Obligations Clauses Exemplaires

Obligations. The Customer's acceptance of the delivery of the Goods and of the start of the services or of the start of the intervention constitutes his acceptance of the Supplier's General Terms and Conditions of Sale, unless otherwise agreed beforehand in writing.

Obligations. 4.1. Le Consultant s’engage à accomplir sa tâche avec expertise et diligence et au mieux de ses possibilités et devra consciencieusement et rapidement respecter toutes les demandes légales et raisonnables qui pourront être formulées par la personne de contact de l’UICN. 4.2. Le Consultant apportera des conseils ou des informations écrits ou verbaux quant à l’exécution des Prestations comme et quand l’UICN le demandera. 4.3. En cas de maladie, d’accident ou cas de force majeure, tel qu’indiqué par la clause 14.3, l’empêchant de réaliser les Prestations, le Consultant devra en informer l’UICN par écrit dans les plus brefs délais.

Obligations a) Étudiant : i. L’étudiant exécute toutes les tâches qui lui sont assignées. ii. Il respecte l’ensemble des obligations établies dans la présente déclaration. iii. Il est assujetti aux règlements applicables de l’Université, notamment en ce qui concerne la discipline, la santé et la sécurité. iv. Durant son séjour à l’étranger, il respecte l’ensemble des lois et règlements fédéraux et provinciaux ainsi que ceux du pays d’accueil; de plus, il observe tous les codes et toutes les politiques, règles et procédures de l’Université. v. Le cas échéant, il a la responsabilité de s’assurer que son ou ses visas et/ou tout autre document de voyage nécessaire sont valides, exacts, à jour et conformes aux lois et règlements du pays d’accueil, et ce, en tout temps durant l’activité. vi. Il lui incombe de régler toutes les dépenses, préparatifs de voyage et conditions de logement liés à l’activité. vii. Il doit être pleinement qualifié et posséder les autorisations requises pour s’acquitter de chacune de ses tâches. b) Organisme d’accueil : i. L’organisme d’accueil donne à l’étudiant des tâches, des conseils et un encadrement appropriés, ainsi qu’un environnement propice à l’apprentissage et au développement professionnel de l’étudiant. ii. À la fin de l’activité, il doit remettre un rapport, une évaluation ou un avis concernant le travail de l’étudiant. iii. Après entente avec l’étudiant, il fournit à ce dernier un certain équipement et matériel jugés nécessaires aux fins de l’activité.

Obligations. Les parties s'engagent à considérer comme confidentielles l'ensemble des informations, telles que définies ci-dessus, communiquées volontairement ou non par l'autre partie ou dont le cocontractant aurait pris connaissance à l'insu de son partenaire. La partie ayant pris connaissance de ces informations confidentielles ne pourra les communiquer, sous quelque forme que ce soit à quiconque. Les parties s'engagent à prendre toutes précautions utiles pour éviter toute divulgation ou utilisation non autorisée.

Obligations autrement 10 déclare se soumettre expressément aux dispositions du décret n°85-1280 du 5 décembre 1985 en s’obligeant à : - mettre à la disposition du client des locaux permettant la réunion régulière des organes chargés de la direction, de l’administration ou de la surveillance de l’entreprise. Ces locaux seront facturés selon leur utilisation et selon le tarif en vigueur. - installer les services nécessaires à la tenue, à la conservation et à la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements. Par mesure de tolérance, autrement 10 peut se contenter d’obliger le Client à lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant le lieu où est tenue la comptabilité et où sont conservées les factures (annexe 4) et par laquelle il s’engage, en cas de vérification, à mettre ces documents à la disposition de l’administration à l’adresse de domiciliation. - tenir informé le Greffier de Tribunal de Commerce dont il dépend, à l’expiration du contrat ou en cas de résiliation de celui-ci, de la cessation de la domiciliation du Client dans ses locaux. - Réceptionner et transmettre le courrier dans les meilleurs délais tel que prévu aux conditions générales de services. Le Client déclare lui s’obliger à : - s’acquitter régulièrement du paiement des prestations offertes par autrement 10 - utiliser effectivement et exclusivement l’adresse mise à disposition comme siège social de l’entreprise. - fournir à autrement 10 une attestation sur l’honneur indiquant le lieu de tenue et de conservation de sa comptabilité et de ses factures, ainsi que son engagement à mettre ces documents à la disposition de l’administration à l’adresse de domiciliation. - fournir une attestation de domicile du gérant. - fournir un extrait KBIS à jour dans le mois suivant le début de la domiciliation - informer régulièrement autrement 10 de toute modification concernant sa forme juridique, son objet, le nom et l’adresse des personnes ayant le pouvoir de l’engager, au moyen de la communication d’un extrait KBIS à jour. - Donner mandat à autrement 10 qui l’accepte de recevoir en son nom toute notification.

Obligations. Institution represents and warrants that: (a) Institution’s authorized representative or agent has the right and authority to enter into this Agreement on its behalf and to legally bind Institution to the terms and obligations of this Agreement; (b) All information provided by Institution to Apple in connection with this Agreement will be current, true, accurate, supportable and complete; and, with regard to information Institution provides to Apple, Institution will promptly notify Apple of any changes to such information; (c) Institution will monitor and be responsible for its authorized representatives, Service Providers, Authorized Users, Administrators’, and Permitted Entities’ use of the Service and their compliance with the terms of this Agreement; (d) Institution will be solely responsible for all costs, expenses, losses and liabilities incurred, and activities undertaken by Institution, its authorized representatives, Administrators, Service Providers, Authorized Users, Permitted Entities, and Authorized Devices, in connection with the Service; (e) Institution is solely liable and responsible for ensuring compliance with all privacy and data protection laws (e.g., Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of Personal Data and on the free movement of such data, and repealing directive 95/46/EC (“GDPR”)) regarding the use of the Service and use or collection of data, including Personal Data, and information through the Service; (f) Institution is responsible for its activity related to Personal Data (e.g., safeguarding, monitoring, and limiting access to Personal Data, preventing and addressing inappropriate activity, etc.); and (g) Institution will comply with the terms of and fulfill Institution’s obligations under this Agreement.

Obligations. 6.1. Orange Business Services s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture des Services. 6.2. Le Client s'engage à faire un usage du Service (a) en conformité avec les stipulations du Contrat et/ou de toutes recommandations communiquées par Orange Business Services (b) dans le respect de toute législation ou réglementation applicable dans tout pays où le Service serait fourni ; (c) pour ses seuls besoins propres ou, le cas échéant, des Bénéficiaires : le Contrat exclut tout droit de revente, de distribution ou de mise à disposition du Service, directement ou indirectement, à un tiers sans l’accord préalable et écrit d’Orange Business Services. 6.3. Le Client s’engage à informer ses Utilisateurs des conditions d’utilisation du Service fourni et reste seul responsable du respect des obligations contractuelles et de la bonne utilisation du Service par les Utilisateurs. 6.4. Le Client s’engage à nommer un interlocuteur qui veillera à la bonne exécution par le Client de ses obligations et sera l’interlocuteur d’Orange Business Services pour toutes questions relatives à la fourniture du Service concerné. 6.5. Le fait de passer Commande implique l’acceptation par le Client des termes et conditions du Contrat. Orange Business Services transmet toutes les informations et conseils nécessaires pour permettre au Client de conclure le Contrat en connaissance de cause. Le Client reconnait avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins, eu égard aux informations communiquées par Orange Business Services. Le Client s’engage à collaborer avec Orange Business Services, notamment en lui communiquant de façon précise l’étendue et la nature de ses besoins, toutes informations concernant en particulier son organisation et ses Utilisateurs, les contraintes particulières éventuelles susceptibles d’avoir une incidence sur la fourniture des Services, son environnement technique et informatique notamment ainsi que plus généralement toutes informations susceptibles de permettre ou de faciliter la fourniture du Service. En particulier, le Client s’engage à signaler sans délai à Orange Business Services tout changement pouvant avoir un impact sur l'acheminement des appels d’urgence (ex : changement d’adresse). Par ailleurs, le Client s’engage à informer Orange Business Services dans les meilleurs délais de toute modification qui interviendrait dans son organisation (ex : changement de coordonnées sociales ou bancaires). 6.6. Le Client est seul responsable :

Obligations. Chaque partie doit informer l'autre sans délai en cas d'action ou de réclamation en vertu du présent Article 6. La partie souhaitant obtenir une protection doit (i) laisser à l'autre partie le contrôle exclusif de la défense et du règlement de l'action et (ii) fournir une assistance raisonnable dans le cadre de la défense. La partie assurant la défense s'engage (1) à rembourser à l'autre partie, dans la limite d'un montant raisonnable, les débours engagés par cette dernière pour fournir cette assistance et (2) à payer le montant lié à toute condamnation définitive (ou règlement auquel l'autre partie aurait consenti). Les droits de chaque partie relatifs à la défense et au paiement des montants liés à une décision ou à un règlement conférés en vertu du présent Article 6 remplacent tout droit d'indemnisation prévu par la réglementation ou législation applicable et tout droit analogue, et chaque partie renonce à faire valoir lesdits droits au titre de la législation ou réglementation applicable.

Obligations désigne tout ce qui est indiqué dans le présent acte et dans la Lettre d’engagement et que vous vous êtes engagés à faire ou à ne pas faire afin que le prêt demeure en règle. Paiement régulier désigne le montant de chaque paiement indiqué au présent acte qui sera payé à une fréquence constante (c’est-à-dire mensuel, bimensuel, à la quinzaine ou hebdomadaire).