TERRITORIALITE Clauses Exemplaires

TERRITORIALITE. Les garanties produisent leurs effets dans le Monde entier.
TERRITORIALITE. L’assurance Panne Mécanique accordée par la présente convention s’applique aux pannes survenues en France Métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans les pays mentionnés sur la carte verte et non barrés sous condition que le véhicule ne soit pas resté plus de deux mois consécutifs à l’étranger. La liste des pays de la carte verte est consultable sur le site : xxx.xxxx.xxx. Dans tous les cas, sont exclus les pays en état de guerre civile ou étrangère, instabilité politique notoire ou subissant des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique ou tout cas de force majeure.
TERRITORIALITE. 7.1 Le contrat est applicable en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg, en principautés d’Andorre et de Monaco, en Albanie, Allemagne, Autriche, Espagne, France métropolitaine et départements d’outre-mer, Pays-Bas, Italie, Portugal, Suisse, Saint-Marin, Bosnie Herzégovine, Croatie, Macédoine, Pologne, Serbie Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, République Tchèque, Liechtenstein, Bulgarie, Islande, Malte, Chypre, Roumanie, Estonie, Lettonie et Lituanie. Si le Client est amené à faire l’avance de frais pour une prestation couverte, il sera en droit de se faire rembourser par son réparateur habituel en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. Le remboursement sera conditionné par la présentation dans le mois des justificatif(s) et preuve(s) de paiement.
TERRITORIALITE. Les Services sont disponibles dans les pays suivants, sous réserve de la couverture du réseau de téléphonie des systèmes satellitaires de géolocalisation dans la zone dans laquelle se trouve le Véhicule : France, Espagne, Portugal, Benelux, Pays-Bas, Allemagne, Autriche, Suisse, Italie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Danemark, Royaume Uni, Suède, Norvèqe.
TERRITORIALITE. Sauf dérogation expresse accordée par l’assureur, les garanties du présent contrat s'exercent pour les campings situés en France métropolitaine y compris en Corse à l’exclusion des départements et collectivités d’Outre-Mer, à l’occasion de séjours retenus par les bénéficiaires dont le domicile est situé en France ou à l’étranger.
TERRITORIALITE. Les Services sont fournis en France métropolitaine, mais aussi dans d’autres pays d’Europe dont la liste est tenue à jour par le Constructeur et consultable en point de vente ou sur le site Internet xxx.xxxxxxx.xx
TERRITORIALITE. Le présent Contrat est applicable en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des DROM-COM (départements et régions d'Outre-mer et collectivités d’Outre-mer), et en Principauté de Monaco.
TERRITORIALITE. Les garanties décrites aux articles 3, 5 et 6 s’appliquent en France. Les garanties décrites à l’article 4 s’appliquent : - en cas de décès en France à condition que l’événement se produise à plus de 30 km du domicile. - en cas de décès à l’étranger sans franchise kilométrique, pour tout déplacement à but touristique, humanitaire, d’études universitaires, de stages effectués dans le cadre de ces études ou de séjour au pair d’une durée continue inférieure à 12 mois ainsi que pour tout déplacement professionnel d’une durée inférieure à 90 jours.
TERRITORIALITE. Les prestations d’assistance s’appliquent à l’occasion de déplacements de loisirs sans franchise kilométrique dans le monde entier à l’exclusion des pays en état de guerre ou d’instabilité politique notoire ou qui restreignent strictement la libre circulation dans personnes dans leur territoire. Sont exclus du présent contrat les évènements survenus dans le pays dont est ressortissant un bénéficiaire de nationalité étrangère résidant en France et dans le pays de deuxième nationalité pour un bénéficiaire ayant une double nationalité dont celle française et résidant en France.
TERRITORIALITE. Le contrat est applicable uniquement en Nouvelle Calédonie, sur la Grande-Terre uniquement (sauf disposition particulière prévue au contrat).