Clôture du compte courant. La clôture du compte courant doit toujours s’accompagner de la restitution des formules de chèques non utilisées et des cartes de paiement s’y rapportant. Toute clôture de compte courant fait l’objet d’une déclaration à la Banque de France entraînant une interdiction d’utilisation éventuelle de formules de chèques non restituées. A ce titre, il est rappelé que, durant un délai de douze mois à compter de la date de clôture, un chèque émis sur un compte clos sera rejeté et qu’à défaut de régularisation, le Client fera l’objet d’une procédure d’interdiction bancaire d’émettre des chèques. Le Client devra prendre rapidement les dispositions nécessaires pour le règlement des opérations en cours (chèque en circulation, avis de prélèvement, etc.). La clôture du compte courant aura pour effet de rendre le solde exigible. Le solde du compte sera déterminé sous réserve des opérations en cours. Aucun ordre ne sera plus exécuté, aucune instruction client ne sera prise en compte et toutes opérations domiciliées sur le compte seront rejetées.
Clôture du compte courant. Le Client devra restituer à la Banque les carnets de chèques et autres moyens de paiement en sa possession et en celle de ses mandataires. Il fera son affaire de l'information de ces derniers. Toute clôture de compte courant fait l’objet d’une déclaration à la Banque de France entraînant une interdiction d’utilisation éventuelle de formules de chèques non restituées. A ce titre, il est rappelé qu’un chèque émis sur un compte clos sera rejeté et qu’à défaut de régularisation, le Client fera l’objet d’une procédure d’interdiction bancaire d’émettre des chèques. Le Client devra prendre rapidement les dispositions nécessaires pour le règlement des opérations en cours (chèque en circulation, avis de prélèvement, etc.). La clôture obligera, en outre, le Client à couvrir, par la constitution d'une garantie suffisante, les engagements non échus souscrits par la Banque pour le compte du Client. La clôture du compte courant aura pour effet de rendre le solde exigible. Le solde du compte sera déterminé sous réserve des opérations en cours. Aucun ordre ne sera plus exécuté, aucune instruction client ne sera prise en compte et toutes opérations domiciliées sur le compte seront rejetées. Le solde, s’il est créditeur et sous réserve de la liquidation des opérations en cours sera tenu, après clôture, à la disposition du Client pendant le délai légal en vigueur. Toute demande de transfert du compte par le Client vers une autre Banque entraînera la clôture du compte. Si la clôture du compte fait apparaître un solde créditeur, le Client devra faire connaître à la Banque le nom de l'établissement auprès duquel ce solde devra être transféré ainsi que le numéro du compte. Si la clôture laissait apparaître un solde débiteur, les intérêts, commissions, frais et accessoires continueront à être décomptés aux mêmes périodes et calculés aux conditions antérieures, jusqu'à parfaite couverture du débit, et ce même en cas de recouvrement par voie judiciaire. Tous frais de recouvrement seront à la charge du Client. La production d’intérêts après la clôture du compte n’emporte pas pour la Banque renonciation à l’exigibilité immédiate du solde, ni accord sur les délais de règlement.