Définition de Terms and Conditions

Terms and Conditions the standard terms and conditions of sale set out in this document together with any special terms agreed in writing between the Parties.
Sample 1Sample 2Sample 3
Terms and Conditions means these Terms and Conditions of partnership produced by The Social Company and setting forth the conditions under which the Advertiser's Campaign will be implemented on the Platform and in which Participants shall participate. The Advertiser acknowledges that the Terms and Conditions apply to any Campaign, accepts them, and agrees to comply with them. “Terms and Conditions of Participation (TCP)” means the general terms and conditions of participation to which Participants agree prior to their participation in a Campaign, accessible on the Website and the Application, in their latest version. “The Social Company” means the company The Social Company, a simplified joint-stock company with a capital of €1,000, with the unique identification number 882 345 267 - RCS MONTPELLIER, whose headquarters is located at 00 xxx Xxxx xx Xxxxxx in XXXXXX (00000). The Social Company has designed and developed the Website and the Application (together composing the Platform), which are managed and exploited by the company. “The Social Race” means the French verbal brand “The Social Race”, registered by The Social Company in the French Patent Office (Institut National de Propriété Industrielle in French) on May 4, 2020, under the number 4644360 in class 35. “Tokens” has its sense in the Article 4.3. of the Terms and Conditions. “User” means any Internet user, natural or legal person, in particular Advertisers and Participants, using the Website and/or the Application (for Participants) to
Sample 1
Terms and Conditions means these terms and conditions of the Bonds.
Sample 1

Examples of Terms and Conditions in a sentence

  • By booking a pitch and/or rental accommodation at our campsite you are acknowledging that you have read and agreed to these Terms and Conditions of Business.

  • If you fail to do this, we reserve the right to deduct cleaning costs from your security deposit as set out in section 1 of these Terms and Conditions.

  • These Terms and Conditions of Business set out the rights and obligations of the parties to rental agreements for touring pitches and/or rental accommodation at our campsite.

  • These Terms and Conditions of Purchase become an integral part of the Purchase Contract between the Parties once the Purchase Contract is accepted by Trelleborg.

  • In its online Terms and Conditions of Sale, the Merchant Partner must include its product return policy and refund terms.

  • In the event of a serious or irreparable breach of its obligations, or in the event of an infringement of the provisions of Section 6, the termination of the Merchant Partnership Terms and Conditions could occur ipso jure and without prior notice as of the despatch date of the notification sent by registered letter with acknowledgement of receipt, referring to the specific facts or circumstances that led to this decision.

  • Either party may terminate these Terms and Conditions by email and/or by registered letter with acknowledgement of receipt giving one month’s notice.

  • Furthermore, in the event that the Merchant Partner’s catalogue has not been integrated in the three (3) months following acceptance of the Merchant Partnership Terms and Conditions, such Terms and Conditions shall automatically become null and void without any prior notice being necessary.

  • The exercise of this right of termination does not exempt the defaulting party from fulfilling the contractual obligations until the date of effective termination, subject to any potential loss suffered by the complaining party as a result of the early termination of the Merchant Partnership Terms and Conditions.

  • These Terms and Conditions are concluded for an indefinite term, with effect from their entry into force.

Related to Terms and Conditions

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Documentation means the user guides and user manuals (as appropriate) for the Products, regardless of whether in printed and/or machine-readable format.

  • Informations confidentielles s’entend de toutes informations reçues par une Partie (la « Partie destinataire ») de l’autre Partie (l’« Auteur de la divulgation »), pour lesquelles la Partie destinataire a été informée, ou a raisonnablement des raisons de croire, qu’elles revêtaient un caractère confidentiel pour l’Auteur de la divulgation, sauf si ces informations : (i) étaient connues de la Partie destinataire avant leur transmission par l’Auteur de la divulgation ; (ii) faisaient valablement partie du domaine public avant leur divulgation par l’Auteur de la divulgation ; (iii) tombent légalement dans le domaine public après leur divulgation par l’Auteur de la divulgation, sans faute (action ou omission) de la part de la Partie destinataire ; (iv) ont été valablement communiquées à la Partie destinataire par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité au moment de leur communication initiale par une Partie à la Partie destinataire ; ou

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Site désigne le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx.

  • Parties désigne le Vendeur et l’Acquéreur et peut inclure leurs Sociétés Affiliées, successeurs et ayants droit respectifs et « Partie » désigne l’un quelconque d’entre eux.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Fait à le Signature

  • Logiciel « Application » : désigne le logiciel ou l’application web propriété de DropCloud et mis à la disposition du Client afin de lui permettre notamment de sauvegarder/restaurer, de transférer ou de partager ses fichiers.

  • France France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Animaux à signaler lors de l’inscription et dans la limite d’un seul animal par logement (si plus, nous interroger). Les chiens d’attaque 1ère et 2ème catégorie et NAC (nouveaux animaux de compagnie) sont interdits. Il appartient au client de prendre les précautions d’usage afin d’éviter toute dé- gradation. Prévoir une retenue sur caution en cas de dégâts et trouble du voisinage. Les animaux doivent être tenus en laisse et le carnet de vaccinations est obligatoire.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)

  • Données signes, signaux, messages, écrits, images, sons de toute nature et, de manière générale, tout contenu susceptible d’être stocké, rendu disponible, consulté, transporté, diffusé.

  • Assuré Toute personne portée sur le certificat d’adhésion.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Service service TELESERVICES / TELEMAINTENANCE fourni par Citroën au Client, tel que défini au présent chapitre.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.