CONTRAT DE TRAVAIL. Article 4
CONTRAT DE TRAVAIL. A durée indéterminée
CONTRAT DE TRAVAIL de droit privé à durée déterminée pour l’accueil d’un enfant de particulier par un assistant(e) maternel(le) agréé(e) à son domicile. ……………………………………………………………………………….. (à compter du premier jour de la période d’adaptation) Ce contrat est signé dans le cadre du remplacement de Mr ou Mme , pour le motif suivant , et pour une durée minimale de …....................................................................... Il pourra être prolongé jusqu’au retour du ou de la salarié(e) remplacé(e). La durée maximale d'un CDD, renouvellement compris, est de 18 mois. Cependant, dans le cas d'un salarié absent cette durée peut aller au-delà de 18 mois (exemple : dans le cas d’un remplacement pour congé parental d’éducation). NOM DE FAMILLE (de naissance) :…………………………………………………….. Tél. Domicile :………………….……………………
CONTRAT DE TRAVAIL. L’employeur recrute le doctorant en contrat à durée indéterminée ou déterminée (Art. D 1242-3 et 6 du code du travail). Si le contrat de travail est à durée déterminée, cette durée ne peut être inférieure à la durée de la CIFRE. Les clauses du contrat de travail sont de la seule compétence de l’employeur, dans le respect du droit afférent. Le contrat de travail, annexé à la CIFRE, doit prévoir néanmoins un niveau de rémunération au moins égal au salaire minimum d’embauche fixé chaque année par le ministère en charge de la recherche. Il fera référence à l’encadrement de la formation doctorale par le laboratoire ainsi que l’aide financière reçue de l’Etat par l’intermédiaire dudit ministère. Il stipulera que la mission confiée au doctorant porte essentiellement sur le projet de recherche faisant l’objet de la CIFRE dont il rappellera les termes. L’employeur adresse à l’ANRT la copie de l’attestation de la déclaration unique d’embauche et la copie du contrat de travail. Pour les ressortissants étrangers devant être formellement autorisés à travailler en France, l’employeur adressera à l’ANRT, autant que nécessaire, les autorisations de travail à temps plein délivrées au doctorant. Toute interruption définitive du contrat de travail met fin à la CIFRE.
CONTRAT DE TRAVAIL. (Article 4 de la Convention Collective)
CONTRAT DE TRAVAIL. CHAPITRE PREMIER
CONTRAT DE TRAVAIL à durée déterminée (CDD) Le contrat à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec Il doit être écrit et doit notamment comporter les éléments suivants : • le motif précis du contrat sous peine d’une requalification du contrat en CDI, • le nom et la qualification de la salariée remplacée, s'il s'agit d’un remplacement, • la date de fin du contrat et, le cas échéant, une clause de renou- vellement, ou la durée minimale, pour les contrats sans terme précis, • la désignation du poste, • la convention collective applicable, • la durée de la période d’essai, • les éléments relatifs à la rémunération, • les coordonnées des caisses de retraites et organismes de prévoyance. Réalisation : Acoss/CNCesu - NAT/4009/oct. 2016/CNCesu - Contrat de travail CDD - Notice Le contrat de travail doit être remis à votre salarié(e) au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (le jour de l’embauche ainsi que le dimanche ne sont pas pris en compte). Une transmission tardive du contrat à votre salarié(e) pour signature peut entraîner la requalification du contrat en CDI. Le contrat de travail doit être établi en 2 exemplaires, daté et signé par vous et votre salarié(e). N’oubliez pas de parapher (inscrire vos initiales) en bas de chaque page du contrat.
CONTRAT DE TRAVAIL. Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. Sans préjudice des dispositions de l'article 18 « Embauche » de la présente convention collective nationale, il mentionne : - la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés relevant d'un accord collectif d'entreprise conclu en application de l'article L. 3122-2 du code du travail relatif à la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; - les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; - les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié ; - les limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat.
CONTRAT DE TRAVAIL. Entre les soussignes,
CONTRAT DE TRAVAIL. ENTRE LES SOUSSIGNES ET