Contexte. Le critère de résidence fiscale s’apprécie au regard de la réglementation nationale du (ou des) pays envers le(s)quel(s) vous êtes soumis à une obligation déclarative en matière fiscale. Cette résidence fiscale et les informations correspondantes doivent être déclarées à Generali Vie dans le Bulletin de souscription dès lors que la France a conclu avec l’Etat concerné un accord prévoyant l’échange d’informations en matière fiscale. Generali Vie pourra, le cas échéant, de façon automatique ou sur demande, transmettre des informations relatives au contrat et/ou son Souscripteur et/ou son bénéficiaire à la Direction Générale des Finances Publique (DGFIP) dans le but de satisfaire à ses obligations notamment dans le cadre de l’échange automa- tique d’informations, conformément à la réglementation en vigueur.
Contexte. Le programme Petites villes de demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volonté de l’État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance. La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme « Petites Villes de Demain » appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l’Agence de la transition écologique (ADEME). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement. Les Collectivités signataires ont dûment et conjointement exprimé leur candidature au programme les 5, 13 et 19 novembre 2020, par courriers individuels. Elles ont exprimé leurs motivations suivantes : Les objectifs visés par la nouvelle procédure des « Petites Villes de Demain » mise en œuvre par l’État coïncident parfaitement avec le contenu du projet porté par la collectivité suite aux différents programmes dans lesquels elle s’est engagée et...
Contexte. Le 17 mars 2015, le Parc a confié à la société COPRED la réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif sur plusieurs de ses communes. Les travaux visent à raccorder le réseau des particuliers habitant les communes désignées à l’assainissement non collectif. Dans le cadre de ce marché, la société COPRED a reçu le 24 octobre 2016 un ordre de service pour intervenir chez Monsieur xxxpour un montant de 12.565,08 euros HT. Préalablement au commencement des travaux, une réunion de piquetage a été organisée le 5 octobre 2016 sur place pour procéder au repérage des raccordements en présence de la société Concept Environnement, le Maître d’œuvre. Un plan d’exécution a été établi par le Maître d’œuvre sur les conclusions de la réunion de piquetage et transmis à la société COPRED pour la réalisation des travaux de raccordement. - A l’issue de ces travaux, des opérations de réception ont été organisées en présence de Monsieur xxxxx, de la société COPRED et du Maître d’œuvre. Lors de la réception, l’ensemble des ouvrages étaient enterré avec seuls, les regards apparents. La réception des travaux a été prononcée sans réserve le 24 novembre 2016. Le 13 décembre 2016, la société COPRED a adressé, pour règlement, au Parc la facture de son intervention d’un montant de 12 265.56 euros HT. Celle-ci a été intégralement réglée par le Parc le 22/12/2016. Le 19 juin 2019, Monsieur xxxxx a informé le Parc de l’apparition d’un désordre au niveau d’une canalisation de récupération d’eau de sa salle de bain sur laquelle est intervenue la société COPRED et précisé que ce désordre a entrainé des refoulements des équipements d’eau de la salle de bains à l’extérieur de son domicile qui a nécessité l’intervention d’un plombier ainsi qu’une entreprise de vidange pour un montant total de 402,80 euros TTC. Par un courrier en date du 28 juin 2019, le Parc a informé la société COPRED des désordres rapportés par Monsieur xxxxx et la mise en demeure d’intervenir, sous un mois, sur la canalisation de récupération des eaux des vasques en ce que les désordres en cause résultent de l’absence de raccordement de cette canalisation à la filière d’assainissement collectif. Le Parc a également demandé à la société COPRED, dans le cadre de sa garantie décennale, d’indemniser Monsieur xxxxx du montant de l’intervention du plombier et de l’entreprise de vidange. Après plusieurs relances, la société COPRED a indiqué au Parc qu’il n’entendait pas faire droit à la demande d’indemnisation de Mon...
Contexte. Dans le cadre du Contrat, les Parties seront amenées à traiter des Données Personnelles et entendent par la présente Annexe définir les conditions et modalités de Traitement de ces Données Personnelles.
Contexte. Présentation de la Commune et de son territoire
Contexte. L’Association des obs.-‐gyn. de XXX est une association professionnelle de la santé vouée à l’amélioration de la santé génésique, maternelle et néonatale au/en [PAYS D’ORIGINE]. Elle est actuellement appuyée par XXX membres et participe à un nombre d’interventions nationales et internationales en vue d’améliorer la santé maternelle et néonatale au pays. En [ANNÉE], l’AOGXXX a élaboré son premier plan stratégique et a retenu le renforcement de la durabilité financière comme une de ses priorités. L’AOGXXX propose de tendre vers cet objectif en élaborant un plan de durabilité financière à long terme. L’Association cherche à s’adjoindre un consultant pour l’aider dans l’élaboration de ce plan. Un atelier de deux jours est compris dans l’exercice, où le conseil/comité exécutif et d’autres dirigeants de l’Association s’entendront sur le contenu principal de la première ébauche d’un plan de durabilité financière. La date de l’atelier est prévue pour les 28-‐29 mai à [LIEU DE L’ATELIER], à [VILLE]. En harmonie avec l’approche concertée de l’association, le consultant : • examinera des documents et l’information sélectionnés relatifs à l’association afin de mieux comprendre ses buts, objectifs, directions stratégiques, etc.; • élaborera un outil de sondage qui permettra à l’association d’acquérir un aperçu des opinions et suggestions de ses membres sur la façon dont elle peut fonctionner pour atteindre une meilleure durabilité financière; • mènera un sondage auprès de 10 % des membres; • analysera les résultats du sondage et, en collaboration avec le comité ad hoc, utilisera ces résultats pour concevoir et créer un atelier de deux jours, y compris l’élaboration de tout le matériel de l’atelier et les outils; • animera l’atelier de deux jours et les discussions liées à l’ébauche d’un plan de durabilité financière; • finalisera l’ébauche d’un plan de durabilité financière; • préparera un rapport final, à la suite de l’atelier, avec des recommandations à l’AOGXXX sur la façon de procéder à l’achèvement de l’exercice.
Contexte. (A) Peakon fournit un système d'engagement des employés par le biais de xxxxxx.xxx (le « Système ») qui est décrit plus en détails dans la documentation (tels que les guides d’utilisateur ou les articles d’aide) mise à disposition sur le Système (la « Documentation »).
Contexte. Une Maison de services au public existe à Arreau depuis plusieurs années portée par la poste et l'état .Elle constitue une réponse de proximité aux habitants pour certaines démarches administratives (Pôle Emploi, CAF, Carsat).
Contexte. Arreau compte 4 édifices religieux : la Chapelle Saint Xxxxxxx, monument historique classé, l'église Notre Dame, monument historique inscrit, et les chapelles Notre Dame de Bon Rencontre et Saint Xxxxxx xx Xxxxxx.
Contexte. Depuis plusieurs années, une rénovation de la grande rue principale a été engagée afin de redynamiser le commerce local d'une part mais aussi d'apporter de meilleures conditions d'accueil et surtout d'accessibilité aux habitants et visiteurs.