Classification. Les travailleurs sont classés dans les catégories et échelon définis par les classifications figurant dans les conventions annexes. Le classement en catégorie du travailleur est déterminé en fonction des taches qu'il effectue dans ses emplois tels qu'elles sont définies dans les conventions annexes. Les salaires minimes de chaque catégorie sont fixés et modifiés dans le territoire national par une commission mixte composée en nombre égal d'employeurs et de travailleurs relevant des organisations syndicales signataires de la présente convention collective. Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 6 de la présente convention, seront admises dans les commissions mixtes, appelées à fixer ou à réviser les salaires, les organisations syndicales adhérentes officiellement reconnues représentative.
Classification. Les exposants sont groupés par catégories professionnelles par l'organisateur. Les exposants ne peuvent exposer que les produits pour lesquels ils ont fait leur demande. Ils ne peuvent distribuer ou utiliser que des catalogues, prospectus, publicité, PLV, banderole ou équipement vestimentaire exclusivement relatifs aux objets qu'ils exposent, cette utilisation n’étant possible que dans la limite de leur stand.
Classification. The exhibitors are grouped by professional categories by the organizer. Exhibitors can only exhibit the products for which they have requested. They may only distribute or use catalogs, prospectuses, advertising, POS, banners or clothing equipment exclusively relating to the objects they exhibit, this use being possible only within the limits of their stand.
Classification. Les postes de la filière sécurité sont classés : - OSD : Classe D - RST : Classe E - CST : Classe F Cette classification tient compte de niveaux de responsabilité et de l’évolution des compétences mises en œuvre dans chacun des postes. Elle évoluera en fonction de l’évolution de ces postes dans les prochaines années, notamment avec la mise en œuvre d’un nouveau système d’aide à l’exploitation (SAE) et la prise d’autonomie des RST/CST. La mise en œuvre du nouveau SAE et le calendrier de la nouvelle certification seront présentés en CCE. Un point sera fait sur cette évolution au plus tard en 2012. Dans un premier temps, les RST et les CST devront s’approprier toutes les missions précisées dans les fiches de postes. Ils pourront ensuite évoluer vers une prise de décision plus importante. Ces nouvelles compétences devront faire l’objet d’une certification complémentaire. Les salariés bénéficieront de cette classification à la date de mise en œuvre de la présente convention, dans les conditions précisées ci-dessous : - classification en F de tous les salariés nommés « CST » - classification en E de tous les salariés nommés « RST » - classification en D de tous les autres salariés de la filière sécurité définis par le titre I, y compris ceux qui n’auraient pas réussi la certification. Ces salariés pourront présenter une nouvelle fois la certification. En cas de réussite, ils seront classés en E et percevront le différentiel entre la classe D et la classe E.
Classification. L’indication du niveau de confort attribué aux hébergeurs figurant dans le descriptif consultable sur les Supports de communication correspond à une classification établie par Atout France et contrôlée par un organisme de contrôle accrédité par le Cofrac (Comité Français d'Accréditation). Agissant au nom de ses Partenaires, Le Voyage à Nantes peut se voir obligé de substituer à l'hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes, en raison d'un cas de force majeure ou pour des raisons techniques liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers, ayant pour effet de nuire à votre sécurité ou à la qualité de la Prestation qui Vous est offerte. Vous disposez toutefois de la possibilité de refuser une telle modification
Classification. Le matériel est classé en groupes, sous-groupes et indices d’après les caractéristiques cons- tructives qu’il doit respecter en vue de son utilisation. Cette classification est utilisée dans le fichier informatisé du parc des véhicules de travaux dé- crit à l’article 110.3.
Classification. Les exposants sont groupés par catégories professionnelles par STAR COM. Ils sont tenus d’être présents dans le salon auquel les échantillons de leur catégorie professionnelle les rattachent. Ils ne peuvent exposer que les produits pour lesquels ils ont fait leur demande. Ils ne peuvent distribuer que des catalogues et prospectus exclusivement relatifs aux objets qu’ils exposent.
Classification. L’indication du niveau de confort attribué aux hébergeurs figurant dans le descriptif consultable sur les sites internet du Voyage à Nantes ou sur ses brochures correspond à une classification établie par Atout France et contrôlée par un organisme de contrôle accrédité par le Cofrac (Comité Français d'Accréditation). Agissant au nom de ses Partenaires, Le Voyage à Nantes peut se voir obligé de substituer à l'hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes, en raison d'un cas de force majeure ou pour des raisons techniques liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers, ayant pour effet de nuire à votre sécurité ou à la qualité de la Prestation qui Vous est offerte. Vous disposez toutefois de la possibilité de refuser une telle modification, dans les conditions prévues par le Code du tourisme.
Classification. L’indication de niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif consultable sur le Site correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n’est fournie qu’à titre indicatif. Agissant au nom et pour le compte de ses Partenaires, L'Agence Xxxxxxx-xxxx.xxx peut se voir obligée de substituer à l’hôtel initialement réservé, un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes, en raison d’un cas de force majeure ou pour des raisons techniques liées à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers, ayant pour effet de nuire à votre sécurité ou à la qualité de la Prestation qui Vous est offerte. Vous disposez toutefois de la possibilité de refuser une telle modification, dans les conditions prévues par le Code du tourisme. Il peut parfois arriver que, pour des raisons techniques (par exemple, un hôtel a fait l'objet de surréservations en raison de problèmes de connectivité avec l'hôtel), de force majeure (par exemple, l'hôtel est fermé en raison d'un ouragan) ou en raison de l'action d'un tiers (par exemple, une chambre réservée est indisponible pour des raisons de maintenance au sein de l'hôtel), une réservation dans un hôtel soit annulée ou modifiée. Dans ce cas, agissant au nom et pour le compte de ses Partenaires, L'Agence Xxxxxxx-xxxx.xxx fera tous les efforts raisonnables pour en informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais et, si possible, lui présenter un hébergement alternatif dans un hôtel ayant au moins le même niveau de classification ainsi que des services équivalents. Si l'Utilisateur refuse cette offre alternative, L'Agence Xxxxxxx-xxxx.xxx s'assurera que l'ensemble des sommes payées par l'Utilisateur dans le cadre de la réservation de cet hôtel lui sont reversées. Le cas échéant, par exemple lorsqu'un problème technique du fait de L'Agence Xxxxxxx-xxxx.xxx a entraîné l'annulation ou la modification d'une réservation et que cette annulation ou modification a directement causé une perte pour l'Utilisateur, L'Agence Xxxxxxx-xxxx.xxx versera une indemnisation raisonnable à l'Utilisateur.
Classification. Les ex salariés TF1 intègrent la grille de classification en vigueur chez Sogeti France soit la grille de classification Syntec jointe en annexe 2.