Common use of Droits du Client Clause in Contracts

Droits du Client. Tel que ce qui est prévu entre RingCentral et le Client, ce dernier conserve tous les Droits de propriété intellectuelle détenus par le Client ou ses fournisseurs. Dans la limite raisonnablement requise ou opportune pour la fourniture des Services, le Client accorde à RingCentral, dans la même mesure, une licence limitée, personnelle, non exclusive et libre de redevances d’utiliser les Droits de propriété intellectuelle du Client. Le Client doit fournir (et sera seul responsable de la fourniture) tous les avis requis et obtenir l’intégralité des licences, des consentements, des autorisations ou autres approbations relatives à l’utilisation, à la reproduction, à la transmission ou à la réception de tout Contenu du Client qui contient des Informations personnelles ou confidentielles, ou qui intègre des Droits de propriété intellectuelle de tiers.

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Samples: Contrat Cadre De Services, Contrat Cadre De Services, Contrat Cadre De Services

Droits du Client. Tel que ce qui est prévu entre RingCentral et le Client, ce dernier le Client conserve tous les Droits titres de propriété intellectuelle détenus par le Client ou ses fournisseurs. Dans la limite raisonnablement requise ou opportune désirable pour la fourniture des Services, le Client accorde à RingCentral, dans la même mesure, une licence limitée, personnelle, non exclusive et libre de redevances d’utiliser les Droits de propriété intellectuelle du Client. Le Client doit fournir (et sera seul responsable de la fourniture) tous les avis requis et obtenir l’intégralité des licences, des consentements, des autorisations ou autres approbations relatives à l’utilisation, à la reproduction, à la transmission ou à la réception de tout Contenu du Client qui contient des Informations personnelles ou confidentielles, ou qui intègre des Droits de propriété intellectuelle de tiers.

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Samples: Entente Cadre De Service, Entente Cadre De Service