Modalités de facturation et de règlement. L’Offre 4GFIX et les éventuelles Options souscrites sont facturées mensuellement, d'avance (hors conditions de paiement et facturation spécifiquement convenues avec Nordnet (cf. article 5.2 « Durée » des Conditions Générales), à l’exception des autres frais (liés à la souscription, à la livraison, ou encore à la résiliation de l’Offre souscrite, au non-retour du(des) Matériel(s) loué(s) ou mis à disposition, à la rupture du Contrat ou en cas d’impayés) sont facturés après la survenance du fait générateur, à terme échu, de même que vos éventuels achats de recharges. La première redevance mensuelle due au titre de l’Offre 4G FIX est facturée au prorata temporis, pour la période allant de la première des deux dates entre : la date de mise en service du Service d’accès Internet, ou la date de réception par Nordnet de votre Commande complète et valide à l’Offre 4GFIX à laquelle s’ajoute un (1) mois. Les modalités de paiement appliquées aux éventuelles Options et consommations sont celles acceptées par le Client lors de la Commande de l’Offre et utilisées au titre du paiement des redevances liées à l’Offre. Xxxxxxx tient à la disposition des Clients les éléments justificatifs de leur facture, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai d’un (1) an à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. A défaut de contestation écrite de la facture dans ce délai, la facture est réputée définitivement acceptée par le Client. Les factures sont émises sous formes numériques et sont présentes dans votre Espace Client, accessible à l’aide de vos Identifiants personnels. Il en est de même de vos relevés de consommation. Si Vous souhaitez recevoir vos factures sous format papier, Vous pouvez en faire la demande à Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Certains éléments de la facture ou du relevé de consommation peuvent apparaître en partie masqués ou présentés sous une forme générique. Vous pouvez en demander le détail à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Il est rappelé au Client que la prescription applicable en matière de communications électroniques est d’un an.
Modalités de facturation et de règlement. Dans le cadre des Offres Mobile, le montant du Forfait est facturé mensuellement et d'avance, à compter de l’activation de votre ligne de téléphonie Mobile, à l’exception du premier mois d’abonnement qui est facturé, au cours du deuxième mois d’abonnement, au prorata temporis (jusqu’au dernier jour du premier mois) à compter de la date d’activation de la ligne de téléphonie Mobile par le Client. Les coûts des communications dans le cadre de la Ligne Mobile incluse dans le cadre d’Offre d’Accès Internet, ainsi que les coûts hors forfait dans le cadre des autres Forfaits seront facturés au cours du mois suivant le mois au cours duquel ils ont été enregistrés par l’Opérateur technique, et ont fait l’objet d’une information à Nordnet. Toutefois, dans le cadre du Roaming, il est possible que la facturation intervienne plus tardivement. Si le montant des consommations hors forfait, quelles que soient leur forme ou les destinations dont elles sont émises ou reçues, au cours du mois en cours excède respectivement les sommes de soixante (60) euros TTC, quatre-vingt-dix (90) euros TTC et cent vingt (120) euros TTC, Nordnet pourra envoyer un SMS à l’utilisateur de la ligne Mobile afin de l’alerter du dépassement de chaque seuil, et bloquer le Service Internet Mobile dès l’atteinte du seuil de soixante (60) euros TTC de consommations hors forfait. Le Service Internet Mobile pourra dès lors être réactivé en suivant la procédure qui sera communiquée au sein du SMS d’alerte. En complément, si le montant des seules Données Internet échangées à l’étranger, en dehors de la France métropolitaine, des DROM, des pays de la Zone Europe, d’Andorre et de la Suisse, excède la somme de cinquante (50) euros TTC, le Service Internet Mobile sera bloqué. Un SMS d’alerte sera envoyé par Nordnet à l’utilisateur de la ligne Mobile lorsque le montant des Données Internet échangées atteindra quarante (40) euros TTC, puis à l’atteinte du seuil de cinquante (50) euros TTC pour Vous informer du blocage de ce Service, dans cette zone, jusqu’à la prochaine réinitialisation de votre forfait. Xxxxxxx précise qu’elle ne dispose pas des outils lui permettant de suivre en direct l’ensemble des consommations de l’utilisateur de la ligne Mobile, ces informations étant transmises par son Opérateur technique. Par conséquent, le montant des consommations hors forfait du Client peut dépasser le seuil annoncé avant que Nordnet n’en soit informée et puisse alerter et/ou bloquer le Service Données Internet Mo...
Modalités de facturation et de règlement. Le prestataire émettra une facture correspondant au paiement prévu à l’article 8 ci-dessus aux périodes définies. La facture sera établie en un original et une copie selon les règles prévues par la comptabilité publique. Elle comprendra outre les mentions légales, les renseignements suivants : La prestation réalisée Le montant HT des prestations Le taux et le montant de la TVA Le montant total TTC La facture sera adressée à : Xxxx XXXXXXX SDAR/ADS/FPL 000 xxx xx x’Xxxxxxxxxx 00000 Xxxxx xxxxx 00. L’ordonnateur en charge de la liquidation de la dépense est l’Administrateur du Siège de l’INRA, 000 xxx xx x’Xxxxxxxxxx. 00000 xxxxx Xxxxx 00. Le comptable chargé d’exécuter le règlement est l’Agent Comptable Secondaire. 000 xxx xx x’Xxxxxxxxxx. 00000 xxxxx Xxxxx 00. Le paiement sera effectué par virement administratif au compte indiqué par le titulaire ci-dessous (joindre un RIB) : Banque : Code Banque : Code Guichet : Compte n° : Clé : Le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture dans les formes prescrites. Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités de facturation et de règlement sont facturées -retour du
Modalités de facturation et de règlement. Nordnet se réserverait la possibilité deoqbul er la faculté de passer des communications hors forfait possibilité de réactiver le Service concerné, sous réserve du paiement immédiat avance sur facturation, en contactant Nordnet (cf. article 23No«tifications» des Conditions Générales). Des dispositions spécifiques au Service Mobile sont appliquées dans le cadre des Conditions Particulières liées aux Offres Mobile. Vous êtes informéque Nordnet ne dispose pas des outils lui permettant de suivre en direct la consommation faite par Xxxxxxxx dans le cadre de la VoIP deut Mobile, ces informations lui étant transmises par des opérateurs partenaires. Par conséquent, le montant de vos csoonmmations peut dépasser le seuil de Service concerné, si Nordnet use de cette faculté. En outre, le montant de vos communications de téléphonie fixe ou Mobile (Données InterMneotbile) hors forfait, qui peut Vous être annoncé par Xxxxxxx lors du blocage du Service concerné Vous est le cas échéant transmis à titre indicatif, sous réserve des informations qui pourraient ensuite être communiquées à Nordnet par chacun des opérateurspartenaires, et de vos communications téléphoniques non encore enregistrées à ce titre. Si la réglementation le permet et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Xxxxxxx Vous invite à en faire la demande expresse auprès de ses services (cf. article 23 «Notifications» des Conditions Générales). Xxxxxxx tient à la disposition des Clients les éléments justificatifs de leur facture, la facture par Xxxxxxx. A défaut de contestation écrite de la facture dans ce délai, la facture est réputée acceptée par le Client.
Modalités de facturation et de règlement. Le prestataire émet une facture correspondant à chaque paiement prévu à l’article 7 ci-dessus aux périodes définies. Dans le cas d’un bon de commande scindé (cf art.7 ci-dessus), le prestataire émettra obligatoirement 2 factures, une facture sur marché et une hors marché conformément au bon de commande. Les factures sur marché seront établies en un original selon les règles prévues par la comptabilité publique. Elles comprendront outre les mentions légales, les renseignements suivants : Le numéro du marché Le n° du bon de commande Les prestations réalisées Le n° d’immatriculation du véhicule, s’il figure au bon de commande Le montant HT des prestations Le taux et le montant de la TVA Le montant total TTC Les factures seront adressées à : INRA Service Financier et Comptable
Modalités de facturation et de règlement. Le prestataire émet une facture correspondant à chaque paiement prévu à l’article 7 ci-dessus aux périodes définies. Les factures devront être adressées en 2 exemplaires à l’adresse suivante :
Modalités de facturation et de règlement. Adresse postale de facturation (si différente de l’entreprise signataire) : xxx…………………………………………………………………….………………………………………………………………
Modalités de facturation et de règlement. ARTICLE 17.
Modalités de facturation et de règlement. La prime fixe annuelle est facturée par douzième à terme à échoir. Le(s) prix unitaire(s) du Contrat, fixés en c€/kWh, sont facturés proportionnellement à la consommation à terme échu.