SUSPENSION DES SERVICES. En cas de non-paiement des factures non contestées, le Prestataire pourra suspendre les services après un délai de quinze (15) jours calendaires sans effet. Si le Client n'a pas réglé l'intégralité des sommes dues dans un délai de quinze (15) jours calendaires, le Prestataire pourra suspendre tous les services jusqu'au paiement intégral des sommes dues, y compris les intérêts de retard. Cette suspension n'entraînera aucune modification du prix fixé ni l'application d'aucune pénalité par le Client. Si le Site Client du Client ou l'utilisation des Services (i) fait l'objet d'attaques par déni de service ou d'autres activités perturbatrices ; (ii) est utilisé pour engager des attaques par déni de service ou d'autres activités perturbatrices ; (iii) crée une faille de sécurité pour les Services ou d’autres éléments ; (iv) consomme une bande passante excessive ; ou, (v) cause un préjudice au Prestataire ou à des tiers, alors le Prestataire peut, sous réserve d’envoyer une notification électronique au Client, suspendre tout ou partie de l'accès à l'Abonnement. En outre, le Prestataire pourra suspendre les services à tout moment si leur utilisation s'avère illicite, et/ou susceptible de compromettre la qualité globale de ses services (par exemple et de manière non exhaustive : envoi de spam, de propos ou de documents diffamatoires, atteinte aux droits des personnes, tentative de piratage, tentative d'interception de messages vocaux ou de messages à caractère promotionnel communément appelés « courrier indésirable », atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, etc.).
SUSPENSION DES SERVICES. La Banque se réserve le droit de suspendre sans préavis d’aucune sorte la mise à disposition de tout ou partie des services si elle constate des irrégularités ou abus dans leur utilisation ou en cas de fonctionnement irrégulier du compte, de demande de retrait ou désolidarisation du compte joint par un titulaire, d’une mesure d’incapacité frappant un titulaire, de procédures civiles d’exécution affectant les comptes ouverts dans nos livres, ou la survenance de tentatives ou d’actes de cybercriminalité. D'une manière générale, la Banque se réserve le droit de bloquer l'accès au service « Ma banque en ligne » ou « Ma banque mobile », en tout ou partie, pour des raisons objectivement motivées ayant trait à la sécurité du service, à la présomption d'une utilisation non autorisée ou frauduleuse du service ou au risque sensiblement accru que le Client soit dans l'incapacité de s'acquitter de son obligation de paiement. Dans ces cas, la Banque informera le Client du blocage du ser- vice et des raisons de ce blocage par tout moyen et, en tout état de cause, de manière sécurisée, ce qu’accepte d’ores et déjà le Client, à moins que le fait de donner cette information ne soit pas acceptable pour des raisons de sécurité objectivement motivées ou soit interdite en vertu d'une autre législation communautaire ou nationale pertinente. En cas d'incident susceptible d'avoir des répercussions sur les inté- rêts financiers du Client, la Banque informera sans retard injustifié le Client de l'incident et de toutes les mesures disponibles qu'il peut prendre pour atténuer les effets dommageables de l'incident. La Banque se réserve le droit de suspendre avec préavis d’un mois la mise à disposition de tout ou partie des services au Client qui ne répondrait pas à une demande de la Banque de mise à jour de toutes informations le concernant.
SUSPENSION DES SERVICES. 8.1 En cas de non respect de l’une de ses obligations par le Client et, en particulier, en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, mettre le Client en demeure de remédier à sa défaillance. Si le Client ne remédie à la cause de la suspension du Service dans les huit (8) jours suivant la date d’envoi de cette Notification, EXPERT TELECOM pourra suspendre de plein droit et sans préavis le ou les Service(s) concerné(s). Une telle suspension n’entraînera pas la suspension du paiement des abonnements dus par le Client au titre du Contrat de Service. À défaut pour le Client de remédier à sa défaillance dans un délai de vingt -et-un (21) jours suivant la date d’envoi de la Notification précitée, EXPERT TELECOM pourra, par dérogation aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions Générales de Service, résilier le Contrat de Service de plein droit et sans formalité avec effet immédiat aux torts du Client qui en supportera toutes les conséquences et en particulier le paiement des Frais de Résiliation Anticipée.
SUSPENSION DES SERVICES. L’accès au LOGICIEL ou à certaines de ses fonctionnalités peut être occasionnellement suspendu pour permettre les interventions et la maintenance nécessaires au bon fonctionnement du LOGICIEL. Si une intervention est envisagée, le LICENCIE sera informé par courrier électronique à l’adresse renseignée dans son compte afin qu’il puisse prendre toute mesure utile pour éviter que son activité ne soit perturbée. En cas d’extrême urgence, d’impérieuse nécessité, ou de mise en jeu de la sécurité des données des LICENCIES, TSI est dispensée de ce devoir d’information préalable, à charge pour elle de fournir toutes les explications utiles après la réalisation de l’intervention. La responsabilité de TSI ne saurait être retenue pour les conséquences éventuelles de l’indisponibilité du service en raison d’une opération de maintenance ou de mise à jour des services.
SUSPENSION DES SERVICES. En cas de non-respect de l’une de ses obligations par le client et, en particulier, si une quelconque facture de Novadial reste totalement ou partiellement impayée à son échéance, Novadial pourra, sans préjudice des autres recours dont elle dispose, envoyer au client une mise en demeure de remédier à sa défaillance. Si ce courrier reste sans effet pendant quinze (15) jours suivant sa date d’émission, Novadial pourra suspendre de plein droit et sans préavis le contrat de service concerné. Une telle suspension n’entraînera pas la suspension des paiements et facturations au titre dudit contrat de service. A défaut pour le client de remédier à sa défaillance dans un délai de quinze (15) jours à compter de la suspension d’un contrat de service, Novadial pourra, par dérogation aux dispositions de l’article 12, résilier le contrat de service concerné de plein droit et avec effet immédiat aux torts du client qui en supportera toutes les conséquences. Le client déclare expressément accepter les conséquences de l’application du présent article, en particulier en termes de continuité du service et ne pourra en aucun cas se retourner contre Novadial pour quelque dommage que ce soit qu’il subirait du fait de cette application.
SUSPENSION DES SERVICES. Sans préjudice des dispositions de l'article 5.3 des présentes conditions générales toute somme non réglée, tout impayé (rejet des prélèvements) et tout retard de paiement de tout ou partie du prix mis à la charge du CLIENT entraînera une relance par courriel tous les 7 jours calendaires. Cette notification sera adressée au contact de facturation qui a été renseigné par le CLIENT (adresse de courriel à actualiser sous la responsabilité du CLIENT). A compter de la 3ème relance, et sans régularisation intégrale à l'issue d'un délai de 7 jours calendaires suivant cette 3ème relance, Castle IT se réserve le droit de suspendre tout accès aux services (abonnement(s) et option(s)) souscrits par le CLIENT défaillant. Le CLIENT reste débiteur de l'intégralité du prix convenu pendant la suspension des services. Castle IT informera le CLIENT de cette suspension immédiate des services par courrier RAR et lui par ailleurs rappellera la faculté de résiliation du contrat pour défaut de paiement telle qu'envisagée à l'article 5.3 des présentes Conditions Générales. Dans le cas où aucune contestation ou régularisation intégrale du paiement du prix et frais n'intervient dans le délai de 3 mois à compter du 1er jour de retard de paiement Castle IT se réserve la possibilité de couper le(s) service(s) souscrits de manière définitive et de supprimer de manière définitive toutes données stockées dans le cadre des services souscrits.
SUSPENSION DES SERVICES a. Vous convenez que Calysta peut suspendre l’exécution des Services, y compris les Services en cours, si vous ne payez pas tout montant dû en vertu des présentes Conditions ou vous ne respectez pas une autre obligation des présentes Conditions, y compris les obligations stipulées à l’article 3.a.
SUSPENSION DES SERVICES. L’accès à la SOLUTION ou à certaines de ses fonctionnalités peut être occasionnellement suspendu pour permettre les interventions et la maintenance nécessaire au bon fonctionnement du LOGICIEL. La responsabilité de CREATIVE APP ne saurait être retenue pour les conséquences éventuelles de l’indisponibilité du service en raison d’une opération de maintenance ou de mise à jour des services.
SUSPENSION DES SERVICES. 129. En cas de non-respect par le client des stipulations du contrat en vertu duquel il s’est engagé (en particulier pour non-paiement d’une facture, fausse déclaration, acte illicite ou pour comportement susceptible de porter préjudice à Root-Me Pro ou aux autres clients), Root-Me Pro mettra le client en demeure de remédier aux défauts imputés dans un délai raisonnable.
SUSPENSION DES SERVICES. Le Propriétaire peut, au moyen d’un avis écrit de 72 heures à l’Ingénieur, suspendre en tout temps la prestation des services de l’Ingénieur, en tout ou en partie. Si une telle suspension requiert des services supplémentaires à cause de la démobilisation et remobilisation du personnel, l’Ingénieur doit en aviser le Propriétaire, et négocier, le cas échéant, les modalités de rémunération pour ces services supplémentaires. Aucuns frais ne seront facturés par l'Ingénieur au Propriétaire pour les frais d'annulation ou les sanctions pécuniaires se rattachant à la suspension des travaux. Dès réception de l’avis écrit du Propriétaire de reprendre les services, l’Ingénieur reprendra promptement les services interrompus pendant la période de suspension.