RGPD. SAP et le Client conviennent qu'il incombe à chaque partie d'examiner et d'adopter les exigences imposées respectivement aux Responsables du traitement et aux Sous-traitants par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), en particulier en ce qui concerne les Articles 28, 32 et 36 du RGPD, si et dans la mesure où cela est applicable aux Données à caractère personnel du Client/des Responsables du traitement qui sont traitées dans le cadre du DPA.
RGPD. SAP et le Client conviennent qu'il incombe à chaque partie d'examiner et d'adopter les exigences imposées aux Responsables du traitement et Sous-traitants ultérieurs par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), en particulier en ce qui concerne les Articles 28, 32 et 36 du RGPD, si et dans la mesure applicable aux Données à caractère personnel du Client/des Responsables du traitement qui sont traitées dans le cadre du DPA. À titre d'exemple, l'Appendice 3 répertorie les exigences applicables du RGPD et les Sections correspondantes du présent DPA.
RGPD. KALANDA est soumis à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, en tant que responsable de traitement des données, et sous-traitant. Pour de plus amples informations sur la RGPD : Guide RGPD du garant de la protection de la vie privée (lien UE) : xxxx://xxx-xxx.xxxxxx.xx/xxxxx-xxxxxxx/XX/XXX/XXXX/? uri=CELEX:32016R0679&utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=GPDR-Mfrance KALANDA s’engage à se conformer aux obligations lui incombant en vertu des réglementations en vi- gueur. Cet engagement de conformité de KALANDA permet à ses clients de respecter une partie de leurs obli- gations réglementaires. Il appartient à nos clients d’être informés de tous les aspects de cette conformi- té. Dans le cas de règlementations spécifiques de traitements de données à caractère personnel (données sensibles, données de santé, entre autres), il est de la responsabilité de nos clients d’identifier les règle- mentations adéquates.
RGPD. Désigne le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Les termes « Consentement », « DPO » ; « Données Personnelles
RGPD. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement vise à renforcer les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes qui traitent leurs données. Chaque traitement de données est assigné à un but, qu’il s’agisse de la tenue d’un fichier clients, de la collecte de coordonnées de prospects via un questionnaire ou de la mise à jour d’un fichier fournisseurs. Ces données nous servent par exemple pour éditer une facture ou, vous proposer des mises à jour en adéquation avec vos besoins. Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation .1.Dans le cadre de l’exécution d’un contrat :Gestion du compte client, Identification et authentification du client ou de l’utilisateur, Communications avec le client (assistance technique et commerciale), Gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés, Gestion des droits et des demandes d’exercice des droits des personnes, Fourniture et fonctionnement des services, Hébergement des données du client ou utilisateur, Administration et gestion du réseau et des services. 2. À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement :Lutte contre la fraude et prévention des impayés, Enrichissement et valorisation de la base clients/prospects, Développement des produits, services et offres commerciales, Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience, Déploiement et exploitation du réseau, Sécurisation du réseau. 3. Pour assurer le respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur. Qui a accès à vos données personnelles et pendant combien de temps ? Seule la société Aquabecool a accès à vos données personnelles. La suppression des informations en cas d’inactivité prolongée est de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Nous devons toutefois conserver certaines données en raison d’obligations légales (notamment comptabilité, contentieux, etc.). Nous les archivons dans une autre base de données dont l’accès est plus restreint.
RGPD. Le Vendeur a la volonté de se conformer pleinement aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 de l’Union européenne qui s’applique depuis le 25 mai 2018. Le Client est invité à prendre connaissance de la façon dont le Vendeur collecte et traite les données personnelles, de la charte de confidentialité et des dispositions de protection des données personnelles, en se référant au site d’internet xxx.xxxxxxxx-xxxxxxx.xxx, rubrique « Confidentialités et données personnelles ».
RGPD. Est Enchères a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).» Les présentes conditions générales de vente sont opposables aux vendeurs, aux enchérisseurs, aux adjudicataires, ainsi qu’à leurs mandataires. Le fait de participer à la vente emporte entière adhésion aux présentes conditions générales de vente.
RGPD. Est Enchères has access to the TEMIS platform operated by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM) for the purposes of handling the recovery of unpaid invoices. In this context, where there is a delay to payment, the personal data of bidders, or their representatives (e.g. name and contact details, auction information, invoices, etc.) may be shared with CPM for the purposes of collecting unpaid amounts. CPM acts as a processor as defined by the General Data Protection Regulation (Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016)." The present conditions of sale are opposable to consignors, bidders and buyers, as well as to their representatives. By bidding at auction, bidders agree to be bound by these terms and conditions.
RGPD. Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et duquel découle la directive 95/46/CE, ci-après dénommé RGPD, vous disposez du : - Respect des droits d’information (Chaque support de collecte sur nos sites et notre réseau dispose d’une mise en avant xxxxxx et explicite de la politique de confidentialité et des mentions d’informations obligatoires : Se référer à « Nos conditions d'utilisation » / « Nos Mentions Légales ». - Respect du droit d’opposition (Chaque support de collecte dispose d’une mise en avant claire et explicite d’un formulaire de contact permettant à tout internaute de nous contacter pour exercer son droit d’opposition). - Respect du droit d’accès et de rectification (Procédure simplifier pour l’internaute quant à l’exercice de ses droits). Pour rappel, pour faire valoir vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l'attention de JKAmaret en envoyant un email à xxxxxxx@XXXxxxxx.xxx ou un courrier à : JKAmaret – 00 xxxxxx Xxxxxxx X – 06000 Nice – FRANCE
RGPD. Le Prestataire informe le Client en application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, que les données du Client font l'objet d'un traitement informatisé, sous la responsabilité du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d'opposition au traitement de ses données personnelles ainsi qu'un droit à la limitation et à la portabilité de vos données. Il peut exercer ses droits en nous adressant un email à xxxxxxx@xxxxxxxx.xx