Droits de Propriété Intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.
Droits de Propriété Intellectuelle désigne tous brevets, copyrights, droits de conception, droits de base de données, marques commerciales, marques de service, secrets commerciaux, droits de savoir-faire et Informations confidentielles, droits d’image, droits moraux ou droits personnels similaires et tous autres droits de propriété intellectuelle (qu’ils soient ou non enregistrés) et toutes applications pour les mêmes, n’importe où dans le monde ;
Droits de Propriété Intellectuelle s’entend, dans la mesure où les éléments ci-dessus sont reconnus dans un pays donné, de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou droits « propriétaire », déposés ou non, d’origine légale ou autre, y compris, de manière non limitative, les droits suivants : droits d’auteur, droits sur des brevets (y compris les demandes de dépôt de brevets et les certificats d’utilité) ; droits de publication, droits sur des secrets commerciaux ; marques commerciales, noms commerciaux, et marques de service, déposés ou protégés de quelque autre manière que ce soit, protection contre une dilution de la marque, droits sur les bases de données et topographies de semi- conducteurs.
Examples of Droits de Propriété Intellectuelle in a sentence
Par accord entre les Parties, Datasite disposera et conservera la totalité des Droits de Propriété Intellectuelle sur les éléments, la documentation, les méthodologies, le code source, les processus, les sites internet, les applications et les logiciels utilisés par Datasite afin de fournir le Site Internet et les Services, les Commentaires et ainsi que tous les dérivés, améliorations ou modifications futures de ce qui précède, quelle que soit la manière dont elles ont été produites.
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Par accord entre les Parties, le Client disposera et conservera la totalité des Droits de Propriété Intellectuelle sur les Éléments du Client.
More Definitions of Droits de Propriété Intellectuelle
Droits de Propriété Intellectuelle désigne tous les droits conférés par la common law et les droits statuaires (qu’ils soient enregistrés ou non, ou répertoriés ou non, quelle que soit la méthode) découlant de ou associés à: (a) des brevets et demandes de brevet, des inventions, dessins et modèles industriels, découvertes, méthodes commerciales et processus; (b) les droits d’auteur et les enregistrements de droits d’auteur, et les droits « moraux »; (c) la protection des secrets commerciaux et industriels et l’Information confidentielle; (d) d’autres droits de propriété relatifs aux biens incorporels; (e) les marques, noms commerciaux et marques de service; (f) le nom, la ressemblance, la voix, la photographie ou la signature d’une personne, y compris, de manière non-limitative, les droits de la personnalité, de la vie privée et de la publicité; (g) des droits analogues à ceux énoncés ci-dessus; et (h) les divisions, continuations, continuation partielles, renouvellements, réémissions et extensions de ce qui précède (le cas échéant).
Droits de Propriété Intellectuelle désignent tous les brevets, les droits sur les inventions, le droit d’auteur et droits connexes, les marques, les droits sur la présentation commerciale, l’image de marque et le droit d’engager des poursuites pour toute usurpation ou concurrence déloyale, les droits sur la conception, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les droits d’utiliser et de protéger la confidentialité des renseignements confidentiels (en ce compris les savoir-faire et les secrets commerciaux) et de tous les autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, en ce compris les demandes (et le droit de demander et d’obtenir) de renouvellement ou d’extension de ces droits, et le droit de revendiquer la priorité sur lesdits droits, tels que ces droits et toutes formes de protection similaires ou équivalentes existent ou existeront à l’avenir à travers le monde.
Droits de Propriété Intellectuelle désigne tous les droits existants, connus à ce jour ou définis ci-après, en rapport avec les biens incorporels, notamment mais pas exclusivement les marques déposées ou non, les copyrights américains ou d’autres pays, l’identité visuelle, les noms commerciaux, les dénominations sociales, les logos, les inventions, les brevets, les demandes de brevets, les logiciels, le savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit patrimonial (de tout type et de toute nature, en tout lieu, à tout moment et quelle que soit sa désignation).
Droits de Propriété Intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi, ce qui comprend, entre autres, les droits protégés par la législation.
Droits de Propriété Intellectuelle le lieu où seront livrés les Biens “Delivery Point” the place where delivery of the en application de l’article 19.1 Goods is to take place under clause 19.1. s’agissant de Travaux, toutes “Documentation” in relation to any Works, any instructions, procédures, manuels instructions or procedures, d’utilisation, guides de l’utilisateur instruction manuals, user guides et autres renseignements, qui and other information which is or sont ou devraient être fournis à ought to be supplied by Supplier l’Acheteur par le Fournisseur, y to Buyer including information compris toutes informations recorded or stored by any means enregistrées ou stockées par tous whatsoever on any media moyens sur tous supports (y whatsoever (including in writing compris support écrit ou autre or other visible form; on tape or support visible ; cassette ou disc; by mechanical or electrical, disque ; par tous moyens electronic, magnetic or optical mécaniques, électriques, means; and whether or not such électroniques, magnétiques ou reproductions will result in a optiques ; et que ces permanent record being made). reproductions se traduisent ou non par la réalisation d’un enregistrement permanent). “Force Majeure” any cause or circumstance that toute cause ou circonstance can be reasonably shown as being pouvant être démontrée comme beyond the reasonable control of étant hors du contrôle du Supplier. Fournisseur tous biens, en ce compris les “Goods” any goods which Supplier Logiciels, fournis par le supplies to Buyer (including any Fournisseur à l’Acheteur (y of them or any part of them) compris un seul de ces biens ou under a Contract including the une partie d’entre eux) au titre Software. d’un Contrat. tous droits de propriété “Intellectual Property all intellectual and industrial intellectuelle et industrielle, y Rights” property rights including patents, compris les brevets, savoir-faire, know-how, registered marques déposées, dessins, trademarks, registered designs, French English modèles d’utilité, demandes de utility models, applications for and l’un quelconque des droits rights to apply for any of the susmentionnés, marques non foregoing, unregistered design déposées, droits d’empêcher rights, unregistered trademarks, qu’une concurrence déloyale ne rights to prevent passing off for se produise, droits d’auteur, unfair competition and copyright, droits sur les bases de données, database rights, topography droits sur les topographies et tous rights and any other rights in any autres...
Droits de Propriété Intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les modèles d'utilité, les marques commerciales et de service, les noms commerciaux ou les raisons sociales, les noms de domaine, les droits de conception, les droits d'auteur, les droits moraux, les droits relatifs aux topographies, les droits relatifs aux bases de données, les secrets commerciaux et les droits relatifs à la confidentialité et au savoir-faire, qu'ils soient ou non enregistrés ou déposés ou qu’ils pussent être enregistrés ou déposés dans un quelconque pays, durant toute la période de validité desdits droits, y compris leur éventuelle prolongation ou leur éventuel renouvellement, le droit d’enregistrer ou de déposer de tels droits, ainsi que tous les droits et formes de protection d'une na- ture similaire ou ayant un objet équivalent ou similaire auxdits droits partout dans le monde.
Droits de Propriété Intellectuelle s'entend du droit d'auteur et des droits connexes, des droits sur les marques de commerce, des droits de brevet, des droits relatifs aux schémas de configuration de circuits intégrés semi-conducteurs, des droits relatifs aux secrets commerciaux, des droits de protection des obtentions végétales, des droits relatifs aux indications géographiques et des droits sur les dessins industriels;