Responsabilité du Prestataire. 8.1.1. La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée que pour autant que les opérations aient été : - soit entièrement conçues par lui, effectuées sous sa direction au moyen exclusif du matériel de son choix, élingues et cordages compris, - soit exécutées sous sa responsabilité exclusive. Dans tous les cas, le CLIENT s’engage à donner au PRESTATAIRE les informations énumérées aux présentes conditions générales et en particulier celles des articles 3 et 4.
Responsabilité du Prestataire. Le PRESTATAIRE s’interdit de copier, reproduire, ou faire tout usage des logiciels du CLIENT pour ses besoins propres. Il ne pourra utiliser les logiciels du CLIENT que pour les besoins du présent contrat.
Responsabilité du Prestataire. LE PRESTATAIRE ne pourra être tenue pour responsable que du manquement à ses obligations telles que prévues au Contrat, à l’exclusion des dommages causés au CLIENT ou à un tiers par une anomalie de fonctionnement d’un Développement ou du Logiciel non due à un tel manquement du PRESTATAIRE. Compte tenu de la collaboration étroite des Parties pour l’exécution du Contrat, la responsabilité du PRESTATAIRE est subordonnée à la démonstration préalable par le CLIENT de la parfaite exécution de ses propres obligations. Par ailleurs, si à un stade quelconque de la réalisation des prestations objet du Contrat, le CLIENT refuse de prendre en compte les recommandations, préconisations ou mises en garde du PRESTATAIRE, cette dernière sera dégagée de la responsabilité qui lui incombe à due proportion des conséquences résultant du défaut de prise en compte desdites recommandations, préconisations ou mises en garde. LE PRESTATAIRE ne pourra être tenue pour responsable que des dommages directs subis par le CLIENT à l’exclusion des dommages ne présentant pas le caractère certain requis pour ouvrir droit à indemnisation tels que les pertes ou altérations de fichiers ou de données, les pertes de marchés, les pertes de clientèle, les pertes de chiffre d’affaires ou de bénéfices, les manques à gagner et les augmentations de coûts ou de dépenses. LE PRESTATAIRE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages subis par le CLIENT à l’occasion de l’exécution du Contrat lorsque ces dommages auront été causés par la négligence, l’erreur ou la faute contractuelle ou délictuelle du CLIENT, par le fait d’un tiers, par une catastrophe naturelle, notamment un orage, un incendie, une inondation, ou par un cas de force majeure tel que défini ci-‐après ou tous évènements hors du contrôle raisonnable du PRESTATAIRE. En toutes hypothèses, à l’exception des dommages à l’intégrité physique des personnes, la responsabilité du PRESTATAIRE, y compris au titre d’une garantie relative aux Développements ou au Logiciel ou à des droits de propriété intellectuelle du PRESTATAIRE, ne pourra pas être engagée au delà de l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter du fait générateur du dommage ou à compter de la cessation du Contrat pour quelle que cause que ce soit et sera limitée à < responsabilité dommage en % du prix payé > % du prix effectivement payé par le CLIENT au PRESTATAIRE en exécution du Contrat au titre de l’année civile de survenance du dommage.
Responsabilité du Prestataire. 8.1 Nos Cocontractants nous reconnaissent expressément le droit de sous-traiter pour toutes opérations et en toutes circonstances. Ils déclarent par avance ratifier notre choix et accepter que notre responsabilité soit en tout état de cause limitée à celle de nos mandataires et exécutants.
Responsabilité du Prestataire. En aucun cas, la responsabilité du "PRESTATAIRE" ne pourra être recherchée en cas de : – faute, négligence, omission ou défaillance du "CLIENT", non-respect des conseils donnés, – faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel le "PRESTATAIRE" n'a aucun pouvoir (ou n'a pas plein pouvoir) de contrôle et de surveillance, – force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté du "PRESTATAIRE".
Responsabilité du Prestataire. GARANTIE
Responsabilité du Prestataire. Elle n’est engagée que pour le matériel passif composant l’installation, et utilisée dans les conditions normales. Cette responsabilité se trouve dégagée pour tous incidents provenant dégât des eaux et des incendies provoqué par le feu, l’eau.
Responsabilité du Prestataire. Garanties Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Responsabilité du Prestataire. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée : • En cas de manquement à une quelconque obligation résultant d'un cas fortuit ou d"un évènement de force majeure au sens de l"article 1218 du Code Civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que grèves, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d"usines, inondations, incendies, défaut de production ou de transport non-consécutif à son fait personnel, rupture d"approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d"exécuter convenablement ses obligations ; • Dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l"inexécution ou l"exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d"un manquement ou d"une carence du Client ; • En cas d"utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d"absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire. En tout état de cause, le Prestataire n"encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages ou préjudices indirects ou immatériels tels que préjudice financier, perte de chance, perte de profit, perte de contrat, perte de commande, perte de clientèle, perte d"exploitation, préjudice ou trouble commercial ou préjudice d"image, qui pourraient résulter de la fourniture défectueuse ou de l"absence de fourniture des Services. La responsabilité du Prestataire ne peut excéder un montant égal au prix hors taxes perçu auprès du Client au titre de la fourniture des Services au cours des douze (12) derniers mois. Conformément aux dispositions de l"article 2254 du Code Civil, toute action judiciaire d"un Client à l’égard du Prestataire est atteinte par la prescription à l"expiration d"une durée d"un (1) an suivant la date à laquelle le Client concerné a eu connaissance ou est présumé avoir eu connaissance du fait dommageable.
Responsabilité du Prestataire. La responsabilité du prestataire est éventuellement engagée en cas de dommages matériels causés au cocontractant en raison de fautes qui lui sont imputables dans l'exécution de sa prestation. En aucun cas, le prestataire ne peut voir sa responsabilité engagée pour des dommages causés au bénéficiaire du service à la suite d'une utilisation du service ou du bien objet du service qui s‘est avérée non conforme aux prescriptions du prestataire et aux règles de l'art.