CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Art 1. - Les présentes conditions font toujours partie intégrante de nos propositions, invitations d'offres, offres et autres documents similaires. Les dérogations aux dites conditions ne sont possibles que si ces dérogations ont fait au préalable objet d'une acceptation expresse et écrite de la part du vendeur. Les dépliants, catalogues, descriptions, publications sur quelque média que ce soit, etc., émanant du vendeur n'ont qu'un caractère purement informatif et ne portent que sur un moment déterminé, et n'offrent aucune garantie quant à une utilisation spécifique et n'engagent pas le vendeur sauf s'il est expressément convenu qu'ils font partie intégrante de l'accord passé entre les parties. Les conditions d'achat et de vente d'un client, sur quelque support que ce soit, ne sont pas applicables, même si elles n'ont pas été protestées.
Art. 2. - Sauf conventions contraires établies par écrit, nos propositions et/ou offres, tenant compte des diverses réglementations en vigueur ne sont valables que sur le territoire belge et elles ne sont toujours faites que dans la mesure où les marchandises, les moyens de transport et les emballages sont disponibles.
Le vendeur n'est valablement représenté, pour ce qui concerne les affaires ressortant de la gestion journalière, que par l'administrateur délégué. Si l'acheteur n'est pas un consommateur au sens de la loi sur les pratiques du commerce du 14 juillet 1999, les propositions et/ou les offres éventuellement faites par nos agents ou d'autres représentants ne seront valables qu'après avoir été ratifiées par le vendeur.
Toute éventuelle clause de renonciation dans le chef du consommateur - acheteur ne peut être d'application que s'il s'agit d'une forme quelconque de vente à distance telle que visée par loi sur les pratiques du commerce et, dans ce contexte, lors de l'offre en vente, mais jamais après la livraison. Si le consommateur demande une prestation de nos services, dans les 7 jours ouvrables à compter de la commande, cela impliquera que la clause de renonciation n'est pas d'application. Si la livraison est demandée pour une date ultérieure, le délai de renonciation sera de 7 jours ouvrables à compter de la commande. Le samedi est considéré comme un jour ouvrable.
Art. 3. - Les marchandises sont facturées en fonction du volume livré et du type de produit, au tarif officiel en vigueur le jour de la livraison, tel qu'il est établi par les pouvoirs publics conformément au contrat de programme sur les prix des produits pétroliers en application de la loi du 30 juillet 1971. Le dit tarif peut être consulté quotidiennement au SPF Economie. Les ristournes éventuellement octroyées ne font pas partie du prix de vente, elles ont un caractère essentiellement précaire. Elles pourront être réduites ou supprimées en cas de modification d'un ou de plusieurs éléments objectifs qui sont à la base du calcul, et en cas de mesure prise par le gouvernement pouvant influencer l'achat, l'importation, la transformation, et la réglementation de la vente des produits pétroliers. Pour les divers additifs complémentaires qui peuvent être ajoutés suivant les désirs du client, des suppléments sont à prévoir; ils auront bien entendu été communiqués au préalable. Nos tarifs informatifs, car sous réserve du tarif du jour de la livraison, se fondent nécessairement sur le prix des matières premières, des salaires, des cotisations, des taxes (à l'importation) et autres charges fiscales quelles que soit leur dénomination exacte en plus entre autres des accises, des coûts de transport et des primes d'assurance qui sont en vigueur le jour de la commande. Toute augmentation de ces éléments ou introduction de nouveaux droits, taxes ou tarifs entraîne, à compter de son entrée en vigueur et pour les livraisons à effectuer, une augmentation proportionnelle immédiate du tarif initialement sous condition stipulé. La présente disposition s'applique notamment à toute augmentation des prix de transport et des primes d'assurance et à l'introduction d'une prime d'assurance contre les risques de guerre.
Art. 4 - Sauf dispositions contraires convenues par écrit, les taxes (ou autres formes d'imposition autrement nommées et quelle que soit l'autorité dont elles émanent) actuelles ou futures autres que celles reprises à l'art. 3. sont toujours à la charge de l’acheteur.
Art. 5. - Nos marchandises ne pourront être revendues ni cédées par un revendeur que sous une dénomination ou marque indiquée ou autorisée par nous. Les emballages portant notre marque restent notre propriété exclusive et ne peuvent, en aucun cas, être vendus ni utilisés pour d'autres produits que les nôtres. Le revendeur respectera toujours les directives du vendeur concernant la manière dont les marques et dénominations seront utilisées.
Le revendeur a au maximum ledit droit aussi longtemps que le vendeur est autorisé à utiliser la dénomination ou la marque. Si notre droit d'utilisation se termine, cela entraîne automatiquement la cessation de ce droit par le revendeur. Si la convention entre nous, le vendeur et le revendeur se termine, le droit mentionné â propos des marques et dénominations se termine immédiatement. Toute infraction à ces dispositions nous autorise de plein droit et sans intervention judiciaire préalable à suspendre les livraisons et/ou à résilier le contrat sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce chef. Dans ce cas, et sans préjudice de, ni renonciation à, notre droit d'exiger une indemnisation complète de tout préjudice qui nous aurait été causé, une indemnité forfaitaire de 300,00 euros par violation et par jour de retard que dure l'infraction, sans intervention judiciaire et sans mise en demeure préalable.
Art. 6. - Sauf dispositions contraires convenues par écrit, les délais de livraison éventuels et la (les) date(s) de livraison éventuelle(s) ne constituent pas un élément essentiel.
Le vendeur déploiera tous tes efforts raisonnables pour livrer le client dans un délai raisonnable en tenant compte de toutes les circonstances du moment (par ex. situation précaire du client, grands froids, etc.,).
Vis-à-vis d'un client professionnel, les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et ce client ne peut invoquer un quelconque retard pour exiger des dédommagements et/ou des intérêts.
Dans la relation avec le consommateur, un éventuel délai de livraison peut varier de quelques jours sans que cela puisse donner lieu à un dédommagement.
Toutefois. le consommateur a droit à un dédommagement s'il ne peut être livré dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour de la réception d'une lettre de rappel pour laquelle le cachet de la poste de la lettre recommandée avec accusé de réception ou la date d'envoi sur le fax du vendeur aura la priorité et si l'absence de livraison ou la livraison tardive nous est entièrement imputable. Force majeure et périodes d'activité exceptionnellement intense n'y sont p.ex. pas comprises. L'indemnité sera forfaitairement fixée à 1% de la somme principale de la commande par jour de retard, avec un maximum total de 10%. Si, en revanche, le retard est imputable à des tiers, y compris l'acheteur, le vendeur ne peut être tenu à un quelconque dédommagement.
Les présentes conditions sont établies en tenant compte que les fournitures doivent pouvoir s'effectuer par et en tout temps dans des condi- tions d'accès normales de sécurité pour notre personnel et notre matériel et en conformité avec les réglementations eu vigueur.
Dès son arrivée, notre chauffeur doit pouvoir décharger sans délai, faute de quoi nous serions contraints de facturer les heures perdues et le cas échéant, les dégâts éventuels occasionnés à nos véhicules.
A la livraison, le client signe le bon de livraison pour accord. Les réclamations concernant des défauts visibles peuvent être adressées au vendeur endéans les 8 jours ouvrables, par lettre recommandée celle-ci doit contenir une énumération détaillée et exhaustive des prétendus défauts. Passé ce délai, les réclamations ne pourront plus être acceptées.
Art. 7. - Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à nos engagements de livraison lorsque, par suite d'un événement de force majeure survenant dans le pays producteur ou dans le pays consommateur, ou affectant le transport des marchandises, nous nous trouvons dans l'impossibilité totale ou partielle, de les exécuter.
Peuvent être considérés comme exemples de force majeure, les événements politiques de tous genres tels que grève, blocus ou guerre, les restrictions ou obstacles totaux mis aux importations ou exportations de marchandises, la pénurie de moyens de transport et/ou d'emballage, les incendies et les accidents de toute nature. Cette énumération n'est pas limitative.
Art. 8. - Sauf dans le cas d'une livraison automatique, l'acheteur doit s'assurer de la possibilité de livrer intégralement et sans le moindre risque le quantité qu'il a commandée.
L'acheteur est dès lors tenu d'effectuer les sondages nécessaires afin de déterminer la quantité et ne peut de ce fait, en tout état de cause nous tenir responsables en cas de débordement. L'acheteur doit en outre s'assurer que la livraison peut s'effectuer sans risque et il doit par exemple condamner/masquer les orifices de remplissage qui ne sont plus en service, veiller au bon entretien des installations et aux réparations nécessaires et/ou utiles - éventuellement imposées par la réglementation en vigueur -, communiquer au préalable les modifica- tions apportées à l'infrastructure / installation, donner une reproduction fidèle de toutes les identifications, etc.
Art. 9, - Les marchandises sont, dans les limites de la loi, transportées aux risques et périls de l'acheteur. Au plus tard au moment où les marchandises sont livrées au client, le risque sera transféré.
Art. 10. - Les camions-citernes sont équipés d'une pompe munie d'un compteur de passage électronique avec ticket printer. Les quantités livrées sont enregistrées par le compteur qui les imprime automatiquement sur un bon de livraison remis au client. Ce document fait foi quant à la quantité livrée.
Art, 11. - Sauf stipulation contraire écrite, les livraisons par camions-citernes se feront obligatoirement par véhicule complet.
Art, 12.- Nos ventes sont faites au comptant, sans escompte, payables par bancontact au chauffeur au moment de la livraison. Toute acceptation exceptionnelle d'un autre mode de paiement n'entraîne aucune renonciation à cette clause, ni aucun droit du chef du client pour des livraisons et/ ou des contrats futurs, et elle ne peut en tant que telle être comprise ou considérée comme une novation de dette.
Art. 13.- Les ristournes éventuelles ne sont accordées qu'en cas de paiement dans le délai convenu. Tout dépassement entraîne automatiquement la suppression de toute ristourne.
Art. 14.- A défaut de paiement à son échéance, le montant de celle-ci sera en outre, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, augmenté de 12%, avec un minimum de € 125. Toute somme due porte, à dater de son échéance, un intérêt dont le taux est celui de l'intérêt légal augmenté de 2%, sans qu'il soit besoin d'autre mise en demeure.
En cas de défaut de paiement partiel ou total d'une seule facture à son échéance, toutes les sommes non payées deviennent exigibles immédiatement de plein droit et cela qu'elles soient échues ou non échues.
Art. 15. - Tout retard de paiement nous autorisera également à mettre fin à tout contrat en cours, sauf si la loi l'interdit impérativement sans devoir aucune indemnité de ce chef. De ce fait nous ne renonçons pas au paiement de dommages et intérêts ni à l'exception de non-exécution. Nous conservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du principal et des éventuels intérêts et dédommagements, nonobstant le transfert de risque antérieur. Le revendeur attirera l'attention des tiers sur cette réserve de propriété tant que celle-ci est d'application et nous garantit la cession de sa créance sur le prix de vente au cas où une revente prématurée aurait néanmoins eu lieu tant que nos factures ne sont pas intégralement apurées.
Dans le cas où une partie se trouve en défaut de solvabilité (par ex. cessation de paiement, le simple fait d'une demande ou d'une ouverture de réorganisation judiciaire, faillite ou autre procédure d'insolvabilité, saisie, réduction ou disparition des sûretés, etc.), les parties procéderont à la compensation mutuelle de leurs créances mutuelles.
Art. 16.- L'acceptation d'une facture emporte l'acceptation de toutes nos conditions de vente, étant entendu que vis-à-vis d'un consommateur, la facture acceptée vaut comme une présomption, un aveu extrajudiciaire ou encore comme un acte exécutif de la convention. L'acceptation d'une facture implique l'acceptation complète et entière des marchandises ou des prestations qui font l'objet de cette facture. A défaut de réclamation dans les 8 jours de la date de la facture, celle-ci est réputée acceptée par le client.
Art. 17. - La transaction visée par les présentes conditions est soumise au droit belge, à l'exception de la convention de Vienne sur les contrats de vente. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige quant à l'existence, l'interprétation ou l'exécution de ce contrat. En cas de contestation de ce contrat ou de son exécution, le vendeur ne peut être cité que devant les seuls tribunaux de son siège social. Le vendeur peut introduire une éventuelle action contre un client devant les tribunaux désignés par l'article 624, 1°, 2°, 4° du Code Judicaire comme le prévoit la loi sur les pratiques du commerce.
Art. 18. - La nullité d'une ou plusieurs conditions ou d'une parte d'entre elles ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions ou des autres parties de cette ou de ces dispositions. Les parties remplaceront la ou les dispositions éventuellement frappées de nullité par une ou des dispositions valides, qui répondront dans la mesure du possible aux objectifs qui sont à la base de la convention.
Art. 19. - Protection de la vie privée:
Le client est informé et accepte expressément que les données personnelles communiquées au vendeur ou autrement obtenues par le biais de leur coopération, seront stockées dans les fichiers du vendeur. Si ce client a besoin de plus de consentements, il/elle garantit de les remettre à temps de manière à ce que le vendeur, les partenaires d'exécution et les compagnies d'assurance puissent utiliser ces informations pour alimenter son fichier client et fournisseur à des fins de communication et de marketing, exécution du contrat, analyse, facturation, gestion des différends et contrôle/prévention des infractions. Le vendeur prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que ces données personnelles ne soient pas communiquées à des tiers autres que ceux cités ci-dessus ainsi que les autorités compétentes.
Pour de plus amples informations et l'exécution de votre droit à la vie privée, vous pouvez toujours envoyer une lettre motivée au siège social.
ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
Art. 1. - Huidige voorwaarden maken steeds deel uit van onze voorstellen, uitnodigingen tot aanbod, offertes en navolgenden. Afwijkingen van deze voorwaarden zijn slechts mogelijk indien uitdrukkelijk en schriftelijk aanvaard door de verkoper. Folders, catalogi, beschrijvingen, publikaties op enig medium, enz uitgegeven, door de verkoper hebben een louter informatief karakter op een bepaald moment, zonder waarborg tav een specifiek gebruik, en verbinden de verkoper niet tenzij zij uitdrukkelijk integraal deel uitmaken van de afspraken tussen partijen. Aan-of inkoopvoorwaarden van een klant, op welke drager ook, zijn niet toepasselijk, ook niet als deze niet werden geprotesteerd.
Art. 2. - Tenzij schriftelijk anders werd bedongen, gelden onze voorstellen en/of offertes, rekening houdend met diverse reglementeringen enkel voor het Belgisch grondgebied en worden deze altijd gedaan voor zover de koopwaren, de vervoermiddelen en de verpakkingen beschikbaar zijn. De verkoper wordt voor zaken van dageiijks bestuur enkel rechtsgeldig vertegenwoordigd door de afgevaardigde bestuurder. Indien de koper geen consument is in de zin van de wet Handelspraktijken van 14 juli 1999, zullen eventueel door onze agenten of andere vertegenwoordigers gedane voorstellen en/of offertes slechts geldig zijn na bekrachtiging van de verkoper.
Enig eventueel verzakingsbeding tav een consument-koper kan enkel van toepassing zijn indien er sprake zou zijn van enige verkoop op afstand, zoals bedoeld in de wet handelspraktijken, en binnen deze context enkel bij de tekoopaanbieding doch nooit na de levering. Ingeval de consument verzoekt om een levering van onze diensten binnen de 7 werkdagen vanaf de bestelling zal dit impliceren dat het verzakingsbeding niet van toepassing is. Ingeval de levering gevraagd wordt op een latere datum, zal de verzakingstermijn 7 werkdagen bedragen vanaf de bestelling. Een zaterdag wordt hierbij als werkdag beschouwd.
Art. 3. - De koopwaren worden in rekening gebracht in functie van het geleverde volume en het produkttype tegen het officiële tarief van kracht op de dag van de levering, zoals dit wordt bereken door de overheid conform de Programmaovereenkomst betreffende de prijzen van aardolieprodukten bij toepassing van de wet van 30 juli 1971. Voormeld tarief kan dagelijks geconsulteerd worden bij de FOD Economie. Eventuele kortingen kunnen maken hier geen deel van uit en worden essentieel toegestaan ten voorlopigen titel met mogelijkheid tot vermindering of afschaffing ingeval van wijziging van één of meerdere objectieve elementen die aan de basis liggen van de berekening, alsook in het geval de overheid maatregelen treft die invloed kunnen hebben op de aankoop, de invoer, de verwerking en de reglementering van de verkoop van petroleumprodukten. Voor diverse bijkomstige additieven, die naar wens van de klant kunnen worden toegevoegd, zijn tariefsupplementen aan de orde welke uiteraard voorafgaandelijk worden bekend gemaakt.
Onze informatieve prijstarieven, zijnde onder voorbehoud van de prijs op de dag van de levering, zijn noodzakelijkerwijze gesteund op de, op de dag van de bestelling, van toepassing zijnde grondstoffenprijzen, lonen, bijdragen, (invoer)taksen en andere belastingen, welke ook hun precieze benaming is, naast ondermeer accijnsrechten, vervoertarieven en verzekeringspremies; elke verhoging daarvan of de invoering van nieuwe rechten, taksen of tarieven brengt voor de, na hun van kracht worden, uit te voeren leveringen een onmiddellijke evenredige verhoging mee van een initieel voorwaardelijk gestipuleerd prijstarief. Onderhavige beschikking slaat onder andere op elke verhoging van vrachtprijzen en verzekeringspremies en, op de invoering van een verzekeringspremie tegen oorlogsrisico's.
Art. 4. - Tenzij schriftelijk anders werd bedongen, vallen de huidige of toekomstige taksen (of anders genoemde belastingen, ongeacht de overheid waarvan zij uitgaan) en welke niet in artikel 3 worden vermeld, altijd ten laste van de koper.
Art. 5. - Onze koopwaren mogen door een wederverkoper slechts onder een door ons aangeduide of goedgekeurde benaming of merk worden wederverkocht of afgestaan. Verpakkingen die ons merk dragen blijven onze eigendom mogen in geen geval worden verkocht of voor andere dan onze producten worden gebruikt. De wederverkoper zal zich steeds houden aan de voorschriften van de Verkoper m.b.t. de wijze waarop de merken en benamingen zullen worden gebruikt.
De wederverkopen heeft voormeld recht maximaal tot zolang de verkoper gemachtigd is de benaming of het merk te gebruiken. Enig einde aan ons gebruiksrecht op een benaming of merk houdt automatisch een einde in van het recht de wederverkoper. Indien de overeenkomst tussen ons, de Verkoper, en de wederverkoper eindigt, eindigt onmiddellijk het recht van de wederverkoper m.b.t. de merken/benamingen. Elke inbreuk op deze beschikkingen machtigt ons de leveringen te staken en/of het contact van rechtswege en zonder voorafgaandelijke rechterlijke tussenkomst te beëindigen zonder dat de koper hiervoor enige vergoeding kan eisen. Zonder enige afbreuk/verzaking aan ons recht op een volledige schadeloosstelling voor elk aan ons berokkend nadeel is in zulks geval een forfaitaire schadevergoeding van 300,00 € per inbreuk, en per dag vertraging dat de inbreuk voortduurt verschuldigd, wederom zonder rechterlijke tussenkomst en zonder voorafgaandelijke aanmaning.
Art. 6. Tenzij schriftelijk anders werd bedongen, zijn eventuele leveringstermijnen en/of leveringsdat(um)(a) geen essentieel element.
De verkoper zal zich alle redelijke inspanningen getroosten om de klant steeds binnen een redelijke termijn te beleveren, rekening houden met alle omstandigheden van het moment (bv precaire situatie klant, koudepiek, ezv).
Tav een professionele klant worden leveringstermijnen enkel bij benadering opgegeven en kan deze zich niet beroepen op enige gebeurlijke vertraging om schadevergoeding en/of intrest te eisen.
In de verhouding tot de consument kan een eventuele leveringstermijn met enkele dagen schommelen zonder dat zulks aanleiding kan geven tot schadevergoeding. De consument is wel gerechtigd tot schadevergoeding indien deze laatste niet wordt beleverd binnen de 3 werkdagen, te rekenen vanaf de dag na ontvangst van een herinneringsschrijven waarbij de poststempel van het aangetekend herinneringsschrijven met ontvangstbewijs dan wel de verzenddatum op de herinneringsfax van de verkoper bij voorang geldt, en indien de niet of laattijdige belevering algeheel aan ons toerekenbaar is. Overmacht en uitzonderlijke piekmomenten b.v., behoren hier niet toe. De schadevergoeding zal forfaitair 1% van de hoofdsom van de bestelling per dag vertraging bedragen met een algeheel maximum van 10%. Als de vertraging daarentegen te wijten is aan derden, koper hierbij inbegrepen, kan de verkoper niet tot enige vergoeding gehouden zijn.
Onderhavige voorwaarden zijn opgemaakt er rekening mee houdend dat de leveringen altijd uitgevoerd dienen te worden onder normale en veilige toegangsvoorwaarden, zowel voor ons personeel als ons materiaal, in overeenstemming met de van kracht zijnde gewestelijke regelgeving. Bij aankomst moet onze chauffeur zonder enig tijdverlies kunnen leveren. Bij het niet naleven hiervan zijn wij genoodzaakt de verloren uren en/of eventuele schade aan onze voertuigen aan de koper te factureren.
Bij de levering tekent de klant de leveringsbon af voor goedkeuring. Klachten m.b.t. niet-zichtbare gebreken dienen gericht te worden aan het adres van de verkoper binnen de 8 werkdagen per aangetekend schrijven; deze dient een gedetaillerde en limitatieve opsomming te bevatten van de beweerdelijke gebreken. Na deze datum kunnen geen klachten meer worden aanvaard.
Art. 7. - Wij behouden ons het recht voor, onze leveringsverbintenissen te schorsen of er een einde aan te maken bij gehele of gedeeltelijke onmogelijkheid om ze uit te voeren wegens om het even welk geval van overmacht dat zich zowel in het land van voortbrengst als in dat van verbruik zou voordoen of dat het vervoer van de goederen zou treffen.
Als voorbeelden van overmacht kunnen wij aanhalen : politieke gebeurtenissen van elke aard zoals staking, blokkage of oorlog, beperking en gehele of gedeeltelijke vermindering van de in- of uitvoer van goederen, het tekort aan vervoermiddelen en/of verpakkingen, brand en ongevallen van elke aard, zonder dat deze opsomming als beperkend mag worden beschouwd.
Art. 8. - Behoudens in het geval van een automatische levering moet de koper er zeker van zijn dat de door hem bestelde specifieke hoeveelheid volledig en zonder enig risico in de tank gaat.
De koper dient derhalve de nodige peilingen uit te voeren teneinde de hoeveelheid te bepalen en kan ons alsdan alleszins niet verantwoordelijk houden in geval van een overloop. Bovendien moet de koper zich ervan verzekeren dat er zonder risico kan geleverd woorden en dient deze zodoende b.v. niet meer in voege zijnde vulopeningen af te schermen, te zorgen voor een degelijk onderhoud van de installatie en voor de nodige en/of nuttige reparaties - gebeurlijk opgelegd door toepasselijke regelgeving - de voorafgaandelijke mededeling van wijzigingen aan de infrastructuur/installatie, de getrouwe weergave van alle identificaties, enz.
Art. 9. - De goederen worden, binnen de grenzen van de wet, op risico van de koper vervoerd. Ten laatste op het ogenblik dat de goederen worden geleverd aan de klant, gaat het risico over.
Art.10. - De tankwagens zijn uitgerust met een pomp met elektronische volumemeter en ticket printer. De geleverde hoeveelheden worden geregistreerd door de teller die ze automatisch print op een leveringsbon die aan de Klant wordt overhandigd. Dit document is het bewijs van de geleverde hoeveelheid.
Art. 11. - Tenzij schriftelijk anders werd bedongen zullen de leveringen per volle tankwagen verricht worden.
Art. 12. - Onze producten worden principieel verkocht zonder voorschot en tegen contante betaling per bancontact op het moment van levering. Indien uitzonderlijk een andere betalingswijze wordt aanvaard, houdt zulks geen verzaking in aan deze voorwaarde, noch kunnen hier rechten uitgeput worden voor toekomstige leveringen en/of andere contracten en kan zulks nooit als een schuldvernieuwing worden begrepen/beschouwd.
Art. 13. - Eventuele kortingen worden slechts toegestaan ingeval van betaling binnen de overeengekomen termijn. Elke overschrijding van deze termijn brengt van rechtswege het verval van xxxx xxxxxxx mee.
Art. 14. - Bij gebreke van betaling op de vervaldag, zal het factuurbedrag van rechtswege en zonder dat er een aanmaning vereist is, verhoogd worden met 12% met een minimum van €125. Elk verschuldigd bedrag is vanaf de vervaldag tevens van rechtswege en zonder dat een verdere aanmaning is vereist, onderhevig aan een intrestvoet gelijk aan de wettelijke rentevoet verhoogd met 2%. Bij gehele of gedeeltelijke niet-betaling van een factuur op de vervaldag is het totale bedrag van al de andere eventuele facturen onmiddellijk en zonder ingebrekestelling algeheel opeisbaar en dit ongeacht of de (deel)bedragen al dan niet reeds vervallen zijn.
Art. 15. - Xxxx achterstallige betaling machtigt ons tevens zonder meer elk lopend contract van rechtswege en zonder ingebrekestelling te beëindigen zonder hiervoor enige vergoeding verschuldigd te zijn, tenzij de wet dit dwingend verbiedt. Hierdoor verzaken wij nochtans niet aan enig recht op schadeloosstelling, noch aan de niet-uitvoeringsexceptie.
Wij behouden de eigendom van de verkochte goederen voor zolang de hoofdsom, samen met eventuele bijkomende vergoedingen en intresten, niet volledig zijn vereffend, ongeacht de vroegere overgang van het risico.
De wederverkoper zal tav derden wijzen op dit eigendomsvoorbehoud zolang dit van toepassing is en garandeert ons bij een niettemin voortijdige doorverkoop de overdracht van zijn schuldvordering op de verkoopprijs zolang onze facturen niet volledig zijn vereffend.
In geval een partij in gebreke blijft op het vlak van solventie (b.v. staking van betaling, loutere feit van aanvraag dan wel de opening gerechtelijke reorganisatie, faillissement of andere insolventieprocedure, beslag, zekerheden die verminderen of verdwijnen, enz) zullen partijen hun eventuele wederzijdse schuldvorderingen met elkaar compenseren.
Art. 16. - De aanvaarding van een factuur brengt automatisch de aanvaarding van al onze verkoopsvoorwaarden mee, met dien verstande dat ten aanzien van een consument de aanvaarde factuur geldt als een vermoeden, een buitengerechtelijke bekentenis of nog als een uitvoeringshandeling van de overeenkomst. De aanvaarding van de factuur impliceert de algehele aanvaarding van de goederen of van prestaties waarop de factuur slaat. Bij gebreke aan gemotiveerd protest binnen de 8 dagen na factuurdatum wordt deze geacht aanvaard te zijn door de klant.
Art. 17. - De transactie, waarop de huidige voorwaarden betrekking hebben, is onderworpen aan Belgisch recht met uitsluiting van het Weens Koopverdrag.
De rechtbanken van Brussel zijn als enige bevoegd in geval van betwisting nopens het bestaan, de interpretatie of uitvoering van de overeenkomst of enig ander aspect. Bij betwisting van de overeenkomst of haar uitvoering kan de verkoper, in de verhouding tot een consument, enkel voor de rechtbanken van haar maatschappelijke zetel worden gedaagd. De verkoper kan een eventuele vordering tegen een consument inleiden voor de rechtbanken aangeduid door art. 624, 1°, 2°, 4° Ger.W. zoals voorzien door de wet handelspraktijken.
Art. 18. - Nietigheid van een of meer bepalingen of een deel ervan, tast het geldige deel niet aan. Beide partijen zullen de eventueel nietige bepaling(en) vervangen door (een) geldige bepaling(en), die zoveel mogelijk zal/zullen aansluiten met de bedoelingen die aan de overeenkomst ten grondslag liggen.
Art. 19. - Bescherming van de persoonlijke levenssfeer:
De klant is op de hoogte en aanvaardt uitdrukkelijk dat de persoonsgegevens die worden meegedeeld aan de verkoper of door haar anderszins verkregen worden via hun samenwerking, zullen worden opgeslagen in de bestanden van de verkoper. Ingeval klant hiervoor verdere instemmingen behoeft, garandeert hij/zij deze tijdig bekomen te hebben zodanig dat de verkoper, de met haar gelieerde/gegroepeerde ondernemingen (inclusief personeel en directie), uitvoeringspartners alsook verzekeringsmaatschappijen deze gegevens kunnen gebruiken teneinde haar klanten- en leveranciersbeheer te voeren, voor communicatie- en marketingdoeleinden, uitvoering van het contract, analyses, facturatie, beheer van geschillen en bestrijding/preventie van inbreuken. De verkoper zal alle redelijke inspanningen leveren om te zorgen dat deze persoonsgegevens niet aan derden, andere xxx xxxxx vernoemden en bevoegde autoriteiten worden doorgegeven. Voor verdere informatie en uitvoering van uw privacyrechten kan u per gemotiveerd schrijven steeds terecht op de maatschappelijke zetel.