Définition de Date Effective

Date Effective désigne la date à laquelle ▇▇▇▇ signez cet Accord ou, si celle-ci lui est antérieure, la date où Vous Nous Soumettez pour la première fois une Contribution.

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Date Effective signifie la date à laquelle les deux parties ont signé le Customer Order Form.

Date Effective est la date d’entrée en vigueur du contrat telle que prévue à la Soumission;

Examples of Date Effective in a sentence

• En cas d’arrêt définitif de l’activité de l’Installation ou d’abandon du Projet par le Producteur avant la Date Effective de Mise en Service, le Producteur doit en avertir le Cocontractant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard un (1) mois avant l’arrêt définitif de l’Installation ou dans le délai d’un (1) mois à compter de la décision d’abandon du Projet.

• Sauf résiliation antérieure en conformité avec les termes de ce Contrat, le Contrat entre en vigueur à la Date Effective.

• Les Parties reconnaissent que tout préjudice causé au Client à cause d’un retard dans la fourniture des Services de Support par le Prestataire de Service serait impossible ou très difficile à évaluer de manière précise à compter de la Date Effective du Service, et que les Crédits de Service constituent une estimation raisonnable du préjudice potentiel ou réel pouvant résulter de la violation du Prestataire de Service de ses obligations en vertu du présent SLA.

• Les franchises mentionnées au présent Article sont exprimées en valeur à la date de la remise de l’Offre et indexées conformément à la formule mentionnée à l’Article 9.2.1 pour la période allant de la date de remise de l’Offre à la Date Effective de Mise en Service et conformément à la formule de l’Article 9.2.2 pour la période suivante.

• Les détenteurs de fractions d’actions recevront ensuite leur quote-part du produit net de la vente de ces actions quatre semaines après la Date Effective au plus tard.

• Les montants mentionnés au présent Article sont exprimés en valeur à la date de la remise de l’Offre et indexés conformément à la formule mentionnée à l’Article 9.2.1 pour la période allant de la date de remise des offres à la Date Effective de ▇▇▇▇ en Service et conformément à la formule mentionnée à l’Article 9.2.2 pour la période suivante.

• La date d’établissement de ce procès – verbal correspond à la Date Effective de mise à Disposition.

• Si les conditions suspensives devaient être satisfaites, la Fusion prendra effet à 00 :00 au premier jour ouvrable suivant lequel le notaire belge, instrumentant pour la Société Absorbante, reconnaîtra, à la demande du Conseil d’Administration tant de la Société Absorbante que de la Société Absorbée, la réalisation de la Fusion (la « Date Effective »).

• Par ailleurs, le Principe de ▇▇▇▇▇▇▇▇ des Actions sera supprimé au jour de la Date Effective, puisque les Units n’existeront plus à ce moment.

• Si la date d’envoi de l’Attestation de Conformité intervient plus de deux (2) mois après la Date Effective de Mise en Service, la durée du Contrat est diminuée d’une durée égale à 10% du nombre de jours entiers compris entre la date tombant deux (2) mois après la Date Effective de Mise en Service et la date de fourniture de l’Attestation de Conformité, arrondi à l’entier supérieur.

More Definitions of Date Effective

Date Effective désigne la date de la signature d’un Accord-Cadre ou du Service Order Form, selon la- quelle est antérieure à l‘autre, ou la date mentionnée comme Date Effective dans le SOF ou dans l‘Accord- Cadre, ou la date à laquelle le Fournisseur com- mence à fournir au Client le Service conformément à la commande.

Date Effective signifie, nonobstant la date de signature des accords définitifs, la date de signature ;

Date Effective la date d’envoi de la Confirmation d’Offre ;