONSERVÉS. ASSURANCE ANNULATION : VOUS POUVEZ CONTACTER UNE ASSURANCE ANNULATION PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA FFCC DONT NOUS SOMMES PARTENAIRES.

ANNULATION/MODIFICATION. Les Contrats de location ne sont ni modifiables, ni annulables après la délivrance du Véhicule. Avant cette délivrance, le Locataire peut demander, par courriel ou par courrier adressé à l’agence une Annulation/ Modification. En cas de demande de Modification, l’Agence fera ses meilleurs efforts pour satisfaire votre demande. A cette occasion, de nouvelles conditions financières Vous seront proposées. Les modalités, délais et coûts de la demande d’Annulation/Modification figurent sur les Sites et aux Informations Générales.

ANNULATION/MODIFICATION. Toutes les conditions d'annulation, de modification éventuelle et/ou de remboursement sont définies dans le devis, dans les présentes Conditions Générales de Vente, et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables à chaque Prestation.

ANNULATION/MODIFICATION. Toute demande de modification ou d’annulation totale ou partielle doit être notifiée par écrit à LES ECHOS LE PARISIEN MEDIAS. Si elle intervient après les délais de validation de l’ordre de publicité (visés à l’Article 2.2), l’intégralité de l’ordre de publicité sera automatiquement facturée.

ANNULATION/MODIFICATION. A plus de 60 jours avant le départ 31 € 16 € de 60 à 45 jours avant le départ 30 % 16 € de 44 à 30 jours avant le départ 50 % 46 € de 29 à 15 jours avant le départ 75 % 25 % à moins de 14 jours ou non présentation 100 % 100 % Le contrat assurance annulation ne s’applique qu’à partir du 60ème jour avant le départ Dans le cas de séjour à l’étranger les frais sont applicables par personne.

ANNULATION/MODIFICATION. La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.

ANNULATION/MODIFICATION. L’annulation d’un ordre de publicité par l’Annonceur ou son Mandataire ne peut être effectuée que par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et en respectant les délais mentionnés ci-après, spécifiques à chaque support : - Presse quotidienne : préavis minimum de 1 (une) se- maine avant la date prévue pour la première parution de la Publicité, à l’exception des dossiers, des opérations spéciales et des emplacements préférentiels pour les- quels ce délai est porté à 1 (un) mois. - Supports papiers édités : 1 semaine avant la date pré- vue de parution. - Internet : préavis minimum de 1 (une) semaine avant la date prévue pour la première parution de la Publicité. Le défaut de respect de ces préavis, par l’Annonceur ou son Mandataire, entraînera la facturation par MALPA- SO de la totalité de la campagne publicitaire envisagée. En cas de modification apportée par l’Annonceur ou son Mandataire à un bon de commande déjà émis avant ou au cours de son exécution, les dégressifs et les différentes remises seront recalculés et une facture rec- tificative sera émise, le cas échéant, payable comptant.