QUALITE DE SERVICE. Par exception à l’article 2 des Conditions générales, il est précisé que sur la base des informations fournies par l’Opérateur technique relativement au maintien de la continuité et de la qualité du Service, la disponibilité moyenne des Services composant l’Offre Mobile sur une année civile est de 90% sur la Zone de couverture (hors Roaming). En cas d’interruption de tout ou partie des Services composant l’Offre, le temps de rétablissement maximum moyen est de quatre (4) jours ouvrés à compter de la première heure ouvrée suivant sa notification par le Client, hors cas de force majeure tels que visés à l’article 22 des Conditions Générales. Le Client victime d’une indisponibilité générale des Services de l’Offre Mobile sur une zone donnée peut prétendre à une indemnisation, sous forme d’avoir sur la prochaine facture émise par Nordnet relativement à l’Offre, d’un montant égal au prorata de son abonnement mensuel, correspondant à la période pendant laquelle le Client n’a pas bénéficié de l’Offre Mobile. L’indemnisation est accordée sous réserve que le Client se manifeste dans un délai maximum d’un (1) jour ouvré suivant la disparition de l’incident, et qu’il justifie par tous les moyens qu’il était dans la zone de cet incident à sa date de survenance. À cette fin, le Client peut consulter les informations relatives à la disponibilité des services de l’Opérateur technique à l’adresse xxxx://xxxxx-xxx-xxxxxxxxx.xxxxxx.xx. Aucune indemnisation ne sera due en raison d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’une faute ou négligence du Client ou de l’utilisateur qui ne peut être imputée à Nordnet ou à l’Opérateur technique. Le service Internet Mobile offre un débit théorique de connexion en 3G+ pouvant aller jusqu’à 14,4 ou 42 Mégabits/seconde en réception, avec un équipement compatible, uniquement dans les zones ayant fait l’objet d’un déploiement technique par l’Opérateur technique. Pour les connexions en 4G, le service Internet Mobile offre un débit théorique en réception pouvant aller jusqu’à 150 Mégabits/seconde (pour les zones couvertes en 2,6 GHz) et jusqu’à 75 Mégabits par seconde (pour les zones couvertes en 800 MHz ou 1800 MHz), avec un équipement compatible. Le débit des réseaux mobiles varie en fonction des capacités et de l’état de ces réseaux, que ce soit sur la Zone de couverture, comme dans le cadre du Roaming. Il varie également notamment en fonction du téléphone mobile utilisé, du nombre d’utilisateurs raccordés simultanément à l’antenne r...
QUALITE DE SERVICE. 9.1. Orange Business Services s’engage sur la qualité du Service, le cas échéant et selon le Service concerné, dans les conditions définies en Annexe « Qualité de Service » ou «
QUALITE DE SERVICE. 35.1 Orange Business Services s’engage sur la qualité des Services dans les conditions suivantes : dans le cas où le Client n’a pas accès au Service pendant 2 jours consécutifs, alors ce dernier peut demander à Orange Business Services à titre de pénalités le remboursement d'1 mois d'abonnement audit Service, après envoi d’une Réclamation par lettre simple auprès de son service clients Orange.
QUALITE DE SERVICE. Concernant son réseau câblé, la Société assure la maintenance du réseau en amont de la première prise de raccordement pour tout dysfonctionnement non imputable au Client ainsi que pour tout vice inhérent au Matériel. Toute intervention, détérioration ou modification par le Client, des installations de raccordement y compris en amont de la première prise de raccordement, entraîne la remise en état à la charge du Client. En particulier, les déplacements non justifiés d’un technicien ainsi que les réparations dues notamment : à une utilisation non conforme à la destination des installations, à des chocs inhabituels, aux dégâts des eaux, aux dommages électriques, aux incendies, à la foudre, aux modifications des branchements, à l’intervention d’un tiers non autorisé par la Société sont facturés, au tarif en vigueur au jour de l’intervention.
QUALITE DE SERVICE. L’Opérateur s’engage, sous réserve du respect par le Client du Contrat de Service, sur les niveaux de qualité définis ci-dessous. Le Client pourra bénéficier des compensations correspondantes en adressant un courrier postal au service d’assistance technique et commerciale incluant un justificatif à sa demande de compensation.
QUALITE DE SERVICE. CORIOLIS TELECOM s’engage, sous réserve du respect par l’Abonné du Contrat de Service, sur les niveaux de qualité définis ci-dessous. L’Abonné pourra bénéficier des compensations correspondantes en adressant un courrier postal au Service Client incluant un justificatif de sa demande de compensation.
QUALITE DE SERVICE. XXXXXX.XXXXXXX s’engage, sous réserve du respect par le Client du Contrat, sur les niveaux de qualité définis ci-dessous. En cas de contestation, il appartiendra au Client d’établir l’insuffisance de qualité de service. Le Client pourra bénéficier des compensations correspondantes pour les seuls incidents signalés au Service Client d’XXXXXX.XXXXXXX au plus tard un (1) jour ouvré suivant leur survenance. Le Client adressera sa demande de compensation par courrier postal ou électronique, incluant les éléments de nature à identifier et justifier sa demande.
QUALITE DE SERVICE. En application de l'arrêté conjoint du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du Ministre délégué à l'Industrie en date du 16 mars 2006 relatif aux contrats de services de communications électroniques, les engagements de Free portant sur les délais de mise en service, les délais de rétablissement du service, les délais de réponse aux réclamations ainsi que sur le niveau de qualité pour la fourniture du service sont les suivants :
QUALITE DE SERVICE. SFR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir la meilleure dispo- nibilité du Service . Ne sont pas prises en compte dans cette disponibilité les périodes d’indis- ponibilité dues à l’un des événements suivants : − Indisponibilité d’une partie seulement des fonctionnalités ; − Problème sur le réseau local du Client, sur la connexion Internet ou sur le réseau privé du Client permettant d’accéder à la Plateforme de Messagerie ou d’Hébergement, ce qui empêche le Client d’accéder ou d’utiliser le Service ; − Problème dû au dépassement par le Client des limitations et restrictions d’utilisation ; − Problème dû à une action du Client ayant pour effet de déclencher une mesure de sécurité sur les Plates-formes de SFR ; − Période de maintenance des systèmes (généralement effectuée entre 00H00 et 06H00) . − Installation urgente de correctifs de sécurité visant à contrecarrer une attaque ou à corriger un problème mettant en péril la confidentialité ou l’intégrité des données et générant une interruption de service inférieure à 1 heure ;
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