Enregistrement. Lors de l’enlèvement des bagages, le chauffeur assurant le transport des bagages vérifie la conformité du nombre et du type de bagages avec le nombre de bagages figurant sur le bordereau d’enlèvement, établi conformément au bon de confirmation de commande remis au client, et aux informations fournies par le client lors de la prise de rendez-vous qu’il a effectuée dans les conditions stipulées à l’article 5. Pour cette raison, seuls les bagages mentionnés sur le bordereau d’enlèvement du transporteur seront pris en charge. Le bordereau d’enlèvement émargé par le client atteste de la prise en charge du (des) bagage(s).
Enregistrement. Le présent contrat de réservation n’est pas soumis à la formalité de l’enregistrement.
Enregistrement. Le bailleur fera enregistrer le bail et l’état des lieux dans les 2 mois. Il procurera une copie du contrat de bail enregistré au locataire.
Enregistrement. Le bailleur fera enregistrer le bail et l’état des lieux dans les 2 mois.
Enregistrement. Le propriétaire prend en charge les formalités de l’enregistrement et les frais éventuels qui y sont liés. Le propriétaire fait enregistrer le bail dans les 2 mois de sa signature, ainsi que les annexes signées et, le cas échéant, l’état des lieux d’entrée. Il remet une copie des documents enregistrés au locataire. Dans le cas d’un bail de 9 ans, qui n’est pas enregistré dans les 2 mois de sa signature, le locataire peut quitter les lieux loués, sans préavis et sans indemnités. Il informera toutefois le propriétaire, par lettre recommandée, de la date de son départ au moins un mois à l’avance.
Enregistrement. Résumé :
Enregistrement. La présente convention est exemptée du droit de timbre et d’enregistrement.
Enregistrement. Le présent contrat de location n’est soumis à enregistrement que si l’une des parties le désire et en ce cas à ses frais.
Enregistrement. A la demande des parties, la présente convention ne sera pas enregistrée.