Devoir d’information Clauses Exemplaires

Devoir d’information. Dans l’hypothèse de saisie des Marchandises sous réserve de propriété par un tiers, l’Acheteur devra immédiatement informer d’une part ce tiers de la réserve de propriété d’ADM et d’autre part ADM afin de lui permettre de faire valoir son droit de propriété. Si le tiers ne peut pas rembour- ser ADM pour les frais de procédure relatifs à la saisie, l’Acheteur sera redevable du paiement de tels frais.

Devoir d’information le Concédant s’engage à fournir des certificats de détention de propriété intellectuelle et de diffusion commerciale, prévus par la loi, des Eléments sous licence. Le Concédant s'engage à informer l’Abonné des modifications du contenu de la base et notamment des nouveautés. Chaque année, le Concédant exposera l’état des Eléments sous licences.

Devoir d’information. Le Client s’engage à informer sans délai Simplébo en cas de plainte, réclamation, ou action de tiers concernant les Contenus et plus généralement le Site Simplébo qu’il aura conçu par son intermédiaire. Il s’engage également à répondre dans un délai inférieur à 5 (cinq) jours calendaires à toute demande d’information de la part de Simplébo en cas de litige ou échange conflictuel, le cachet de la poste ou la date d’émission du courriel faisant foi.

Devoir d’information. Sans préjudice de toute autre obligation au titre de la Convention, le Bénéficiaire a une obligation générale d’informer l’ADEME de tout fait interne ou externe, affectant ou étant susceptible d’affecter la réalisation de l’Opération et/ou d’affecter le droit de l’ADEME à percevoir des Retours Financiers. Il s’engage en particulier et, sans délai, tant durant la Phase d’Investissement que durant la Phase de Retours Financiers : à informer l’ADEME des modifications du Mandat de représentation du Coordonnateur, à rendre compte à l’ADEME et l’informer, dès qu’il en aura connaissance, de toute circonstance, de tout événement impactant ou pouvant impacter de manière significative le bon déroulement de l’Opération et notamment : de toute difficulté rencontrée, qui serait de nature à retarder l’accomplissement de l’Opération, de toute évolution du marché pouvant affecter la poursuite de l’Opération et/ou ses débouchés commerciaux, ainsi que de tout projet de Modification ou d’abandon de l’Opération ; en cas de cession d’actifs ou de concession de droits sur les opérations aidées ; à notifier à l’ADEME, dès qu’il en aura connaissance et par courrier spécifique, (i) toute modification de dénomination et/ou de siège social et/ou de forme juridique, (ii) tout changement de d’actionnariat, (iii) tout changement de contrôle, direct, indirect ou ultime, (iv) toute opération de fusion, filialisation, de cession ou d’apport partiel d’actif, (v) tout changement intervenant dans la répartition du capital, (vi) tout projet de cessation d’activité et/ou (vii) toute survenance d’une procédure collective qui l’affecterait. L’ADEME se réserve le droit de revoir l’Aide à la baisse en cas de changement d’actionnariat direct ou ultime du Bénéficiaire ayant pour effet de modifier la taille de l’entreprise au sens communautaire, et pourra, en tout état de cause, dans les cas ci-dessus décrits, mettre en œuvre les dispositions des articles 9 et 10 ci-après.

Devoir d’information. 1. Le client s’engage à indiquer avec précision l’ensemble de ses attentes à l’égard de ▇▇. Le client reconnaît avoir été dûment informé et conseillé par CK des fonctionnalités de l’équipement vendu ou loué ainsi que de la conformité de ce dernier ou des prestations de services souscrites par lui auprès de CK avec ses attentes. En tout cas, ▇▇ ne saurait être tenu responsable du préjudice résultant de l’imprécision ou du caractère erroné des informations fournies par le client. 2. Le client reconnaît expressément être un professionnel et avoir fait le choix, sous sa responsabilité exclusive, du matériel et de l’infrastructure informatique lui appartenant et utilisés pour l’exécution du contrat. En utilisant les services de CK, le client reconnaît qu’ils sont appropriés et qu’ils répondent à ses exigences et instructions de traitement.

Devoir d’information. Le Fournisseur reconnaît avoir reçu du Client toute information dont l’importance est déterminante pour son consentement dans la conclusion du Contrat.

Devoir d’information. Le Titulaire du compte s'engage à fournir à la Banque toutes les données personnelles nécessaires, y compris notamment le nom, la raison sociale, l’état civil, la nationalité, le lieu de domiciliation ou de domicile fiscal, le numéro d’identification fiscale ou le numéro de sécurité sociale, l'adresse et les autres coordonnées telles que numéro de téléphone, numéro de fax ou adresse e-mail ainsi que toute information nécessaire pour permettre à la Banque de respecter ses obligations légales et réglementaires (les « Informations du Titulaire du compte »). Le Titulaire du compte a la même obligation envers tout bénéficiaire économique et toute personne qui dispose de pouvoirs de signature ou de tout autre pouvoir sur le compte (les « Informations des personnes liées » et, collectivement avec les Informations du Titulaires du compte, les « Informations »). Le Titulaire du compte s'engage à informer la Banque immédiatement et dans tous les cas dans un délai de 30 jours, en cas de modification des Informations. Le Titulaire du compte assume toutes les conséquences liées au non-respect de l’obligation de fournir les Informations en temps voulu. La Banque est autorisée à collecter, enregistrer et traiter par tous moyens appropriés les données personnelles et les documents appartenant au Titulaire du compte, son entreprise, ses affaires, ses actifs, son/ses représentant(s), son/ses actionnaire(s) et/ou bénéficiaire(s) économique(s) (les « Données personnelles ») (i) afin de respecter toute loi, réglementation ou usage applicable, y compris notamment les dispositions suisses de lutte contre le blanchiment, (ii) pour l’exécution de toute instruction du Titulaire du compte et (iii) dans tous les autres buts énoncés dans la déclaration de confidentialité de la Banque, avec les modifications que la Banque y apporte occasionnellement à son entière discrétion (la « Déclaration de confidentialité de la Banque »). La Déclaration de confidentialité de la Banque est mise à disposition du Titulaire du compte par publication sur le site internet de la Banque (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-

Devoir d’information. De son côté, la structure organisatrice s’engage à communiquer au praticien toutes informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission : Discipline pratiquée : ………………………………………………. Nombre de participants:……….… Le déroulement général de la manifestation : Le programme sera remis au praticien. Les modes de communication et les modes d’alerte pour les compétitions : ……………………………………

Devoir d’information. Les parties contractantes s’informent mutuellement et ré- gulièrement de l’avancement des travaux. Toute circons- tance susceptible de mettre en péril une exécution du con- trat conforme aux dispositions contractuelles est à signaler au plus vite à l’autre partie contractante. Le service fédéral peut en tout temps exercer un contrôle et exiger des ren- seignements sur chaque étape de l’exécution.