Définition de Date d’activation

Date d’activation désigne la date à partir de laquelle l’Abonné peut consommer les Pro- grammes.

Date d’activation désigne la date à partir de laquelle l’Abonné peut consommer les Programmes.

Date d’activation désigne la date effective de mise en service par le Fournisseur de Services du service « Espace Opérateurs » formalisée par l’attribution à l’Opérateur des droits lui permettant d’accéder audit Espace.

Examples of Date d’activation in a sentence

• Toutefois, et par exception à ce qui précède, les prestations définies à l’article 4 du Contrat ne prendront effet qu’à compter de la Date d’activation de chaque PDL du Périmètre.

• Toutefois, les prestations effectuées par le Fournisseur, et notamment celles décrites aux Articles 2, 3, 4 et 5, ne prendront effet qu’à compter de la Date d’activation, sauf mention contraire expresse, selon les modalités suivantes : Dans le cadre d’une Mise en Service, sous réserve des conditions suspensives visées ci-dessous et des délais nécessaires pour le GES pour effectuer la Mise en es de Service, la Date d’activation sera la date souhaitée par le Client.

• L’abonnement C+LPLAY entre en vigueur à compter de la Date d’activation.

• L’abonnement c+lPLAY entre en vigueur à compter de la Date d’activation.

• Toutefois, et par exception à ce qui précède, les prestations définies à l’article 4 du Contrat ne prendront effet qu’à compter de la Date d’activation de chaque PCE du Périmètre.

More Definitions of Date d’activation

Date d’activation désigne la date à partir de laquelle le site de consommation défini dans le bulletin de souscription ou les Conditions Particulières du Client est identifié, par le GRD, comme actif dans le périmètre de facturation de son nouveau Fournisseur. Cette date est rappelée dans la première facture adressée au Client. Les prestations détaillées à l'Article 6.1. du présent Contrat prennent effet à compter de la Date d'activation.

Date d’activation désigne, pour chaque PDL défini dans les Conditions Particulières, la date à partir de laquelle ce PDL du Contrat est identifié, par le GRD, comme actif dans le périmètre de

Date d’activation désigne la date à laquelle ¢ CÔTE D’IVOIRE fournit à l’Abonné le service correspondant à l’Abonnement souscrit. Distributeur Agréé : désigne l’entreprise sélectionnée par ¢ CÔTE D’IVOIRE, pour commercialiser les Abonnements.

Date d’activation la date à laquelle GVA fournit à l’Abonné le Service correspondant à l’Abonnement souscrit.

Date d’activation désigne la date à partir de la- quelle le site de consommation défini dans le bulle- tin de souscription ou les Conditions Particulières du Client est identifié, par le GRD, comme actif dans le périmètre de facturation de son nouveau Fournisseur. Cette date est rappelée dans la première facture adres- sée au Client. Les prestations détaillées à l’Article 6.1. du présent Contrat prennent effet a compter de la Date d’activation.

Date d’activation désigne, pour chaque PCE défini à l’annexe1, la date à partir de laquelle ce PCE du Contrat est identifié, par le GRD, comme actif dans le périmètre de facturation de son nouveau Fournisseur. Cette date est rappelée dans la première facture adressée au Client.

Date d’activation désigne la date à laquelle CANAL+ COTE D’IVOIRE fournit à l’Abonné le service correspondant à l’Abonnement souscrit.