DUREE ET RESILIATION Clauses Exemplaires

DUREE ET RESILIATION. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à sa date de signature. Il pourra être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de 1 (un) mois à compter de la date de première présentation de la dite lettre. En outre, le présent contrat pourra être résilié sans délai par l’une ou l’autre des Parties en cas de : - manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations lui incombant aux termes des présentes, non réparé dans le délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi, par l’autre Partie, de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement ; - clôture des comptes. En cas d’ouverture ou de prononcé de la liquidation judiciaire du Client, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par la Banque, après une mise en demeure de prendre partie sur la poursuite du présent contrat adressé par la Banque au liquidateur et restée plus d’un (1) mois sans réponse (article L.641-11-1 du Code de Commerce). En cas de cessation du contrat, pour quelque motif que ce soit, les Parties sont tenues de prendre toutes dispositions utiles en vue du dénouement des opérations en cours.
DUREE ET RESILIATION. 12.1 Cet accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation effective conformément aux dispositions du présent Contrat. A l’exception de ce qui est stipulé dans le Contrat, ce Contrat pourra être résilié comme suit: (i) par l'une ou l'autre partie avec un préavis de trente (30) jours suite à un manquement à l’une des obligations contractuelles contenues dans le présent Contrat et auquel il n’est pas remédié durant la période de préavis. Cependant, la période de préavis ne s’appliquera pas en cas de non- respect des obligations édictées aux articles 3, 4, 5 et 14 de ce Contrat par le Client, dans ce cas MSC pourra résilier de plein droit le Contrat. Cette résiliation prendra effet à la date de notification ; ou (ii) par MSC avec un préavis écrit de quinze (15) jours, si aucune licence n’est en cause sous ce Contrat (ex. aucune licence n’a été achetée par le Client ou les licences achetées ont expirés ou ont été arrêtés) ; ou (iii) par MSC si le Client est dans l’incapacité de payer, en cas de surendettement ou en cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) et lorsque viennent nommés un mandataire judiciaire, un liquidateur, et si MCS a connaissance de l’intention de cette nomination ou si le Client propose un arrangement avec ses créanciers en vue d’organiser le paiement de ses dettes. 12.2 En cas de fin de ce Contrat, tous les droits de licence et de Maintenance accordées au Client en vertu de cet accord se termineront automatiquement, et le Client accepte de cesser immédiatement d'utiliser tous les Logiciel et la documentation, à désinstaller promptement et effacer tous les Logiciel et documentation (et les relatifs codes d'autorisation) de tous les ordinateurs 12 TERM AND TERMINATION. 12.1 This Agreement will remain in full force until terminated in accordance with this Agreement. Except where otherwise provided in this Agreement, this Agreement may be terminated as follows: (i) by either party upon not less than thirty (30) days prior written notice to the other party upon the occurrence of a material breach by the other party of its obligations under this Agreement if such breach remains uncured at the end of the notice period, provided however that no cure period shall apply as to any material breach of Sections 3, 4, 5 and 14 of this Agreement by Customer and MSC may terminate this Agreement effective immediately upon written notice; (ii) by MSC upon not less than fifteen (15) days prior written notice to the Customer, if no li...
DUREE ET RESILIATION. 4.1 Les présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée prendront effet à compter de la date à laquelle l'unité embarquée sera demandé par le Client et s'appliqueront tant que ce dernier aura une unité embarquée en sa possession.
DUREE ET RESILIATION. 5.1 Le présent Contrat entrera en vigueur, ou sera réputé être entré en vigueur, à compter de la Date d’entrée en vigueur et (sauf en cas de résiliation anticipée conformément à la présente clause 5) demeurera en vigueur pendant toute la Durée.
DUREE ET RESILIATION. 18.1. Le Contrat Cadre est conclu pour la durée prévue aux Conditions particulières. Il peut être résilié selon les modalités prévues aux présentes et aux Conditions Particulières.
DUREE ET RESILIATION. Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être résiliées à tout moment par courrier recommandé avec demande d'avis de réception par le Titulaire, le Porteur ou par Treezor. La résiliation par le Titulaire ou par le Porteur prend effet trente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à Treezor. La résiliation par Treezor prend effet deux (2) mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire ou au Porteur. En cas de clôture du Compte de paiement du Titulaire, les CGU seront automatiquement résiliées sans préavis. Le Titulaire s’engage à restituer la Carte à la date d'effet de la résiliation. Il s’engage à respecter et à faire respecter par le Porteur l'ensemble des obligations contractuelles mises à leur charge dans le cadre des CGU jusqu'à la date précitée. A compter de la date d'effet de la résiliation, le Porteur n'a plus le droit de l'utiliser et Treezor peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.
DUREE ET RESILIATION. 7.1 The initial term of a Product license will be set forth in the applicable Order Form. Upon expiration of the initial term, the Order Form will automatically renew for additional one-year terms for Products or Maintenance licensed on a term basis unless terminated as provided in Section 7.2 of the Agreement. The term of this Agreement shall continue for the term of the Order Form.
DUREE ET RESILIATION. Le présent contrat prend effet à compter de la date de la souscription par le CLIENT et pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent contrat serait résilié de plein droit si au cours de son exécution, l'une ou l'autre des parties ne respectaient pas ses obligations contractuelles et n'apportait pas remède à son manquement dans les trente jours de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'autre partie.
DUREE ET RESILIATION. Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être résiliées à tout moment par courrier recommandé avec demande d'avis de réception par le Titulaire, le Porteur ou par Treezor. La résiliation par le Titulaire ou par le Porteur prend effet trente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à Treezor. La résiliation par Treezor prend effet deux (2) mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire ou au Porteur. En cas de clôture du Compte de paiement du Titulaire, les CGU seront automatiquement résiliées sans préavis. Le
DUREE ET RESILIATION. Le contrat de maintenance est prévu pour une durée de douze mois à compter de la date de signature du contrat ou bien a l’épuisement des points de crédits. Dans le cas où le licencié ne souhaiterait plus bénéficier du contrat de maintenance, il devra en avertir SERVICESsoft, trois mois avant la date d’expiration de la période en cours par courrier remis en mains propres ou en recommandé. A partir du moment où le titulaire résilie le contrat de maintenance, ce dernier demeure libre d’utiliser « INTERcom » dans la dernière version installée au moment de la résiliation. Il n’est plus autorisé à procéder aux mises à jour ou aux mises à niveau de « INTERcom ».