Interruption de service Clauses Exemplaires

Interruption de service. Afin d’assurer le meilleur niveau de service possible, le Propriétaire se réserve le droit d’interrompre le Service pour procéder à une maintenance, à des mises à jour du système ou à tout autre changement, en informant les Utilisateurs correctement. Dans les limites du droit, le Propriétaire peut aussi décider de suspendre ou de mettre fin au Service tout entier. S’il est mis fin au Service, le Propriétaire coopérera avec les Utilisateurs pour leur permettre de retirer des Données personnelles ou des informations et respectera les droits des Utilisateurs en matière de poursuite de l’utilisation du produit et/ou de dédommagement, ainsi que le prévoit la loi applicable. De plus, le Service peut ne pas être accessible à cause de raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de « force majeure » (défaillances des infrastructures ou pannes de courant etc.).
Sample 1Sample 2Sample 3
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Interruption de service désigne une interruption ou une dégradation de la fourniture d’un ou de plusieurs service(s) par Leaseweb au client, à condition que cette interruption ou dégradation ne soit pas le résultat d’un événement exclu (tel que défini dans les niveaux de soutien et de service).
Sample 1Sample 2
Interruption de service. 13.1 Dès qu’il a connaissance d’une interruption de service, le client doit communiquer avec Leaseweb par xxxxxxxx et par téléphone et fournir à Leaseweb les informations appropriées conformément au chapitre B des niveaux de soutien et de service.
Sample 1Sample 2
Interruption de service. Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre d’effectuer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique (matériel et logiciel) qu’EFFINITY doit obligatoirement effectuer afin de conserver au système ses qualités. En outre, EFFINITY pourra procéder, après en avoir prévenu le CLIENT, et en les planifiant au moins 1 jour à l’avance, à des arrêts du système lié à des raisons techniques exceptionnelles telles que : changement d’ordinateur, modification du système pour cause de changement technologique ou de demande formulée par le CLIENT.
Sample 1
Interruption de service. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de CLUB PARFUM. CLUB PARFUM peut être amenée à interrompre l’accès à tout ou partie du Site de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans donner droit à une quelconque indemnité pour le Client. En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs et des différents « goulots d'étranglement » à certains endroits de l'Internet. Les protocoles actuels de transmission via Internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité de CLUB PARFUM ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.
Sample 1
Interruption de service. L’UPHF s’efforce de permettre l’accès à la plateforme 24h sur 24, 7j sur 7 pendant la durée des droits d’utilisation, mais peut être amenée à interrompre l’accès à la plateforme (ou une partie des services) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités en cas : - de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de l’UPHF et éventuelles pannes ; - d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Les stagiaires seront prévenus soit par courriel, soit par un message sur la page d’accueil de la plateforme. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’UPHF ne soit pas responsable des conséquences qui peuvent découler d’une interruption de service pour le stagiaire. Par ailleurs, la responsabilité de l’UPHF ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à la plateforme. En cas d’indisponibilité d’accès à la plateforme, les stagiaires contactent leurs responsables pédagogiques qui en informent la Direction des Services Informatiques. Le Client s’engage à informer l’UPHF dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. L’UPHF s’efforcera de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.
Sample 1
Interruption de service. L’UPN s’efforce de permettre l’accès à la plateforme 24h sur 24, 7j sur 7 pendant la durée des droits d’utilisation, mais peut être amené à interrompre l’accès à la plateforme (ou une partie des services) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités en cas : - de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de l’UPN et éventuelles pannes ; - d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Les stagiaires seront prévenus soit par courriel, soit par un message sur la page d’accueil de la plateforme. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l’UPN ne soit pas responsable des conséquences qui peuvent découler d’une interruption de service pour le stagiaire. Par ailleurs, la responsabilité de l’UPN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à la plateforme.
Sample 1
Interruption de service. Si UPS n’est pas en mesure de commencer ou de continuer le transport du colis de l’expéditeur pour une raison échappant à son contrôle, UPS ne sera pas en défaut d’exécution de ses obligations contractuelles à l’égard de l’expéditeur, mais prendra toutes les mesures pouvant raisonnablement être prises, dans ces circonstances, pour commencer ou continuer le transport. Constituent des exemples d’événements échappant au contrôle d’UPS, une interruption des transports aériens ou routiers pour cause de mauvaises conditions climatiques, incendie et inondation, guerre, hostilités, troubles civils, actes de gouvernement ou de toute autre autorité (y compris, sans limitation, les douanes), conflits sociaux ou obligations affectant UPS ou toute autre partie.
Sample 1
Interruption de service. L’hébergeur assure, dans la mesure de ses moyens et sans obligation de résultat, un hébergement permanent des services Web de l’éditeur. L’hébergeur pourra interrompre temporairement le service pour assurer la maintenance ou l’évolution de ses serveurs. Il s’efforcera de rendre ces interruptions les plus courtes possibles et les moins gênantes possibles pour l’éditeur.
Sample 1

Related to Interruption de service

  • Cas de force majeure Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à W3FRANCE au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de W3FRANCE ("Cas de Force Majeure"), alors W3FRANCE, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre. 11.1.Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

  • Force majeure Les Parties ne seront pas responsables de perte, de dommage, de retard, d’une non-exécution ou d’une exécution partielle résultant directement ou indirectement d’une cause pouvant être interprétée par un tribunal français comme un cas de force majeure (soit un « Cas de Force Majeure »). De plus, les Parties conviennent qu’un Cas de Force Majeure inclura notamment les événements suivants : les intempéries, attentats, actes ou omissions d’une autorité publique, y compris les modifications de toute réglementation applicable à l’exécution des Prestations, accès limité par un propriétaire ou un gestionnaire de domaine, agitations, rébellions, insurrections, émeutes, guerres, déclarées ou non, actes d’une nature similaire, grèves, sabotages, vols, actes de vandalisme, explosions, incendies, foudre, inondations et autres catastrophes naturelles, défaillances et ou acte d’un Opérateur Commercial ainsi que les actes de tiers. Chaque Partie notifiera dans les meilleurs délais à l’autre, par écrit, la survenance de tout Cas de Force Majeure. Les obligations de la Partie victime du Cas de Force Majeure et, en particulier, les délais requis pour l’exécution de ses obligations, seront suspendues sans qu’elle n’encoure de responsabilité, quelle qu’elle soit. Les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, d’atténuer les effets des Cas de Force Majeure. Si un Cas de Force Majeure empêche l’une des Parties d’exécuter une obligation essentielle au titre du présent contrat pendant une période de plus de 120 (cent vingt) jours, chacune des Parties pourra résilier la commande concernée et/ou le Contrat, selon le cas, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sans indemnités pour l’un ou l’autre Partie. La résiliation interviendra à la date de réception de la lettre recommandée.