Indexation. Les Prix annuels de Maintenance seront révisés une fois par an à la date anniversaire du contrat de chaque année selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué dans la Commande : P = Po( S/So ) S : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de révision. So : Dernier indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques publié à la date de signature de la Commande.
Indexation. Le loyer sera révisé une fois par an à la date anniversaire du contrat selon la formule suivante, sans néanmoins pouvoir, à aucun moment, être inférieur au montant indiqué dans la Commande : P = P0( S/So ) S : Indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques tel que publié à la date de la Commande concernée. So : Indice du coût horaire du travail tous salariés – industries mécaniques tel que publié à la date de la Commande concernée. P : Montant révisé du loyer. Po : Montant du Loyer indiqué dans la Commande concernée.
Indexation. Le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis, chaque année à la date anniversaire du contrat. Pour calculer l'indexation, les Parties prendront en compte l'Indice de Référence des Loyers publié chaque trimestre par l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), selon le calcul suivant : L'indice à retenir est le dernier indice publié à la signature du contrat, soit celui du trimestre de l’année , valeur . A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le Bailleur sera réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée. Si le Bailleur manifeste sa volonté de réviser le loyer dans le délai d'un an, cette révision de loyer prendra effet à compter de sa demande.
Indexation. Pour le calcul de l’indexation annuelle, les indices sont arrêtés avec 5 décimales avec arrondi (sous le format 1, xxxxx). Les différentes composantes de la rémunération définies à l’Article 49 (à l’exception de la Rémunération Investissement) sont indexées chaque année N en appliquant le coefficient d’actualisation suivant : 𝑆𝑛 𝐷𝑛 𝐸𝑛 𝐺𝑛 𝐼𝑃𝑆𝑛 𝐾𝑛 = 𝑎 𝑆 + 𝑏 (𝑐𝑑 𝐷 + 𝑐𝑒 𝐸 + 𝑐𝑔 𝐺 ) + 𝑐 𝐼𝑃𝑆 Avec a+b+c = 1, cd+ce+cg = 1 et a, b, c, cd, ce, cg positifs et déterminés à l’Annexe F4. Les coefficients non déterminés à l’Annexe F4 sont réputés nuls.
Indexation. Le montant de la location annuelle, de la R.A.M., les frais de reprises et neutralisation des réservoirs ainsi que le montant des frais fixes pris en compte dans l’indemnité de rupture définie à l’article 10, sont indexés par application de la formule suivante : M = Mo x I Io où : M représente le montant actualisé Mo représente le montant initial figurant aux conditions particulières ou générales
Indexation. □ Le loyer n’est pas soumis à indexation. □ Chacune des parties pourra demander l’indexation du loyer au maximum une fois par an, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail et sur demande écrite de la partie intéressée (de préférence par lettre recommandée), conformément à la formule suivante :
Indexation. CIPS / SC - EEC3U 1 - 05/17 Le montant de la location annuelle, de la R.A.M. ainsi que celui des frais d’enlèvement et de neutralisation définis à l’article 11, sont indexés par application de la formule suivante : M = Mo x I Io où : M représente le montant actualisé Mo représente le montant initial figurant aux conditions particulières ou générales
Indexation. Le montant de la Rémunération fera l’objet d’une indexation automatique au 1er janvier de chaque année selon la formule suivante : P1 = P0 x (S1 / S0) P1 : prix HT révisé P0 : prix HT contractuel d'origine ou dernier prix révisé
Indexation. 5.1. Le montant du loyer base tel que visé au précédent article 4 et au point 5 des conditions particulières sera adapté à chaque date anniversaire de l'entrée en vigueur du présent bail en fonction de l'évolution du coût de la vie, conformément aux dispositions qui suivent.
Indexation. Le preneur d’assurance peut demander à la souscription du contrat ou en cours de contrat l’indexation du capital assuré en cas de décès. Celui-ci est indexé mensuellement à partir de la date de prise d’effet du contrat ou de l’avenant pendant la durée du paiement des primes périodiques, sur base d’un pourcentage annuel fixe indiqué dans les conditions particulières. Après l’écoulement de la durée du paiement des primes, le capital assuré n’est plus indexé. En cas de conversion, le capital assuré ne sera plus indexé à dater de la date de conversion mentionné dans l’avenant. Le capital assuré décrit pour la couverture des enfants du preneur d’assurance ne peut être indexé. Les primes ne sont pas indexées.