Cadre contractuel Clauses Exemplaires

Cadre contractuel. Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités d’utilisation des services et des obligations respectives des Parties dans le cadre de tout service proposé par MGM. Tout contrat conclu avec la société MGM comprend les présentes Conditions Générales, qui ajoutent aux Conditions Particulières de Prestations de Services constituées quant à elles par tout devis et/ou contrat établi par MGM pour le Client et accepté par lui. Ces éléments forment ensemble le cadre contractuel applicable à toute relation avec MGM (ci-après désigné le « Contrat »). Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et des Conditions Particulières de Prestations de Services avant de passer commande, et les avoir de ce fait préalablement acceptées, sans aucune réserve. Les Conditions Générales, tel qu’il est dit ci-avant, acceptées une première fois par le Client en conséquence de la signature des présentes, s’appliqueront à tout autre contrat et/ou devis détaillant les Conditions particulières d’intervention ou de service de MGM. Si de nouvelles clauses sont intégrées aux présentes Conditions Générales, elles ne trouveront application que si le Client les a préalablement acceptées par nouvelle signature. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les Conditions Particulières à un service donné, les présentes Conditions Générales recevront application. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter. L’Entrepreneur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales sous réserve d’en informer individuellement les clients. Ces modifications sont applicables aux contrats en cours à la condition que le client dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord dûment motivé dans le délai de huit (8) jours à réception des modifications notifiées.
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Cadre contractuel. Les présentes Conditions Particulières de Services font parties du Contrat conclu avec le Client.
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Cadre contractuel. Le Cadre Contractuel, ensemble de documents contractuels liant les Parties, est composé des documents suivants : Les présentes Conditions Générales et leurs annexes, Les Conditions Particulières portant notamment acceptation des Conditions Générales, ainsi que la liste des interlocuteurs de Teréga et du Fournisseur Qualifié, telles que définies à Annexe 1.
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Cadre contractuel. L’achat des prestations mentionnées à l’article 2 auprès de l’UTT prend l’une des formes suivantes : ‒ une convention ou un contrat de formation professionnelle, ‒ un bon de commande émis par le Client reprenant les mentions exactes d’un devis préalable de l’UTT, ‒ un contrat de prestation de service.
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Cadre contractuel. Le client a conclu avec la Société PRESTA SERVICE l’un des quatre contrats suivants : Contrat de maintenance globale, Contrat de maintenance curative, Contrat de maintenance préventive et curative, Contrat de contrôle des rideaux métalliques. Dans le cadre de ces contrats, le client est amené à passer commande de travaux ou de prestation de service à la Société PRESTA SERVICE.
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Cadre contractuel. Lors de la création de Votre Identifiant Gandi (de la forme XXXX- GANDI), Vous avez acceptez les présentes Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi qui déterminent le cadre général de toute utilisation de Nos services (« Conditions Générales »). Les conditions contractuelles applicables à la solution de pré- paiement de Gandi « Compte Prépayé Gandi » figurant en Annexe 1 fait partie intégrante des présentes Conditions Générales que Vous acceptez lors de la création de Votre Identifiant Gandi. En outre, lorsque Vous souscrivez un service chez Gandi, ce cadre contractuel est complété par : • les conditions contractuelles applicables au service souscrit, et‌ • les grilles tarifaires de Gandi, et • les conditions et les limitations techniques applicables au service. Ces éléments, qui Vous sont présentés dans le cadre du processus de commande pour Vous permettre de les accepter pour bénéficier de Nos services, forment ensemble le cadre contractuel applicable à toute relation avec Gandi (ci-après désignés dans les présentes Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi le « Contrat » ou « Nos Contrats »). Ils sont accessibles en permanence sur Notre site xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxx dans des formats informatiques permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que Vous puissiez procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde à des fins personnelles en qualité de client de Gandi. En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Prestations de Services de Gandi et les conditions contractuelles applicables à un service donné, lesdites conditions contractuelles spécifiques recevront application.‌
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Cadre contractuel. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat comprennent le présent document ainsi que toutes ses annexes (« CGA »). Les CGA sont de plein droit applicables au bon de commande (« Bon de commande ») émis par EY Services France (« EY » ou « GIE EY ») pour la fourniture de prestations intellectuelles (« Prestations ») ou de biens (« Biens ») tels que définis audit Bon de commande. Le Bon de Commande et les présentes CGA forment ainsi un tout indivisible; étant précisé qu’EY contracte tant en son nom et pour son compte qu’au bénéfice de chacun de ses membres, présents ou futurs, de leurs filiales et sous-filiales présentes ou futures.
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Cadre contractuel 
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  • RESILIATION DU CONTRAT Il est expressément convenu entre les Parties que les manquements aux obligations essentielles de chacune des Parties telles que visées à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer la résiliation du Contrat après mise en demeure de la Partie défaillante adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse. La résiliation sera notifiée à cette dernière par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception de la facture par l’Exposant de l’intégralité du prix du Contrat et des frais engagés par l’Organisateur au titre de l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Organisateur : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposant. Le cas échéant, l’Organisateur restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisants, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception de la facture correspondante.

  • Langue du contrat Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat, et chaque Bon de commande ou avenant, constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client quant à la relation des parties liée à leur objet respectif. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé des deux parties, sauf dispositions contraires stipulées dans le Contrat. Les termes et conditions de tout document de commande d'achat émanant du Client demeurent inopposables et dépourvus d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • FORMATION DU CONTRAT Le Contrat est irrévocablement formé dès l’acceptation par le CLIENT (i) des présentes CGV et, le cas échéant, (ii) des Conditions Particulières et Dérogatoires. L’acceptation par le CLIENT du Contrat suppose l’acceptation des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et comprises. Bien que le CLIENT soit toujours un professionnel, il doit, avant d’accepter les présentes, se faire conseiller par un professionnel de l’informatique et des réseaux, s’il n’en est pas un lui-même, en particulier pour effectuer les choix techniques du Contrat, et, notamment, les caractéristiques des Machines Virtuelles, leur système d’exploitation, les transferts de Données, les synchronisations de comptes sur plusieurs Territoires & Régions, les ressources nécessaires pour satisfaire ses besoins, la conformité des garanties apportées par OUTSCALE à ses exigences de sécurité, etc. Ainsi qu’il est expliqué à l’article « Validité des moyens électroniques pour les notifications émises dans le cadre du Contrat », le CLIENT doit refuser les présentes CGV, et ne pas conclure de Contrat avec OUTSCALE, s’il n’accepte pas les courriers électroniques comme moyen de notification dans le cadre du Contrat.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.