Assurance du bénéficiaire Clauses Exemplaires

Assurance du bénéficiaire. Le bénéficiaire déclare et garantit qu’il a souscrit et qu’il maintiendra pendant la durée de l’entente, à ses frais et auprès d’assureurs auxquels A.M. Best a attribué une cote B+ ou une cote supérieure ou équivalente, toutes les assurances nécessaires et appropriées que souscrirait une personne prudente réalisant un projet similaire au projet ici visé, notamment une police d’assurance responsabilité générale commerciale par sinistre couvrant les préjudices corporels, les dommages corporels et les dommages matériels subis par des tiers, le tout assorti d’une limite inclusive qui n’est pas inférieure au montant indiqué à l’annexe « B ». La police prévoira notamment ce qui suit :

Assurance du bénéficiaire. Le bénéficiaire déclare et garantit qu’il a souscrit et qu’il maintiendra pendant la durée de l’entente, à ses propres frais, auprès d’assureurs ayant obtenu une cote d’au moins B+ de la société A.M. Best ou l’équivalent ou, si le bénéficiaire est un conseil scolaire, auprès de l’Ontario School Boards’ Insurance Exchange, toute l’assurance nécessaire et appropriée que souscrirait une personne prudente qui réalise un programme similaire à celui du bénéficiaire, y compris une assurance de responsabilité civile des entreprises d’un montant par sinistre d’au moins deux millions de dollars pour les préjudices corporels, les préjudices physiques et les dommages matériels subis par des tiers. La police prévoit ce qui suit :

Assurance du bénéficiaire. Il incombe au Bénéficiaire de pourvoir à l’assurance de ses propres biens qu’il apporte dans le Centre et à la couverture de sa propre responsabilité à l’égard de ses salariés et des tiers. Il est précisé plus spécifiquement que le Bénéficiaire est responsable du matériel qu’il entrepose dans le Centre et que le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun vol dans l’Espace. Sont exclus ainsi de l’assurance du Prestataire les appareils normades, effets personnels, prototypes et autres biens ainsi que de ceux des visiteurs du Bénéficiaire. Il appartient au Bénéficiaire de souscrire sa propre assurance pour garantir ces biens. Le Bénéficiaire devra, pour la durée du Contrat, justifier de toute assurance exigée par la loi au titre de son activité professionnelle et des espaces qu’il occupera dans le Centre (assurance multirisques bureaux) au moyen de : A / Une Police de Responsabilité Civile en vue de couvrir les dommages causés aux tiers du fait de son occupation de l’Espace et de ses activités. B/ Une Police garantissant ses biens propres et notamment ses éventuels aménagements personnels, équipements, mobilier, matériel supplémentaire ou marchandises, contre l’incendie, les explosions, le vol, le dégât des eaux, recours des voisins et des tiers, (cette liste étant énonciative et non limitative), et garantissant également ses frais supplémentaires d’exploitation.