Définition de PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Déclaration par ZEN SYNDIC à la CNIL de la détention de fichiers.
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES conformément à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel et aux bonnes pratiques recommandées en la matière, les informations que vous avez accepté de nous communiquer à l’occasion de votre commande sont nécessaires au traitement de cette dernière. Elles sont conservées par le camping LE VAL DU GAVE D’ASPE et ne sont en aucun cas transmis ou vendu à un tiers. Ces informations sont considérées comme étant confidentielles. Elles sont accessibles et utilisées uniquement par nos soins pour le traitement de votre commande, envoyer des informations et des offres commerciales, pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients en fonction de vos centres d’intérêts. Elles sont conservées pour une durée de 3 ans. Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer les droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition ou à la limitation des données (sauf impossibilité justifiée par la bonne exécution du contrat), droit à la portabilité, lorsque le traitement est fondé sur le consentement droit de retirer votre consentement à tout moment, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande, en précisant votre identité et l’objet de votre demande par courrier à Camping Le Val du Gave d’Aspe 0 xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx ou par mail à xxxxxxx@xxxxxx-xxxx.xxx
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les données personnelles vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont traitées par la société DGV Assurances et Amaline Assurances (Amaguiz), l’Assureur, dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée. Leur traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, à la gestion de nos relations commerciales et contractuelles, à la lutte contre la fraude, ou à l’exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur. Elles sont destinées à la société DGV Assurances (courtier) et Amaline Assurances (Amaguiz, assurances, banque et services), ainsi qu'à toutes personnes habilitées dans le cadre de ses attributions ou ayant qualité pour les recevoir selon finalités et dispositions prévues aux conditions générales ou notice d’information de votre contrat. Vous (ou les personnes parties ou intéressées au contrat) êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la société DGV Assurances, de l’APCC et/ou de Amaline Assurances (Amaguiz), y compris par courrier électronique ou téléphone, pour des produits et services analogues adaptées à vos besoins, sauf opposition de votre part. - Conditions Générales modèle 201609, - Notice d’information référencées NICDELE201609 et Certificat d’assurance de l’acheteur A le fait en trois exemplaires dont un remis à chacune des parties Signature DGV Assurances Signature Amaguiz Signature obligatoire et cachet commercial du souscripteur Document à retourner, complété et signé, à l’adresse suivante : DGV Assurances - 0 xxx xxx Xxxxxx Xxxxxxxxxxx XX 00000 - 00000 XXXXXX Xxxxx 00. Contact : 0 000 000 000 ou xxxx@xxxxx-xxxxxxx.xx Réf doc : DGV Assurances 2016090501 L’assureur : Amaline assurances, Société Anonyme au capital de 25.631.550 € entièrement versé, entreprise régie par le Code des Assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 00 Xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx. Siège social situé au 0/00 xxx x’Xxxxxx - 00000 Xxxxx. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 393 474 457 - Code APE 6512Z - Adresse postale : Amaline Assurances / Amaguiz - Service Courrier - TSA 47717 - 00000 Xxxxxx Xxxxxxx Xxxxx. Amaguiz est une marque d’Amaline Assurances.
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Examples of PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES in a sentence

  • Les parties peuvent se fournir mutuellement des données personnelles dans le cadre de l’exécution du présent CONTRAT, dont le traitement et le transfert seront effectués conformément à la LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

  • B) PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : Xxx données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution.

  • PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, informe l’Acquéreur que des données à caractère personnel de ses salariés et prestataires impliqués dans la conclusion ou l’exécution du Contrat (ex : coordonnées professionnelles) peuvent faire l’objet d’un traitement aux fins de gestion des contrats et de la relation client.

  • Elles peuvent y accéder à tout moment, sur le site internet de la BANQUE / REGLEMENTATION / PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ou en obtenir un exemplaire auprès de leur agence.


More Definitions of PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des inscriptions des enfants aux activités des maisons de quartiers et des centres sociaux font l’objet d’un traitement dont la Ville d’Evry Courcouronnes est responsable.
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le Vendeur, en qualité de responsable de traitement, informe l’Acquéreur que des données à caractère personnel de ses salariés et prestataires impliqués dans la conclusion ou l’exécution du Contrat (ex : coordonnées professionnelles) peuvent faire l’objet d’un traitement aux fins de gestion des contrats et de la relation client. La collecte est basée sur le Contrat. Ces données sont transmises aux services DE SANGOSSE concernés et, en tant que de besoin, à des sociétés et organisations qui fournissent des services en son nom. Ces sociétés tierces sont contractuellement tenues d’utiliser les données à caractère personnel communiquées dans le seul but de fournir des services au nom de DE SANGOSSE et ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures raisonnablement appropriées afin de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. Les données personnelles peuvent être conservées pendant la période de la relation avec l’Acquéreur à laquelle pourra s’ajouter la durée des garanties et des prescriptions applicables. Les personnes concernées disposent d’un droit à la portabilité, d’accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, elles adressent leurs demandes par courrier à l’adresse suivante : GROUPE DE SANGOSSE – Service Juridique – Xxxxxx XX 00000 00000 Xxxx-xx-Xxxxx, ou par email à xxxx-xxxxxxx@xxxxxxxxxx.xxx. Elles disposent du droit de déposer une plainte devant la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Il appartient à l’Acheteur d’informer les personnes concernées (y compris les membres de son personnel et le personnel de ses sous-traitants éventuels) des stipulations des présentes.
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Dans le but de participer à l’Evènement, les participants fourniront des informations personnelles les concernant, ou de telles informations pourront être traitées en suite de leur participation. Cela inclut les données personnelles figurant dans le présent Règlement, en lien avec leur inscription ou toute autre donnée personnelle traitée dans le cadre de l’Evènement lui-même. Le Groupe NIKE va procéder au traitement de ces données personnelles dans le but d’administrer l’Evènement et dans les buts spécifiques décrits dans le formulaire de consentement, en application du droit des données personnelles et de la vie privée applicable. NIKE est susceptible de transférer ces données personnelles à Nike, Inc. située aux Etats-Unis d’Amérique, et à toute autre entité du Groupe NIKE située en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen et de la Suisse.
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PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES. Pour le besoin des présentes, « les Données Personnelles » désigne toutes les données personnelles, telles que définies par la législation en vigueur, communiquées, collectées, reçues, conservées, traitées ou utilisées par SHRS en relation ou dans le cadre du présent Contrat.
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Related to PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Assureur BPCE Assurances - Société Anonyme, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 61 996 212 euros, immatriculée au RCS Paris 350 663 860 - Siège social : 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00.

  • Animaux à signaler lors de l’inscription et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d’attaque 1ère et 2ème catégorie et NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont interdits. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dé- gradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Rappel Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy.

  • Logiciel « Application » : désigne le logiciel ou l’application web propriété de DropCloud et mis à la disposition du Client afin de lui permettre notamment de sauvegarder/restaurer, de transférer ou de partager ses fichiers.

  • Fait à le Signature

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.