Indépendance des Parties Clauses Exemplaires

Indépendance des Parties. Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Le Contrat ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives et de celles définies au sein du présent Contrat.
Indépendance des Parties. Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles ne pourront en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte l’une de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.
Indépendance des Parties. Chacune des parties au Contrat est un prestataire indépendant, et le Contrat ne créé entre les parties aucune relation de partenariat, franchise, de co-entreprise, d'agence, fiduciaire ou de salariat.
Indépendance des Parties. Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Aucune exclusivité n’est octroyée par l’une des parties à l’autre à travers le présent Contrat NNR. Vous reconnaissez que le Contrat NNR ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet Registrar intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives, et de celles définies au sein du Contrat NNR.
Indépendance des Parties. Chacune des Parties est une personne morale indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Le Contrat ne saurait constituer ni être interprété comme constituant notamment un lien de subordination, de préposition, une société en participation, une entreprise, une société de fait ou créée de fait. Chaque Partie demeure en outre intégralement responsable de ses personnels, prestations, produits et services.
Indépendance des Parties. Les relations contractuelles ne créent aucun lien de subordination, de mandat autre que le mandat à l’encaissement, de société en participation, d’entreprise commune, de relation de représentation ou d’employeur/employé ou de franchiseur/franchisé entre RUE DU COMMERCE et le Partenaire Xxxxxxxx.
Indépendance des Parties. Les Parties sont réputées indépendantes l’une par rapport à l’autre et aucune disposition du Contrat ne sera interprétée comme créant entre elles un affectio societatis, un partenariat, une relation d’agent, une association, une joint-venture, ou toute autre entité de quelle que forme que ce soit, ou une solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.
Indépendance des Parties. 1. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom ou pour le compte de l'autre.
Indépendance des Parties. 159. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte comme des parties indépendantes l’une de l’autre.
Indépendance des Parties. Le présent Contrat ne confère au Fournisseur aucun mandat de prendre des engagements envers des tiers pour le compte de l’Acheteur. Le Fournisseur doit s’abstenir de tout acte ou omission qui pourrait créer auprès des tiers l’apparence de l’existence d’un tel mandat.