Paiement et facturation. Le client détermine ses modalités de paiement. Il a le choix entre un prélèvement ajustable dont le montant et la facturation sont mensuels ou un prélèvement forfaitaire correspondant à un montant mensuel identique. Ces montants identiques peuvent être corrigés à la réception de nouvelles informations de consommation ou lors d'une facturation de régularisation émise au moins une fois par an. Dans le cadre d'un prélèvement forfaitaire, le montant d'une échéance est du par le client et exigible le jour défini dans l'échéancier, tandis que dans le cadre d'un prélèvement ajustable, le montant est du par le Client et exigible le jour de l'émission de la facture. Les factures peuvent être payées par prélèvement automatique ou par carte bancaire sur l'espace client. La société élecocité accepte également le paiement par virement bancaire, par chèque ou chèque énergie ou par mandat-facture dans les conditions prévues par le code monétaire et financier. A réception de sa facture, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour procéder à son règlement. Le paiement de la facture est considéré comme effectué lorsque le compte bancaire du fournisseur a été crédité de l'intégralité du montant facturé. Le montant des estimations de consommation et des prélèvements mensuels sont déterminés en fonction de la puissance souscrite, de l'option tarifaire, de l'historique de consommation, de la surface de l'habitation ou plus généralement de la déclaration des équipements du client. La facture mensuelle est émise en début de mois. La facture annuelle est émise avant le début du douzième mois. Le client peut la consulter depuis son espace client ou la recevoir sur papier. Une facture de régularisation, pour la période définie, comprend pour chaque point de livraison, l'abonnement, les options, la consommation du mois en cours et les éventuelles corrections de consommations des mois passés, selon les relevés du GRD ou du client. Elle intègre les prestations effectuées par le GRD au prix fixé par ce dernier sans surcoût par la société élecocité. Les prélèvements mensuels précédents une facture de régularisation sont déduits du montant de la facture. La facturation intègre également les contributions et taxes correspondant à la réglementation en vigueur frappant la fourniture d'électricité.
Paiement et facturation. 5.1 Lorsque la Centrale est équipée d’un compteur avec enregistrement de la courbe de charge, ce qui est obligatoirement le cas pour toute Centrale avec une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 200 kW, le relevé des compteurs est fait mensuellement par Diekirch. La rémunération se fait par note de crédit mensuelle établie par Nordenergie.
Paiement et facturation. 12.1 Le paiement doit être effectué dans les trente (30) jours calendrier suivant la réception d’une facture en bonne et due forme. La facture doit être envoyée à l’adresse figurant dans la case « Adresse de facturation ». Elle doit être accompagnée -du bordereau de livraison - dûment daté et signé par l’autorité à laquelle ou pour laquelle les fournitures ont été livrées ou les prestations exécutées. Aucun paiement ne sera effectué pour des fournitures non livrées, des travaux non exécutés ou des services non rendus dans le cadre du contrat. La facture doit être présentée en triple exemplaire, avec les informations suivantes : numéro du bon d’achat, description des fournitures ou des services, quantités, unité et prix. Lorsqu’un ou plusieurs paiements partiels sont prévus dans le contrat, il y a lieu d’indiquer le numéro de paiement en notant « paiement partiel numéro… » et la date du bon de commande.
Paiement et facturation. Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat ou dans un formulaire de commande, tous les frais d’abonnement sont dus en totalité au début de la période d’abonnement. À moins qu’un mécanisme de paiement de substitution n’ait été accepté par Front, une carte de crédit valide est requise pour s’abonner aux services et le Client autorise Front à débiter automatiquement le mode de paiement sélectionné par le Client pour les frais d’abonnement à compter de la date de début de chaque période d’abonnement subséquente, à moins que l’abonnement du Client aux services ne prenne fin comme indiqué à la section 5.2 ci-dessous. Front peut choisir de facturer par le biais d’une facture, auquel cas, le paiement intégral des factures doit être reçu par Front dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la facture. Si le Client ne paie pas ses frais dans les cinq (5) jours suivant l’Avis de Front l’informant que le paiement est en souffrance, ou si le Client ne met pas à jour les informations de paiement à la demande de Front, en plus des autres recours de Front, Front peut suspendre l’accès aux services et leur utilisation par le Client et les Utilisateurs finaux. Les montants impayés qui ne sont pas contestés de bonne foi sont soumis à une charge financière de 1,5 % par mois sur tout solde impayé, ou le maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus bas, plus tous les frais de recouvrement. Le Client accepte de mettre à jour rapidement les informations de son compte Client, y compris les informations de paiement, avec tout changement qui pourrait survenir (par exemple, un changement d’adresse de facturation ou de date d’expiration de la carte de crédit).
Paiement et facturation. L'Accès au Service est facturé en début de mois. Les fonctionnalités liées aux consentements (Génération, Archivage, Sollicitation automatique) sont facturées en début de mois suivant sur la base des relevés de consommation. Les paiements sont effectués par prélèvement automatique selon les informations bancaires données par le Client dans son formulaire de mandat SEPA. La facture est mise à disposition du Client par courrier électronique. Il appartient au Client d'en conserver une copie selon la réglementation en vigueur. De convention expresse, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : - la suspension de toutes les prestations en cours et l’impossibilité de les renouveler, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour DIFFUZIA d'user de la faculté de résiliation du Contrat ; - l'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ; Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devra être exprimé par courrier électronique à l'adresse électronique xxxxxxx@xxxxxxxx.xx. Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par DIFFUZIA, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros.
Paiement et facturation. 4.3 À la date d'acceptation du Devis, le Client paye un acompte de quarante pour cent (40 %) de l'indemnité de Hardware stipulée dans le Devis. Les acomptes déjà payés ne sont pas remboursables. À la livraison du Hardware, le Client paye les soixante pour cent restants (60 %) de l'indemnité de Hardware, comme stipulé dans le Devis.
Paiement et facturation. Les prestations ponctuelles seront réglées le jour même par le client à son arrivée. Les prestations séjours seront facturées par l’Archipel le Spa mensuellement par mail ou courrier, selon le listing des prestations réalisées et clos. Le Règlement du partenaire auprès de l’Archipel Le spa s’effectuera à date de réception de la facture. Les règlements se feront en euros, par chèque bancaire ou virement bancaire. Tout supplément sera réglé sur place par le client. Le présent contrat entre en vigueur le jour de sa signature par les parties. En foi de quoi les parties ont signé le présent contrat en double exemplaire. Fait à AGDE, le L’EXPLOITANT LE PARTENAIRE Pour l’Archipel la cité de l’eau Pour Représenté par Xxxxxxx XXXXXXXXX Représenté par Conseiller Municipal Signature précédée de « bon pour accord » Signature précédée de « bon pour accord »
Paiement et facturation. Les prix et services sont publiés en ligne sur le site de Digicube. Ils sont affichés en Euros hors taxes et en euros toutes taxes comprises.
Paiement et facturation. Le Prix doit toujours être payé par virement bancaire sur le compte désigné par FIMER dans les délais prévus par le Contrat ou, sauf convention contraire, dans les 30 (trente) jours à compter de la date d'émission de la facture. Le transfert des sommes à FIMER est toujours aux risques du Client, quel que soit le moyen de paiement choisi. Tout accord ou la réception par FIMER de notes ou de documents de crédit sont compris comme une simple facilitation de la transaction, et donnent à FIMER le droit au remboursement des intérêts, frais et commissions applicables, sont soumis à leur apurement, et ne changent pas le lieu de paiement, qui reste tel qu'indiqué ci-dessus. En cas de retard de paiement, le Client devra payer à FIMER des intérêts de retard au taux déterminé sur la base de l'article 5 du décret législatif n° 231/2002, sans préjudice de tout autre dommage. Lorsque cela est possible en fonction de la Fourniture, FIMER pourra fractionner la facturation des livraisons. Dans ce cas, chaque livraison sera facturée séparément, selon les modalités de paiement établies contractuellement. Toute réclamation du Client, y compris pour des livraisons retardées ou incomplètes de pièces non essentielles, ne donne pas le droit au Client de suspendre ou de retarder le paiement. Sauf accord contraire explicite entre les Parties, la facturation de la livraison des Produits se fait intégralement à l'expédition. Sur demande expresse du Client, le matériel fourni pour l'exécution des travaux peut être facturé simultanément à l'exécution et à la facturation de ceux-ci. Dans le cas de Services de main-d'œuvre ou d'activités sur le chantier payés au fur et à mesure de leur consommation, FIMER émettra la facture correspondante simultanément à la réception des fiches de temps du personnel FIMER dûment contresignées par le Client.
Paiement et facturation. En contrepartie de la fourniture des Services, de la livraison des Produits et de la cession des droits à Apple telle que prévue par le Contrat, Apple paiera au Vendeur le moins élevé des montants suivants : (i) le montant convenu entre les parties et indiqué sur le Bon de Commande concerné, ou (ii) le prix fixé par le Vendeur à la date d'expédition (pour les Produits), ou à la date de commencement des Services (pour les Services). Si le lieu de destination des Produits est une Plate-Forme (telle que définie ci-dessus), Apple paiera au Vendeur le moins élevé des montants suivants : (a) le montant convenu entre les parties et indiqué sur le Bon de Commande concerné, ou (b) le prix fixé par le Vendeur à la date à laquelle les Produits sont retirés de la Plate-Forme et physiquement remis à Apple. Les taxes et autres frais applicables, tels que les frais d’expédition, frais et droits de douane, impôts et autres surtaxes imposées par l'administration figureront séparément sur la facture du Vendeur. Le paiement par chèque est réputé effectué lors de son envoi par la poste et le paiement par virement bancaire est réputé effectué lorsque les fonds quittent le compte bancaire d'Apple. Le paiement ne vaut pas acceptation des Produits ou Services. Tous les droits de douane, charges, impôts, droits de rémunération pour copie privée, taxes environnementales, et toutes autres taxes applicables aux Produits avant leur réception par Apple conformément au Bon de Commande, seront à la charge du Vendeur. Le Vendeur facturera à Apple tous les Produits livrés et tous les Services effectivement fournis. Chaque facture établie par le Vendeur doit être soumise à Apple dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la fourniture des Services ou de la livraison des Produits, ou s'il est différent, dans le délai convenu entre les parties ou spécifié dans le Bon de Commande, et doit faire référence au Bon de Commande concerné. Apple se réserve le droit de retourner toutes les factures incorrectes. Apple bénéficiera d'une réduction de deux pour cent (2%) du montant facturé pour toutes les factures qui n'auront pas été soumises dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la fourniture des Services ou de la livraison des Produits. Sauf indication contraire au recto du Bon de Commande, Apple devra payer le montant facturé dans un délai de quarante- cinq (45) jours à compter de la réception d'une facture non contestée. Le Vendeur devra envoyer une facture original...