Devoir d’information. Les Parties conviennent de se tenir mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement, circonstance ou information de quelque nature que ce soit, susceptible d’avoir une incidence significative sur l’exécution du présent accord.
Devoir d’information. Le Client s’engage à informer sans délai Simplébo en cas de plainte, réclamation, ou action de tiers concernant les Contenus et plus généralement le Site Simplébo qu’il aura conçu par son intermédiaire. Il s’engage également à répondre dans un délai inférieur à 5 (cinq) jours calendaires à toute demande d’information de la part de Simplébo en cas de litige, le cachet de la poste ou la date d’émission du courriel faisant foi.
Devoir d’information. Le Propriétaire d’animal s’engage à remplir le formulaire (cf. chiffre 5) remis par le Gardien d’animaux avant toute prestation de service et à attester, par sa signature, que les informations fournies sont exactes et que toutes les informations nécessaires au Gardien d’animaux pour la bonne exécution de la prestation de service lui ont été remises.
Devoir d’information. Les parties contractantes s’informent mutuellement et ré- gulièrement de l’avancement des travaux. Toute circons- tance susceptible de mettre en péril une exécution du con- trat conforme aux dispositions contractuelles est à signaler au plus vite à l’autre partie contractante. Le service fédéral peut en tout temps exercer un contrôle et exiger des ren- seignements sur chaque étape de l’exécution.
Devoir d’information. Sans préjudice de toute autre obligation au titre de la Convention, le Bénéficiaire a une obligation générale d’informer l’ADEME de tout fait interne ou externe, affectant ou étant susceptible d’affecter la réalisation de l’Opération et/ou d’affecter le droit de l’ADEME à percevoir des Retours Financiers. Il s’engage en particulier et, sans délai, tant durant la Phase d’Investissement que durant la Phase de Retours Financiers : à informer l’ADEME des modifications du Mandat de représentation du Coordonnateur, à rendre compte à l’ADEME et l’informer, dès qu’il en aura connaissance, de toute circonstance, de tout événement impactant ou pouvant impacter de manière significative le bon déroulement de l’Opération et notamment : de toute difficulté rencontrée, qui serait de nature à retarder l’accomplissement de l’Opération, de toute évolution du marché pouvant affecter la poursuite de l’Opération et/ou ses débouchés commerciaux, ainsi que de tout projet de Modification ou d’abandon de l’Opération ; en cas de cession d’actifs ou de concession de droits sur les opérations aidées ; à notifier à l’ADEME, dès qu’il en aura connaissance et par courrier spécifique, (i) toute modification de dénomination et/ou de siège social et/ou de forme juridique, (ii) tout changement de d’actionnariat, (iii) tout changement de contrôle, direct, indirect ou ultime, (iv) toute opération de fusion, filialisation, de cession ou d’apport partiel d’actif, (v) tout changement intervenant dans la répartition du capital, (vi) tout projet de cessation d’activité et/ou (vii) toute survenance d’une procédure collective qui l’affecterait. L’ADEME se réserve le droit de revoir l’Aide à la baisse en cas de changement d’actionnariat direct ou ultime du Bénéficiaire ayant pour effet de modifier la taille de l’entreprise au sens communautaire, et pourra, en tout état de cause, dans les cas ci-dessus décrits, mettre en œuvre les dispositions des articles 9 et 10 ci-après.
Devoir d’information. Le Titulaire du compte s'engage à fournir à la Banque toutes les données personnelles nécessaires, y compris notamment le nom, la raison sociale, l’état civil, la nationalité, le lieu de domiciliation ou de domicile fiscal, le numéro d’identification fiscale ou le numéro de sécurité sociale, l'adresse et les autres coordonnées telles que numéro de téléphone, numéro de fax ou adresse e-mail ainsi que toute information nécessaire pour permettre à la Banque de respecter ses obligations légales et réglementaires (les « Informations du Titulaire du compte »). Le Titulaire du compte a la même obligation envers tout bénéficiaire économique et toute personne qui dispose de pouvoirs de signature ou de tout autre pouvoir sur le compte (les « Informations des personnes liées » et, collectivement avec les Informations du Titulaires du compte, les « Informations »). Le Titulaire du compte s'engage à informer la Banque immédiatement et dans tous les cas dans un délai de 30 jours, en cas de modification des Informations. Le Titulaire du compte assume toutes les conséquences liées au non-respect de l’obligation de fournir les Informations en temps voulu. La Banque est autorisée à collecter, enregistrer et traiter par tous moyens appropriés les données personnelles et les documents appartenant au Titulaire du compte, son entreprise, ses affaires, ses actifs, son/ses représentant(s), son/ses actionnaire(s) et/ou bénéficiaire(s) économique(s) (les « Données personnelles ») (i) afin de respecter toute loi, réglementation ou usage applicable, y compris notamment les dispositions suisses de lutte contre le blanchiment, (ii) pour l’exécution de toute instruction du Titulaire du compte et (iii) dans tous les autres buts énoncés dans la déclaration de confidentialité de la Banque, avec les modifications que la Banque y apporte occasionnellement à son entière discrétion (la « Déclaration de confidentialité de la Banque »). La Déclaration de confidentialité de la Banque est mise à disposition du Titulaire du compte par publication sur le site internet de la Banque (xxxxx://xxx.xx.xxx/xxxxxxxxxxx/xx/xxxxxxx/xxxx-xxxxxxxxxx-
Devoir d’information. L’organisateur s’engage à tenir à la disposition du praticien toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
Devoir d’information. La CRS est tenue de communiquer spontanément et immédiatement à l’OFAS tout changement signifi- catif en lien avec la relation contractuelle. Cette obligation porte sur les modifications d’ordre opération- nel, en matière de ressources humaines et économiques, notamment celles qui ne correspondent pas au déroulement habituel de l’activité annuelle et concernent par exemple la situation financière (revenu et fortune), la présidence, la direction, les statuts ou des critiques sérieuses de la part de l’organe de révision.
Devoir d’information. Le mandataire informe ENGIE de tous les états de faits et de circonstances qui facilitent ou compliquent l'exécution conforme au contrat.
Devoir d’information. En qualité de prestataire professionnel, le Prestataire s’engage à assurer un devoir d'information vis-à-vis du Client tout au long de l'exécution du Contrat. Le Prestataire attire l'attention du Client sur le fait que le Service proposé est un service standard conçu pour des activités médicales variables. Il appartient dès lors au Client, préalablement à la signature du Contrat, (i) de définir précisément ses besoins, (ii) de vérifier que le Service correspond à la définition de ses besoins et (iii) que le Service est dimensionné dans une mesure qui lui permette de remplir ses objectifs professionnels propres, que le Prestataire ne saurait connaître. A défaut pour le Client d'avoir remis au Prestataire une expression écrite et détaillée de ses besoins, le Client reconnaît que la proposition commerciale du Prestataire vaudra expression de ses besoins. Le Prestataire ne garantit pas la compatibilité et l’interopérabilité de la Plateforme avec d’autres logiciels du Client. La compatibilité et l’interopérabilité de la Plateforme supposent des développements informatiques spécifiques à réaliser par le Prestataire. Ces développements pourront être réalisés à la demande du Client et seront alors facturés par le Prestataire dans les conditions que les Parties détermineront.