Common use of Modalités de facturation et de règlement Clause in Contracts

Modalités de facturation et de règlement. L’Offre 4GFIX et les éventuelles Options souscrites sont facturées mensuellement, d'avance (hors conditions de paiement et facturation spécifiquement convenues avec Nordnet (cf. article 5.2 « Durée » des Conditions Générales), à l’exception des autres frais (liés à la souscription, à la livraison, ou encore à la résiliation de l’Offre souscrite, au non-retour du(des) Matériel(s) loué(s) ou mis à disposition, à la rupture du Contrat ou en cas d’impayés) sont facturés après la survenance du fait générateur, à terme échu, de même que vos éventuels achats de recharges. La première redevance mensuelle due au titre de l’Offre 4G FIX est facturée au prorata temporis, pour la période allant de la première des deux dates entre : la date de mise en service du Service d’accès Internet, ou la date de réception par Nordnet de votre Commande complète et valide à l’Offre 4GFIX à laquelle s’ajoute un (1) mois. Les modalités de paiement appliquées aux éventuelles Options et consommations sont celles acceptées par le Client lors de la Commande de l’Offre et utilisées au titre du paiement des redevances liées à l’Offre. Xxxxxxx tient à la disposition des Clients les éléments justificatifs de leur facture, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai d’un (1) an à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. A défaut de contestation écrite de la facture dans ce délai, la facture est réputée définitivement acceptée par le Client. Les factures sont émises sous formes numériques et sont présentes dans votre Espace Client, accessible à l’aide de vos Identifiants personnels. Il en est de même de vos relevés de consommation. Si Vous souhaitez recevoir vos factures sous format papier, Vous pouvez en faire la demande à Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Certains éléments de la facture ou du relevé de consommation peuvent apparaître en partie masqués ou présentés sous une forme générique. Vous pouvez en demander le détail à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Il est rappelé au Client que la prescription applicable en matière de communications électroniques est d’un an.

Modalités de facturation et de règlement. L’Offre 4GFIX et les éventuelles Options souscrites sont facturées mensuellementde messagerie Nordnet est facturée mensuellement ou annuellement, d'avance (hors conditions de paiement et facturation spécifiquement convenues avec Nordnet (cf. article 5.2 « Durée » des Conditions GénéralesGénérales et article 9 « Durée de l’abonnement » des Conditions Particulières), à l’exception des autres frais (liés à la souscription, à la livraison, ou encore à la résiliation de l’Offre souscrite, au non-retour du(des) Matériel(s) loué(s) ou mis à disposition, à la rupture du Contrat ou en cas d’impayés) sont facturés après la survenance du fait générateur, à terme échu, de même que vos éventuels achats de recharges. La première redevance mensuelle due au titre de l’Offre 4G FIX de messagerie Nordnet est facturée au prorata temporis, pour la période allant de la première des deux dates entre : la date de mise en service du Service d’accès Internet, ou la date de réception par Nordnet de votre Commande complète et valide à l’Offre 4GFIX de messagerie Nordnet à laquelle s’ajoute un (1) mois. Les modalités de paiement appliquées aux éventuelles Options et consommations sont celles acceptées par le Client lors de la Commande de l’Offre et utilisées au titre du paiement des redevances liées à l’Offre. Xxxxxxx tient Noxxxxx xient à la disposition des Clients les éléments justificatifs de leur facture, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai d’un (1) an à compter de l’émission de la facture par XxxxxxxNoxxxxx. A défaut de contestation écrite de la facture dans ce délai, la facture est réputée définitivement acceptée par le Client. Les factures sont émises sous formes numériques et sont présentes dans votre Espace Client, accessible à l’aide de vos Identifiants personnels. Il en est de même de vos relevés de consommation. Si Vous souhaitez recevoir vos factures sous format papier, Vous pouvez en faire la demande à Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Certains éléments de la facture ou du relevé de consommation peuvent apparaître en partie masqués ou présentés sous une forme générique. Vous pouvez en demander le détail à Nordnet Noxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Il est rappelé au Client que la prescription applicable en matière de communications électroniques est d’un an.

Modalités de facturation et de règlement. L’Offre 4GFIX Le Service d’accès au réseau Internet, les services associés et les éventuelles Options souscrites sont facturées mensuellement, d'avance (hors conditions de paiement et facturation spécifiquement convenues avec Nordnet (cf. article 5.2 « Durée » des Conditions Générales), à l’exception des autres frais (liés à la souscription, à la livraison, ou encore à la résiliation de l’Offre souscrite, au non-retour du(des) Matériel(s) loué(s) ou mis à disposition, à la rupture du Contrat ou en cas d’impayés) NordNet sont facturés après mensuellement. Les abonnements sont facturés d'avance sauf les cas particuliers de la survenance du fait générateur« Formule exacte » et de la « Formule exploration». Lors de la première facturation, à terme échu, de même que vos éventuels achats de recharges. La première redevance mensuelle due l'abonnement afférent au titre de l’Offre 4G FIX premier mois est facturée facturé au prorata temporis, pour depuis la période allant mise en service de la première des deux dates entre : connexion. Vous vous engagez à autoriser le règlement par prélèvement bancaire de toutes les sommes dues à NordNet au titre du présent Contrat, conformément aux tarifs indiqués dans les formulaires d'abonnement en ligne. Le prélèvement automatique pourra être effectué dès l'émission de la date facture par NordNet. En cas de difficulté légitime pour Vous, d'accepter un paiement par prélèvement, NordNet étudiera avec Vous, la possibilité de mise en service place d'un autre moyen de paiement. NordNet n'activera pas la connexion avant la réception de l'autorisation de prélèvement bancaire, sauf en cas d'Abonnement flash. La désignation d'un tiers-payeur nécessite l'accord préalable et exprès de NordNet, ainsi que du Service d’accès Internettiers-payeur et, ou la date n'exonère pas le Client de réception par Nordnet de votre Commande complète et valide à l’Offre 4GFIX à laquelle s’ajoute un (1) mois. Les modalités son obligation de paiement appliquées aux éventuelles Options et consommations sont celles acceptées en cas de défaillance du tiers-payeur. En cas de rejet par Votre banque d'une demande de prélèvement établie conformément au présent Contrat par NordNet, Vous serez redevable envers NordNet de frais de rejet dont le Client lors montant est fixé à huit (8) euros. En outre NordNet se réserve le droit de la Commande de l’Offre et utilisées au titre du paiement des redevances liées à l’Offrebloquer Votre accès Internet. Xxxxxxx NordNet tient à la disposition des Clients clients redevables d'une facture les éléments justificatifs de leur cette facture, selon l'état des techniques existantes, pendant un le délai d’un de réclamation des factures. NordNet (1) an à compter de l’émission sauf le cas particulier de la facture « Formule exploration ») mettra en recouvrement mensuel les clients dont le montant de la consommation (forfait + pénalités) atteindra ou excédera huit (8) euros TTC par Xxxxxxxmois. NordNet reportera sur le mois suivant le recouvrement de sommes inférieures à huit (8) euros, sauf si le client n'a pas été facturé depuis quatre (4) mois ou, au plus tard, prélèvera au 31 décembre de l’année en cours la totalité des sommes dues. En cas de litige sur l'espace disque occupé, NordNet pourra suspendre les possibilités d'accès jusqu'au complet règlement du litige. A défaut de contestation écrite de la facture par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans ce délail’année qui suit sa réception, NordNet considérera que Vous avez accepté ladite facture. Toute contestation sera étudiée par NordNet dans la facture mesure où est réputée définitivement acceptée par le Client. Les factures sont émises sous formes numériques et sont présentes dans votre Espace Clientexpliqué de manière précise, accessible à l’aide de vos Identifiants personnels. Il en est de même de vos relevés de consommation. Si Vous souhaitez recevoir vos factures sous format papier, Vous pouvez en faire la demande à Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Certains éléments les raisons de la contestation et que les raisons avancées peuvent constituer un motif de non-paiement. Le retard de paiement d'une seule facture ou du relevé de consommation peuvent apparaître échéance non justifié comme prévu ci-dessus, entraîne, huit (8) jours après une mise en partie masqués ou présentés sous une forme générique. Vous pouvez en demander le détail à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Il est rappelé au Client que la prescription applicable en matière de communications électroniques est d’un an.demeure restée infructueuse :

Modalités de facturation et de règlement. L’Offre 4GFIX et les éventuelles Options souscrites sont facturées mensuellement, d'avance facturés mensuellement (hors conditions de paiement et facturation spécifiquement convenues avec Nordnet), d’avance, à l’exception des consommations relatives à la VoIP effectuées hors forfait ou à la VOD, mobile à la consommation selon les tarifs et destinations visés au sein des conditions contractuelles applicables à l’Offre Mobile, lesquelles seront facturées le premier jour ouvré du mois suivant le mois au cours duquel elles ont été enregistrées. Si le montant respectif des communications VoIP et VOD hors forfait excède cinquante (50) euros TTC cumulés au cours d’un mois, Nordnet se réserve la possibilité de bloquer la faculté de passer des communications hors forfait ou de louer ou « acheter » de nouveaux contenus vidéos, selon le contenu concerné, jusqu’au mois suivant. Vous avez cependant la possibilité de réactiver le Service concerné sous réserve du paiement immédiat du montant correspondant à vos consommations. Xxxxxxx ne dispose pas des outils lui permettant de suivre en direct la consommation faite par le Client de la VoIP et de la VOD, ces informations lui étant transmises par des opérateurs partenaires. Par conséquent, le montant de vos communications peut dépasser le seuil de cinquante (cf50) euros TTC avant que Nordnet ne procède à l’éventuel blocage du Service concerné. En outre, le montant de vos communications hors forfait ou de VOD annoncé par Xxxxxxx lors du blocage du service concerné Vous est transmis à titre indicatif, sous réserve des informations qui pourraient ensuite être communiquées à Nordnet par chacun des opérateurs. Si Vous ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Xxxxxxx Vous invite à en faire la demande expresse auprès de ses services (Cf. article 5.2 23 « Durée Notifications » des Conditions Générales). Lors de la première facturation, à l’exception des autres frais (liés à la souscription, à la livraison, ou encore à la résiliation de l’Offre souscrite, l'abonnement afférent au non-retour du(des) Matériel(s) loué(s) ou mis à disposition, à la rupture du Contrat ou en cas d’impayés) sont facturés après la survenance du fait générateur, à terme échu, de même que vos éventuels achats de recharges. La première redevance mensuelle due au titre de l’Offre 4G FIX premier mois est facturée facturé au prorata temporis, pour la période allant dans les quinze (15) jours à compter de la première des deux dates entre : validation de la date de mise en service du Service d’accès Internet, ou la date de réception par Nordnet de votre Commande complète et valide à l’Offre 4GFIX à laquelle s’ajoute un par Xxxxxxx ou pour le cas particulier où le logement n’est pas raccordé au réseau fibré dans les quinze (115) mois. Les modalités de paiement appliquées aux éventuelles Options et consommations sont celles acceptées par le Client lors de la Commande de l’Offre et utilisées au titre jours suivant l’installation du paiement des redevances liées à l’OffrePTO et/ou ONT / boitier fibre. Xxxxxxx tient à la disposition des Clients les éléments justificatifs de leur facture, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai d’un (1) an à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. A défaut de contestation écrite de la facture par lettre recommandée avec accusé de réception dans ce délai, la facture est réputée définitivement acceptée par le Client. Les factures sont émises sous formes numériques et sont présentes dans votre Espace Client, accessible à l’aide de vos Identifiants personnels. Il en est de même de vos relevés de consommation. Si Vous souhaitez recevoir vos factures sous format papier, Vous pouvez en faire la demande à Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Certains éléments de la facture ou du relevé de consommation peuvent apparaître en partie masqués ou présentés sous une forme générique. Vous pouvez en demander le détail à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Il est rappelé au Client que la prescription applicable en matière de communications électroniques est d’un ancomme acceptée.

Modalités de facturation et de règlement. L’Offre 4GFIX Sauf si le Client choisit de payer plusieurs redevances mensuelles d’avance, les redevances dues au titre de l’Offre Internet Radio MISTRAL et les des éventuelles Options souscrites sont facturées mensuellement, d'avance (hors conditions de paiement et facturation spécifiquement convenues avec Nordnet (cf. article 5.2 « Durée » des Conditions Générales), à l’exception des autres frais (liés à la souscription, à la livraison, ou encore à la résiliation de l’Offre souscrite, au non-retour du(des) Matériel(s) loué(s) ou mis à disposition, à la rupture du Contrat ou en cas d’impayés) sont facturés après la survenance du fait générateur, à terme échu, de même que vos éventuels achats de recharges. La première redevance mensuelle due au titre de l’Offre 4G FIX Internet Radio MISTRAL est facturée au prorata temporis, pour la période allant de la première des deux dates entre : la date de mise en service du Service d’accès InternetInternet par l’antenniste de l’Opérateur, ou la date de réception par Nordnet de votre Commande complète et valide à l’Offre 4GFIX Internet Radio MISTRAL à laquelle s’ajoute un (1) mois. Les autres frais (liés à la souscription, à la résiliation de l’Offre, au non-retour de tout ou partie du(des) Matériel(s) loué(s) ou mis à disposition, à la rupture anticipée de votre engagement au titre du Contrat, ou en cas d’impayés) sont facturés après la survenance du fait générateur, à terme échu, de même que vos éventuelles consommations non incluses dans l’Offre relatives à la VoIP, au Mobile, ou aux contenus VOD dans le cadre du Service TV (en cas de souscription à l’Option « Décodeur TV »), au cours du(des) mois suivant(s) leur consommation/Commande. Les modalités de paiement appliquées aux éventuelles Options et consommations sont celles acceptées par le Client lors de la Commande de l’Offre et utilisées au titre du paiement des redevances liées à l’Offre. Xxxxxxx tient Si le montant des communications VoIP hors forfait excède cinquante (50) euros TTC cumulés au cours d’un mois, ou en cas de souscription à l’Option « Décodeur TV », si le montant des consommations VOD le cas échéant dans le cadre du Service TV venait à présenter un caractère manifestement disproportionné, ou dans le cadre du Service Mobile, si le montant des consommations liées aux Données Internet excédait, pour les destinations identifiées, le plafond défini aux Conditions Particulières de l’Offre Mobile (cf. article 6.2 « Modalités de facturation et de règlement »), Nordnet se réservera la possibilité de bloquer la faculté de passer des communications VoIP hors forfait ou dans le cadre du Service TV de l’Option « Décodeur TV », de Vous contacter pour Vous alerter et éventuellement de bloquer le Service TV, jusqu’au mois suivant. Vous auriez cependant la possibilité de réactiver le Service concerné sous réserve du paiement immédiat du montant correspondant à vos consommations, sous la forme d’une avance sur facturation, en contactant Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales) ou via l’utilisation d’achats complémentaires, tels que des recharges, qui seraient proposés. Des dispositions spécifiques au Service Mobile sont également appliquées (cf. Conditions Particulières applicables aux Offres Mobile). Vous êtes informé que Noxxxxx xe dispose pas des outils lui permettant de suivre en direct la consommation faite par le Client au titre de la VoIP, du forfait Mobile, et le cas échéant de la VOD dans le cadre du Service TV fourni en cas de souscription à l’Option « Décodeur TV », ces informations lui étant transmises par des opérateurs partenaires. Par conséquent, le montant de vos consommations peut dépasser le seuil de cinquante (50) euros avant que Noxxxxx xe procède à l’éventuel blocage du Service concerné, si Nordnet use de cette faculté. En outre, le montant de vos consommations de téléphonie fixe ou Mobile (Données Internet) hors forfait, ou le cas échéant de vos consommations VOD dans le cadre du Service TV fourni en cas de souscription à l’Option « Décodeur TV », annoncé le cas échéant par Nordnet lors du blocage du Service concerné ne Vous est transmis qu’à titre indicatif, sous réserve des informations qui pourraient ensuite être communiquées à Nordnet par chacun des opérateurs et de vos consommations téléphoniques, locations ou « achats » de VOD, qui pourraient ne pas être encore enregistrés au jour du blocage. Si la réglementation le permet, et si Voxx xe souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Noxxxxx Xous invite à en faire la demande expresse auprès de ses services (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Noxxxxx xient à la disposition des Clients les éléments justificatifs de leur facture, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai d’un (1) an à compter de l’émission de la facture par XxxxxxxNoxxxxx. A défaut de contestation écrite de la facture dans ce délai, la facture est réputée définitivement acceptée par le Client. Les factures sont émises sous formes numériques et sont présentes dans votre Espace Client, accessible à l’aide de vos Identifiants personnels. Il en est de même de vos relevés de consommation. Si Vous souhaitez recevoir vos factures sous format papier, Vous pouvez en faire la demande à Xxxxxxx Noxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Certains éléments de la facture ou du relevé de consommation peuvent apparaître en partie masqués ou présentés sous une forme générique. Vous pouvez en demander le détail à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Il est rappelé au Client que la prescription applicable en matière de communications électroniques est d’un an.

Modalités de facturation et de règlement. L’Offre 4GFIX Sauf si le Client choisit de payer plusieurs redevances mensuelles d’avance, les redevances dues au titre de l’Offre Internet Fibre LASER et les des éventuelles Options souscrites sont facturées mensuellement, d'avance d’avance (hors conditions de paiement et facturation spécifiquement convenues avec Nordnet (cf. article 5.2 « Durée » des Conditions Générales). La première redevance mensuelle due au titre de l’Offre Internet Fibre LASER est facturée au prorata temporis à compter de la date d’activation du Service d’accès Internet par l’Opérateur exploitant le réseau Fibre concerné, jusqu’à la fin du mois correspondant. Toutefois, pour le cas particulier où le logement/local n’est pas raccordé au réseau Fibre de l’Opérateur correspondant, la facturation de l’abonnement à l’exception des l’Offre commencera au jour où l’installation du Boîtier Fibre sera effective. Les autres frais (liés à la souscription, à la livraisonau raccordement, ou encore à la résiliation de l’Offre souscritel’Offre, au non-retour du(des) Matériel(s) loué(s) du Matériel loué ou mis à disposition, à la rupture anticipée de votre engagement au titre du Contrat Contrat, ou en cas d’impayés) sont facturés après la survenance du fait générateur, à terme échu, de même que vos éventuels achats de recharges. La première redevance mensuelle due éventuelles consommations non incluses dans l’Offre relatives à la VoIP, au titre de l’Offre 4G FIX est facturée au prorata temporis, pour la période allant de la première des deux dates entre : la date de mise en service du Service d’accès InternetMobile, ou la date aux contenus VOD dans le cadre de réception par Nordnet de votre Commande complète et valide à l’Offre 4GFIX à laquelle s’ajoute un (1l’Option Décodeur TV le cas échéant, au cours du(des) moismois suivant(s) leur consommation/Commande. Les modalités de paiement appliquées aux éventuelles Options et consommations sont celles acceptées par le Client lors de la Commande de l’Offre et et/ou utilisées au titre du paiement des redevances liées à l’Offre. Si le montant des communications liées au Service VoIP hors forfait excédait cinquante (50) euros TTC cumulés au cours d’un mois, ou si Vous bénéficiez de l’Option Décodeur TV , si le montant des consommations VOD venait à présenter un caractère manifestement disproportionné, ou dans le cadre du Service Mobile si le montant des consommations liées aux Données Internet Mobile excédait, pour les destinations identifiées, le plafond défini aux Conditions Particulières de l’Offre Mobile (cf. article 6.2 « Modalités de facturation et de règlement »), Nordnet se réserverait la possibilité de bloquer la faculté de passer des communications VoIP hors forfait, ou dans le cadre de l’Option Décodeur TV de Vous contacter pour Vous alerter et éventuellement bloquer l’Option Décodeur TV, jusqu’au mois suivant. Vous auriez cependant la possibilité de réactiver le Service concerné, sous réserve du paiement immédiat du montant correspondant à vos consommations, sous la forme d’une avance sur facturation, en contactant Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales) ou via l’utilisation d’achats complémentaires, tels que des recharges, qui seraient proposés par Xxxxxxx. Des dispositions spécifiques au Service Mobile sont appliquées dans le cadre des Conditions Particulières liées aux Offres Mobile. Vous êtes informé que Xxxxxxx ne dispose pas des outils lui permettant de suivre en direct la consommation faite par le Client dans le cadre de la VoIP, du Mobile, et le cas échéant de la VOD dans le cadre de l’Option Décodeur TV , ces informations lui étant transmises par des opérateurs partenaires. Par conséquent, le montant de vos consommations peut dépasser le seuil de cinquante (50) euros TTC avant que Xxxxxxx ne procède à l’éventuel blocage du Service concerné, si Nordnet use de cette faculté. En outre, le montant de vos communications de téléphonie fixe ou Mobile (Données Internet Mobile) hors forfait, ou le cas échéant de vos consommations VOD dans le cadre de l’Option Décodeur TV , qui peut Vous être annoncé par Nordnet lors du blocage du Service concerné Vous est le cas échéant transmis à titre indicatif, sous réserve des informations qui pourraient ensuite être communiquées à Nordnet par chacun des opérateurs concernés et de vos communications téléphoniques, locations ou « achats » de VOD, qui pourraient ne pas être encore enregistrés au jour du blocage. Si la réglementation le permet et si Xxxx ne souhaitez pas que ces restrictions Vous soient appliquées, Xxxxxxx Vous invite à en faire la demande expresse auprès de ses services (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Xxxxxxx tient à la disposition des Clients les éléments justificatifs de leur facture, selon l'état des techniques existantes, pendant un délai d’un (1) an à compter de l’émission de la facture par Xxxxxxx. A défaut de contestation écrite de la facture dans ce délai, la facture est réputée définitivement acceptée par le Client. Les factures sont émises sous formes numériques forme numérique et sont présentes dans votre Espace Client, accessible à l’aide de vos Identifiants personnels. Il en est de même de vos relevés de consommation. Si Vous souhaitez recevoir vos factures sous format papier, Vous pouvez en faire la demande à Xxxxxxx (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Certains éléments de la facture ou du relevé de consommation peuvent apparaître en partie masqués ou présentés sous une forme générique. Vous pouvez en demander le détail à Nordnet (cf. article 23 « Notifications » des Conditions Générales). Il est rappelé au Client que la prescription spéciale applicable en matière de communications électroniques est d’un an.