DUREE ET RESILIATION. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à sa date de signature. Il pourra être mis fin au présent contrat par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de 1 (un) mois à compter de la date de première présentation de la dite lettre. En outre, le présent contrat pourra être résilié sans délai par l’une ou l’autre des Parties en cas de : - manquement par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations lui incombant aux termes des présentes, non réparé dans le délai de dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi, par l’autre Partie, de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement ; - clôture des comptes. En cas d’ouverture ou de prononcé de la liquidation judiciaire du Client, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par la Banque, après une mise en demeure de prendre partie sur la poursuite du présent contrat adressé par la Banque au liquidateur et restée plus d’un (1) mois sans réponse (article L.641-11-1 du Code de Commerce). En cas de cessation du contrat, pour quelque motif que ce soit, les Parties sont tenues de prendre toutes dispositions utiles en vue du dénouement des opérations en cours.
DUREE ET RESILIATION. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et demeurera en vigueur et de plein effet tant que le Contrat que l’Utilisateur a conclu avec PYRENEES RESEAUX est en vigueur, sauf si l’Editeur du site résilie le présent contrat en application du présent article et des articles 8 et 11 des présentes. L’Utilisateur peut supprimer son Espace Personnel et mettre fin à son adhésion à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en suivant les instructions prévues à cet effet. Une telle suppression par l’Utilisateur n’entraîne en aucun cas la résiliation du Contrat conclu avec PYRENEES RESEAUX. En tout état de cause, en cas de suppression de l’Espace Personnel par l’Utilisateur, PYRENEES RESEAUX ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette suppression sur l’exécution du Contrat. Sans préjudice du paragraphe ci-dessous, tout manquement de l’Utilisateur aux présentes ou au Contrat conclu avec PYRENEES RESEAUX entraînera la suppression de l’Espace Personnel de l’Utilisateur un mois après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice pour l’Editeur du Site de toute action en justice aux fins d’indemnisation. L’Editeur du Site se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d’un Espace Personnel, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement grave aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou au Contrat conclu avec PYRENEES RESEAUX, en cas d’usage illégale des Services ou encore en cas de suspicion de fraude. L’Editeur du Site avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amené à prendre une telle décision. L’Espace Personnel de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et tous les Services du Site seront immédiatement suspendus. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du Site. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.
DUREE ET RESILIATION. 18.1. Le Contrat Cadre est conclu pour la durée prévue aux Conditions particulières. Il peut être résilié selon les modalités prévues aux présentes et aux Conditions Particulières.
DUREE ET RESILIATION. 4.1 Les présentes Conditions générales relatives à l'unité embarquée prendront effet à compter de la date à laquelle l'unité embarquée sera demandé par le Client et s'appliqueront tant que ce dernier aura une unité embarquée en sa possession.
DUREE ET RESILIATION. 5.1 Le présent Contrat entrera en vigueur, ou sera réputé être entré en vigueur, à compter de la Date d’entrée en vigueur et (sauf en cas de résiliation anticipée conformément à la présente clause 5) demeurera en vigueur pendant toute la Durée.
DUREE ET RESILIATION. 12.1 Cet accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation effective conformément aux dispositions du présent Contrat. A l’exception de ce qui est stipulé dans le Contrat, ce Contrat pourra être résilié comme suit: (i) par l'une ou l'autre partie avec un préavis de trente (30) jours suite à un manquement à l’une des obligations contractuelles contenues dans le présent Contrat et auquel il n’est pas remédié durant la période de préavis. Cependant, la période de préavis ne s’appliquera pas en cas de non- respect des obligations édictées aux articles 3, 4, 5 et 14 de ce Contrat par le Client, dans ce cas MSC pourra résilier de plein droit le Contrat. Cette résiliation prendra effet à la date de notification ; ou (ii) par MSC avec un préavis écrit de quinze (15) jours, si aucune licence n’est en cause sous ce Contrat (ex. aucune licence n’a été achetée par le Client ou les licences achetées ont expirés ou ont été arrêtés) ; ou (iii) par MSC si le Client est dans l’incapacité de payer, en cas de surendettement ou en cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) et lorsque viennent nommés un mandataire judiciaire, un liquidateur, et si MCS a connaissance de l’intention de cette nomination ou si le Client propose un arrangement avec ses créanciers en vue d’organiser le paiement de ses dettes. 12.2 En cas de fin de ce Contrat, tous les droits de licence et de Maintenance accordées au Client en vertu de cet accord se termineront automatiquement, et le Client accepte de cesser immédiatement d'utiliser tous les Logiciel et la documentation, à désinstaller promptement et effacer tous les Logiciel et documentation (et les relatifs codes d'autorisation) de tous les ordinateurs du Client. Dans les quinze (15) jours suivant l'arrêt, 12 TERM AND TERMINATION. 12.1 This Agreement will remain in full force until terminated in accordance with this Agreement. Except where otherwise provided in this Agreement, this Agreement may be terminated as follows: (i) by either party upon not less than thirty (30) days prior written notice to the other party upon the occurrence of a material breach by the other party of its obligations under this Agreement if such breach remains uncured at the end of the notice period, provided however that no cure period shall apply as to any material breach of Sections 3, 4, 5 and 14 of this Agreement by Customer and MSC may terminate this Agreement effective immediately upon written notice; (ii) by MSC upon not less than fifteen (...
DUREE ET RESILIATION. Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être résiliées à tout moment par courrier recommandé avec demande d'avis de réception par le Titulaire ou par Xxxxxxx. La résiliation par le Titulaire prend effet trente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à Treezor. La résiliation par Xxxxxxx prend effet deux mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire. En cas de clôture du Compte de paiement du Titulaire, les CGU seront automatiquement résiliées sans préavis. Le Titulaire s’engage à restituer la Carte à la date d'effet de la résiliation. Il s’engage à respecter l'ensemble des obligations contractuelles mises à leur charge dans le cadre des CGU jusqu'à la date précitée. A compter de la date d'effet de la résiliation, le Titulaire n'a plus le droit de l'utiliser et Xxxxxxx peut prendre toutes les mesures utiles pour ce faire.
DUREE ET RESILIATION. Les dispositions suivantes s’appliquent notamment en complément de l’article 19 « Résiliation » des Conditions Générales. Le Service est fourni sans engagement de durée, sauf pour les Options COMPOZ soumises à une durée mensuelle renouvelable. Les autres services qui peuvent être souscrits en complément de COMPOZ sont quant à eux soumis à leur propre durée d’engagement, conformément aux Conditions contractuelles applicables.
DUREE ET RESILIATION. 9.1 Le Contrat entre CM’IN et Le Client est conclu pour une durée d’engagement de 24 mois. Au-delà de cette période, Le Client pourra mettre fin au Contrat à tout moment en le notifiant à CM’IN par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou un mail avec accusé de réception. La résiliation à l’initiative du Client reçue après le 20 du mois (cachet de la poste faisant foi ou date de réception mail) en cours produira ses effets à la fin du mois civil suivant.
DUREE ET RESILIATION. Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles peuvent être résiliées à tout moment par courrier recommandé avec demande d'avis de réception par le Titulaire, le Porteur ou par Treezor. La résiliation par le Titulaire ou par le Porteur prend effet trente (30) jours après la date d’envoi de sa notification à Treezor. La résiliation par Treezor prend effet deux (2) mois après la date d’envoi de sa notification au Titulaire ou au Porteur. En cas de clôture du Compte de paiement du Titulaire, les CGU seront automatiquement résiliées sans préavis. Le