Common use of Résiliation à l’initiative du Client Clause in Contracts

Résiliation à l’initiative du Client. Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en contactant le Service clients d’Orange selon les modalités décrites dans la rubrique « Assistance », disponibles en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx.xxx ou fournies en points de vente. toute résiliation à l’initiative du Client devra être demandée à Orange par courrier postal adressé au Service clients. La résiliation sera effective dix (10) jours à compter de la réception par Orange du courrier de résiliation. La date de réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à Orange dudit courrier par les services postaux. en cas de résiliation, le Client doit restituer ses equipements et les accessoires associés dans un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation effective de ses services. Cette résiliation entraînera la coupure des Services et la résiliation des options éventuellement souscrites par le Client. en cas de résiliation des présentes pendant la période initiale d’abonnement, le Client restera redevable des mensualités dues sur la période restant à courir pour arriver au terme de la période initiale d’abonnement sauf hypothèse de motif légitime tel que décrit ci-après. Le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime figurant dans la liste non limitative ci-dessous : - en cas de licenciement pour le Client en contrat de travail à durée indéterminée, victime d’un licenciement, - en cas de surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, - en cas de déménagement en France métropolitaine pour le client déménageant de la résidence principale dans une zone en France métropolitaine où le service d’Orange est inaccessible depuis son nouveau domicile et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date du déménagement, - en cas de déménagement à l’étranger pour le client amené à déménager, pour une longue durée, hors du territoire métropolitain, - en cas de maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service, - en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée minimum de 3 mois, - en cas de décès du Client. Cette disposition est élargie aux contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct qui décède, - en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, affectant le Client. Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces justificatives y afférentes. La résiliation du contrat d’abonnement prend effet au plus tard dix (10) jours après la date de réception des pièces justificatives.

Résiliation à l’initiative du Client. Le Client le client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en contactant le Service service clients d’Orange d’orange selon les modalités décrites dans la rubrique « Assistance assistance », disponibles en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx.xxx ou fournies en points de vente. toute résiliation à l’initiative du Client client devra être demandée à Orange orange par courrier postal adressé au Service service clients. La la résiliation sera effective dix (10) jours à compter de la réception par Orange orange du courrier de résiliation. La la date de réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à Orange orange dudit courrier par les services postaux. en cas de résiliation, le Client client doit restituer ses equipements et les accessoires associés dans un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation effective de ses services. Cette cette résiliation entraînera la coupure des Services services et la résiliation des options éventuellement souscrites par le Clientclient. en cas de résiliation des présentes pendant la période initiale d’abonnement, le Client client restera redevable des mensualités dues sur la période restant à courir pour arriver au terme de la période initiale d’abonnement sauf hypothèse de motif légitime tel que décrit ci-après. Le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime figurant dans la liste non limitative ci-dessous : - en cas de licenciement pour le Client en contrat de travail à durée indéterminée, victime d’un licenciement, - en cas de surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, - en cas de déménagement en France métropolitaine pour le client déménageant de la résidence principale dans une zone en France métropolitaine où le service d’Orange est inaccessible depuis son nouveau domicile et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date du déménagement, - en cas de déménagement à l’étranger pour le client amené à déménager, pour une longue durée, hors du territoire métropolitain, - en cas de maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service, - en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée minimum de 3 mois, - en cas de décès du Client. Cette disposition est élargie aux contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct qui décède, - en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, affectant le Client. Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces justificatives y afférentes. La résiliation du contrat d’abonnement prend effet au plus tard dix (10) jours après la date de réception des pièces justificatives.

Résiliation à l’initiative du Client. Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en contactant le Service clients d’Orange Clients selon les modalités décrites dans la rubrique « Assistance »sur xxxxx://xxxxxxxxxx.xxxx.xx, disponibles en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx.xxx ou fournies en points sur xxx.xxxx.xx. En cas de vente. toute résiliation à l’initiative du Client devra être demandée à Orange des frais d’un montant de 50 € sont facturés par courrier postal adressé au Service clientsOrange, ils correspondent aux frais techniques supportés par l’opérateur pour la fermeture du Service. La résiliation sera effective dix (10) du Contrat prend effet dans un délai de 10 jours suivant la réception de la demande de résiliation par Orange. La résiliation du Contrat peut résulter également d’une demande de portabilité effectuée par le Client auprès d’un nouvel opérateur conformément aux Conditions Spécifiques relatives à la portabilité. Dans tous les cas, le Client peut résilier sans frais en cas de résiliation pour motif légitime tel que listé ci-après de manière non-limitative et en fournissant les pièces justificatives concernées : - licenciement pour le Client en CDI ; - déménagement en France métropolitaine de l’adresse de la résidence principale du Client où est proposé le Service vers une adresse où le Service est inaccessible et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception par Orange date du courrier déménagement ; - déménagement de résiliation. La date de réception cette même résidence principale à l’étranger pour une longue durée ; - maladie ou handicap physique du courrier de résiliation est la date de première présentation à Orange dudit courrier par les services postaux. en cas de résiliation, le Client doit restituer ses equipements et les accessoires associés dans un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation effective de ses services. Cette résiliation entraînera la coupure des Services et la résiliation des options éventuellement souscrites par le Client. en cas de résiliation des présentes pendant la période initiale d’abonnement, le Client restera redevable des mensualités dues sur la période restant à courir pour arriver au terme de la période initiale d’abonnement sauf hypothèse de motif légitime tel que décrit ci-après. Le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime figurant dans la liste non limitative ci-dessous : rendant impossible l’utilisation du Service ; - en cas de licenciement mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée de 3 mois minimum ; - décès du Client, y compris pour les Contrats souscrits par le Client en contrat de travail à durée indéterminéepour son conjoint, victime d’un licenciement, un ascendant direct ou un descendant direct qui décède ; - en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, affectant le Client ; - surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des ParticuliersParticuliers ; - mise sous tutelle ou curatelle du Client ; - faillite personnelle, - en cas de déménagement en France métropolitaine pour le client déménageant de la résidence principale dans une zone en France métropolitaine où le service d’Orange est inaccessible depuis son nouveau domicile et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date du déménagement, - en cas de déménagement à l’étranger pour le client amené à déménager, pour une longue durée, hors du territoire métropolitain, - en cas de maladie redressement ou handicap rendant impossible l’usage du service, - en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée minimum de 3 mois, - en cas de décès du Client. Cette disposition est élargie aux contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct qui décède, - en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, affectant le Client. Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces justificatives y afférentes. liquidation judiciaire ; La résiliation du contrat d’abonnement Contrat prend effet au plus tard dix (10) 10 jours après la date de réception des pièces justificatives. Cette résiliation entraînera la coupure des Services et la résiliation des options éventuellement souscrites par le Client. Il est précisé que le Client fera son affaire personnelle de toute résiliation de services fournis par un tiers. Comme indiqué à l’article 9 des présentes, en cas de résiliation, le Client doit restituer ses Équipements. À défaut, des frais pourront lui être facturés. En cas de résiliation, les sommes dues par le Client deviennent immédiatement exigibles. Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service. Le Client sera informé des modifications le concernant au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier le contrat sans frais jusque dans un délai de 4 mois à compter de l’entrée en vigueur.

Résiliation à l’initiative du Client. A l’expiration de la période initiale d’abonnement, le Client peut résilier le Contrat à tout moment. Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles relatives à la résiliation de son abonnement en contactant le Service clients d’Orange selon les modalités décrites dans Client visé à l’article 11. Conformément à l’article L.121-84-2 du Code de la rubrique « Assistance »Consommation, disponibles en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx.xxx ou fournies en points de vente. toute la résiliation à l’initiative du Client devra être demandée à Orange par courrier postal adressé au Service clients. La résiliation sera Contrat est effective dix (10) jours à compter de suivant la réception par Orange XXXXXX.XXXXXXX de la demande de résiliation (date de l’accusé de réception faisant foi). Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande du courrier de résiliationClient. La date résiliation du Contrat peut également résulter d’une demande de réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à Orange dudit courrier portabilité réalisée par les services postaux. en cas de résiliation, le Client doit restituer ses equipements et les accessoires associés dans un délai auprès d’un (1) mois à compter de nouvel opérateur auprès duquel il a effectivement souscrit. Dans ce cas, la résiliation effective de ses servicesdu Contrat prend effet le jour effectif du portage du numéro. Cette La résiliation entraînera entraîne la coupure des Services et la résiliation des options éventuellement souscrites par le Client. en Il est précisé que le Client fera son affaire personnelle de toute résiliation de services fournis par un tiers. Le Client est également invité à procéder à la sauvegarde de ses données préalablement à ladite résiliation. Conformément aux dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques, le Client pourra continuer pour une durée de six (6) mois à compter de la résiliation des Services à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l’(les) adresse(s) élec- tronique(s) attribuée(s) par XXXXXX.XXXXXXX dans le cadre de l’offre Kiwi. En cas de résiliation des présentes pendant du Contrat avant l’expiration de la période initiale d’abonnementd’abon- nement, le Client restera reste redevable de la totalité des mensualités dues sur la période restant sommes restantes à courir pour arriver au jusqu’au terme de la période initiale d’abonnement d’engagement sauf hypothèse de motif légitime tel que décrit ci-après. Le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime figurant dans la liste non limitative ci-dessous : - en cas de licenciement pour le Client en contrat de travail à durée indéterminéedécès, victime d’un licenciement, - en cas de surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, - en cas de déménagement en France métropolitaine pour le client déménageant de la résidence principale dans une zone non éligible aux Services ou cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française. Indépendamment de la résiliation du Contrat, si le Client souhaite résilier une option, il doit en France métropolitaine où le service d’Orange est inaccessible depuis son nouveau domicile et sous réserve que faire la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de par courrier électronique ou postal, cette demande devant être reçue par XXXXXX.XXXXXXX avant le quinze (15) jours à compter de la date du déménagement, - mois en cas de déménagement à l’étranger pour le client amené à déménager, cours pour une longue duréerésiliation effective au dernier jour dudit mois. A défaut, hors la résiliation de l’option sera effective au dernier jour du territoire métropolitain, - en cas de maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service, - en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée minimum de 3 mois, - en cas de décès du Client. Cette disposition est élargie aux contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un descendant direct qui décède, - en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation, affectant le Client. Pour exercer cette faculté de résiliation, le Client devra faire parvenir à Orange France avec sa demande de résiliation les pièces justificatives y afférentes. La résiliation du contrat d’abonnement prend effet au plus tard dix (10) jours après la date de réception des pièces justificativesmois suivant.